Rescindement des courbes des Aresquiers

Voies navigables de France

Travaux d'aménagement des courbes des Aresquiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valerian

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Travaux de protection des berges

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Quantité ou étendue:

Sur la commune de Frontignan, à l'aval du pont de la Rd114, le canal présente en l'état actuel deux courbes qui constituent une gêne pour le passage des bateaux de la flotte actuelle et pour les futurs bateaux-projets. Le traitement de ces courbes a été identifié comme une action permettant d'améliorer le niveau de service du canal, en vue du passage du bateau projet. De plus, afin de faciliter le chargement et le déchargement des matériaux du casier des Aresquiers, il sera réalisé un quai à l'extrémité amont du projet.le projet est composé de 2 zones d'aménagements distinctes et contigües, qui sont (de l'aval vers l'amont) :- les courbes à l'aval du pont des Aresquiers du PR 58.371 au PR 59.341 (L=970m)- le quai de chargement déchargement du casier des Aresquiers du PR 58.399 au PR 58.510, situé en rive gauche

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Subdivision études et travaux de Beaucaire, 27 quai Général de Gaulle, BP 122
Code postal: 30302
Commune postale: Beaucaire
Contact
Courrier électronique: setb.ing.rhonesaone@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 466598050 📞
Fax: +33 466597010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-201936
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juin 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement des courbes des Aresquiers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le projet est composé de 2 zones d'aménagements distinctes et contigües, qui sont (de l'aval vers l'amont) :

- les courbes à l'aval du pont des Aresquiers du PR 58.371 au PR 59.341 (L=970m)

- le quai de chargement déchargement du casier des Aresquiers du PR 58.399 au PR 58.510, situé en rive gauche

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: VNF-DTRS-Aresquiers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Aresquiers, 34110 Frontignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

Une lettre de candidature

les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- fNTP 1421 (Battage en site fluvial) ;

- fNTP 1422 (Dragage en site fluvial) ;

- fNTP 1424 (Enrochement, en site fluvial) ;

- fNTP 1431 (Battage depuis la berge) ;

- fNTP 1432 (Enrochement depuis la berge).

en cas d'absence de ces certificats, les entreprises devront à minima, impérativement, fournir pour chaque qualification un dossier de demande d'équivalence précisant les moyens et les expériences équivalentes. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement 100% VNF
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu:

- soit avec un prestataire unique

- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus si nécessaire pour la bonne exécution du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du contenu du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (50)
3. Performances en matière environnementales jugées sur la base de la notice environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction territoriale Rhône-Saône
Mme Antolin Séverine
Nom: voies navigables de France – DTRS
Adresse postale: 27 quai Général de Gaulle, BP 122
Point de contact: Subdivision études et travaux de Beaucaire
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=178835&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France – DTRS
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Point de contact: Bureau commande publique
Téléphone: +33 472565900 📞
Courrier électronique: bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr 📧
Fax: +33 472565901 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=178835&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VNF-DTRS-Aresquiers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 115-201936 (2014-06-13)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 987 484,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-003895
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-201936
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 115 A, annonce nº 147 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Vnf-dtrs-aresquiers

Attribution du marché
Nom: Valerian
Adresse postale: 75 avenue Louis Lépine
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Source: OJS 2015/S 004-003895 (2015-01-05)

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