Résistances monophasées pour mise a la terre du neutre HTA (RPN)
'Electricité Réseau Distribution de France
Résistances monophasées pour mise a la terre du neutre HTA (RPN) :
Les fournisseurs devront répondre à l'ensemble des articles du marché.
— spécifications particulières : HN64 S 50 de février 1988 et ses additifs de juin 1991 et de décembre 1997
— règles en matière de sécurité : UTE C 18 510.
— règles de mise en oeuvre : GTDE A 13.1 & directives postes "d"
Les fournisseurs candidats au JOUE et nouveaux potentiels entrants, devront demandés et renseigner:
1) un programme d'examen d'aptitude, à retourner au plus tard au 15.10.2015;
2) un dossier d'identification;
3) un dossier de crédibilité.
Le PEA sera à retourner à la direction des achats groupe, les coordonnées de l'acheteur se situent au§1.1 de ce document.
Le DI et le DC seront à demander et à retourner :
Denis Sportiello - tél. : +33 181974128 ; courriel denis.sportiello@erdf.fr
102 terrasse Boieldieu - tour Winterthur
92085 Paris Cedex La défense
Les documents et les questions techniques sont a adresser a la direction technique (Denis Sportiello).
Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-04 | Avis de marché |
| 2015-02-10 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Résistances
Quantité ou étendue: Environ 40 RPN par an (tout codet confondus).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Résistances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: 'Electricité Réseau Distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974285 📞
Fax: +33 181974278 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305630
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les URE d'ERDF et l'ensemble des postes sources d'ERDF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Seront précisées lors de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées lors de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées lors de la consultation.
Autres conditions particulières: Seront précisées lors de la consultation.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute demande non rédigée en langue française sera rejetée.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Système énergétique insulaire d 'EDF
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Yannick Bodet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achat.edf.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89111111 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EDF - direction des achats groupe - domaine achats distribution clients
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu, tour Winterthur
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Téléphone: +33 181974225 📞
Fax: +33 181974278 📠
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 172-305630 (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Résistances
Quantité ou étendue: Environ 40 RPN par an (tout codet confondus).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Résistances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: 'Electricité Réseau Distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974285 📞
Fax: +33 181974278 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305630
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Résistances monophasées pour mise a la terre du neutre HTA (RPN) :
Les fournisseurs devront répondre à l'ensemble des articles du marché.
— spécifications particulières : HN64 S 50 de février 1988 et ses additifs de juin 1991 et de décembre 1997
— règles en matière de sécurité : UTE C 18 510.
— règles de mise en oeuvre : GTDE A 13.1 & directives postes "d"
Les fournisseurs candidats au JOUE et nouveaux potentiels entrants, devront demandés et renseigner:
1) un programme d'examen d'aptitude, à retourner au plus tard au 15.10.2015;
2) un dossier d'identification;
3) un dossier de crédibilité.
Le PEA sera à retourner à la direction des achats groupe, les coordonnées de l'acheteur se situent au§1.1 de ce document.
Le DI et le DC seront à demander et à retourner :
Denis Sportiello - tél. : +33 181974128 ; courriel denis.sportiello@erdf.fr
102 terrasse Boieldieu - tour Winterthur
92085 Paris Cedex La défense
Les documents et les questions techniques sont a adresser a la direction technique (Denis Sportiello).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les URE d'ERDF et l'ensemble des postes sources d'ERDF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
Afficher plus
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;
Afficher plus
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Afficher plus
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article.
L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Afficher plus
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéane peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examen d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issue de l'examen d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valident l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du § 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées lors de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées lors de la consultation.
Autres conditions particulières: Seront précisées lors de la consultation.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute demande non rédigée en langue française sera rejetée.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Système énergétique insulaire d 'EDF
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Yannick Bodet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achat.edf.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89111111 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EDF - direction des achats groupe - domaine achats distribution clients
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu, tour Winterthur
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Téléphone: +33 181974225 📞
Fax: +33 181974278 📠
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 172-305630 (2014-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Contact
Adresse Internet: http://www.portail-achat.edf.com 🌏
Téléphone: +33 181974225 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-055088
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305630
Numéro JO-S: 32
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les URE d'ERDF et l'ensemble des postes sources d'ERDF
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf — sei
Adresse postale: 222 - 30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2015/S 032-055088 (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Contact
Adresse Internet: http://www.portail-achat.edf.com 🌏
Téléphone: +33 181974225 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-055088
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305630
Numéro JO-S: 32
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les URE d'ERDF et l'ensemble des postes sources d'ERDF
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf — sei
Adresse postale: 222 - 30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2015/S 032-055088 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Résistances monophasées pour mise a la terre du neutre HTA.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Résistances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA — Direction des achats — Pôle achats matériels électrique
Adresse postale: PB 5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975358 📞
Fax: +33 178142829 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058786
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Résistances monophasées pour mise a la terre du neutre HTA
Numéro du lot: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — Direction des achats — PAME — Yannick Bodet
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2019/S 026-058786 (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Résistances monophasées pour mise a la terre du neutre HTA.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Résistances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA — Direction des achats — Pôle achats matériels électrique
Adresse postale: PB 5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975358 📞
Fax: +33 178142829 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058786
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Résistances monophasées pour mise a la terre du neutre HTA
Numéro du lot: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — Direction des achats — PAME — Yannick Bodet
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2019/S 026-058786 (2019-02-01)
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