Réseau de déchèteries Communauté de communes du Sud-Corse: transport et traitement des matériaux collectés

Communauté de communes du Sud-Corse

Réseau déchèteries Communauté de communes du Sud-Corse: transport et traitement des matériaux collectés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Corse
Adresse postale: CS 90045
Code postal: 20538
Commune postale: Porto-Vecchio
Contact
Courrier électronique: contact.ccsc@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495703714 📞
Fax: +33 486556159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415401
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com le délai de consultation conformément à l'article 57 (4 et 5) du CMP est réduit de 12 jours soit fixé à 40 jours minimum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réseau déchèteries Communauté de communes du Sud-Corse: transport et traitement des matériaux collectés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchèterie de Bonifacio: transport du non-valorisable/encombrant
Brève description: Déchèterie de Bonifacio: transport du non-valorisable/encombrant.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimum: 60 enlèvements/an quantité maximum: 180 enlèvements/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchèterie de Figari: transport du non-valorisable/encombrant
Brève description: Déchèterie de Figari: transport du non-valorisable/encombrant.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimum: 40 enlèvements/an quantité maximum: 120 enlèvements/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchèterie de Porto-Vecchio: transport du non-valorisable/encombrant
Brève description: Déchèterie de Porto-Vecchio: transport du non-valorisable/encombrant.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minium: 200 enlèvements/an quantité maximum: 600 enlèvements/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchèterie de Bonifacio: transport et traitement des métaux
Brève description: Déchèterie de Bonifacio: transport et traitement des métaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité minimum: 45 enlèvements/an et 100 tonnes/an quantité maximum: 100 enlèvements/an et 300 tonnes/an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Déchèterie de Bonifacio: transport et traitement des huiles végétales
Brève description: Déchèterie de Bonifacio: transport et traitement des huiles végétales.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité minimum: 1.2 tonnes/an et 6 enlèvements/an quantité maximum: 4.8 tonnes/an et 24 enlèvements/an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Déchèterie de Porto-Vecchio: transport et traitement des huiles végétales
Brève description: Déchèterie de Porto-Vecchio: transport et traitement des huiles végétales.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité minimum: 2.4 tonnes/an et 12 enlèvements/an quantité maximum: 9.6 tonnes/an et 48 enlèvements/an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Déchèterie de Porto-Vecchio: transport et traitement des DTQD (hors filière REP)
Brève description:
Déchèterie de Porto-Vecchio: transport et traitement des DTQD (hors filière REP).
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité minimum: 2 tonnes/an et 4 enlèvements/an quantité maximum: 8 tonnes/an et 12 enlèvements/an.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Déchèterie de Porto-Vecchio: corps creux sous pression
Brève description: Déchèterie de Porto-Vecchio: corps creux sous pression.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Déchèterie de Bonifacio: transport et traitement du Bois
Brève description: Déchèterie de Bonifacio: transport et traitement du Bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité minimum: 36 tonnes/an et 12 enlèvements/an quantité maximum: 144 tonnes/an et 48 enlèvements/an.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Déchèterie de Figari: transport et traitement du bois
Brève description: Déchèterie de Figari: transport et traitement du bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité minimum: 18 tonnes/an et 6 enlèvements/an quantité maximum: 72 tonnes/an et 24 enlèvements/an.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Déchèterie de Bonifacio: transport et traitement des déchets verts
Brève description: Déchèterie de Bonifacio: transport et traitement des déchets verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité minimum: 200 tonnes/an et 50 enlèvements/an quantité maximum: 500 tonnes/an et 150 enlèvements/an.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Déchèterie de Figari: transport et traitement des déchets verts
Brève description: Déchèterie de Figari: transport et traitement des déchets verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité minimum: 80 tonnes/an et 40 enlèvements/an quantité maximum: 300 tonnes/an et 80 enlèvements/an.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Déchèterie de Porto-Vecchio: transport et traitement des déchets verts
Brève description: Déchèterie de Porto-Vecchio: transport et traitement des déchets verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité minimum: 1000 tonnes/an et 200 enlèvements/an quantité maximum: 2500 tonnes/an et 450 enlèvements/an.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Autorisation ICPE installations classées pour la protection de l'environnement. Licence transporteur + récépissé transport déchets.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffres d'affaire global et le chiffres d'affaire concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'assurance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mela Georges, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com le délai de consultation conformément à l'article 57 (4 et 5) du CMP est réduit de 12 jours soit fixé à 40 jours minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,
— référé contractuel: prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction: ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative: prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 236-415401 (2014-12-02)