Réseau départemental des transports publics, services de transport a titre principalement scolaire

Quantité ou étendue

La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Département, Autorité Organisatrice des Transports en application des dispositions de l'ordonnance no2010-1307 du 28 octobre 2010 portant code des transports (partie législative).Gonfaron - Flassans - Pignans - Besse - Carnoules et toutes les communes de rattachement à la sectorisation du collège de Besse Vers les établissements secondaires de Besse.Effectifs prévisionnel: 357nombre de Lignes: 3 lignes3168 services par antotal de 32 243 kms annuelstotal de 6 cars affectés en période scolaire uniquement.La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans motant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Valeur technique : pondérée à 15 % c'est à dire notée sur 15 points jugés à partir du mémoire technique présenté par le candidat.

Chacun des éléments de la valeur technique décrit ci-dessous sera analysé pour être noté. La notation des candidats sur la valeur technique, se fera en application du barème de notation suivant :

Les éléments jugés à partir du mémoire technique sont les suivants :

Organisation de l'exploitation - notation sur 15 points décomposée comme suit :

- moyens et procédures de gestions internes des perturbations de service (autres que perturbations sociales) (critère détaillé précisément dans le mémoire technique) - notation de 0 à 3 points, coefficient 1 donc 3 points maximum :

0: Insuffisant

1 : Passable

2 : Moyen

3 : Bon

- indication du taux de contrôles que l'entreprise s'engage à réaliser au-delà du taux minimum défini au CCTP - notation de 0 à 3 points, coefficient 2 donc 6 points maximum :

il est rappelé qu'il s'agit du taux que le candidat s'engage à réaliser au-delà du taux minimum défini à l'article 3-1-2 du C.C.T.P soit 5% des courses.

0 : minimum inscrit dans le C.C.T.P, soit 5 % des courses,

1 : taux strictement supérieur au minimum inscrit dans le C.C.T.P, soit 5 % des courses et inférieur ou égal à 7%,

2 : taux strictement supérieur à 7 % des courses et inférieur ou égal à 9 %,

3 : taux strictement supérieur à 9 % des courses.

- Description des moyens mis en oeuvre pour la mise en place des contrôles, en précisant notamment le nombre de contrôleurs mis à disposition et la description d'une journée de contrôle type, les moyens techniques pour le suivi des prestations, contrôle qualité des services et contrôle des titres de transport et l'enregistrement des constats - notation de 0 à 3 points, coefficient 2 donc 6 points maximum :

0 : Insuffisant

1 : Passable

2 : Moyen

3 : Bon

La meilleure offre est celle qui a totalisé le plus grand nombre de points au cumul des points de tous les critères.

Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification pour des services mise en oeuvre dès la rentrée scolaire 2014/2015 sachant que la date de fin du marché ne pourra dépasser le 31/07/2017. Il n'est pas renouvelable.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

L'Entreprise s'engage à réserver, dans l'exécution du marché au minimum 5% du temps de travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion, sachant que la main d'oeuvre représente, par hypothèse 35% du montant du marché et que le taux horaire esqt par hypothèse de 25 EUR .

- S'Engage à transmettre tous les trimestres tous les documents et renseignements relatifs à la mise en oeuvre de l'action.

- S'Engage, en cas de sous-traitance, au respect de la clause et à la production des documents et renseignements relatifs à la mise en oeuvre de l'action.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.