Resah IDF - fourniture de gaz médicaux conditionnés et des services associés

Hôpital Simone Veil

Resah IDF - fourniture de gaz médicaux conditionnés et des services associés (Dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un lot unique avec des prestations supplémentaire éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Télésurveillance des centrales d'inversion fournies par le titulaire ; Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Visualisation et suivi des consommations sur internet ; Prestation supplémentaire éventuelle 3 : Branchement et débranchement des bouteilles installées sur une centrale d'inversionprestation supplémentaire éventuelle 4 : Traçabilité des bouteilles à partir d'une base informatique ou d'un serveur localisé chez le titulaire : Traçabilité primaire ; Prestation supplémentaire éventuelle 5 : Traçabilité des bouteilles à partir d'un lecteur de code barre et d'un logiciel fourni par le titulaire permettant une traçabilité totale (primaireet secondaire). Le candidat devra obligatoirement proposer une offre pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles sous peine de rejet de son offre.Marché à bon de commandes sans minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période ferme de quatre ans à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire pour les établissements Publics de santé de Fresnes et Maisons Blanche, pour les autres étalbissements, la date de marché est le 11.5.2014 pour le CH des 4 Villes ett le 31.8.2014 pour le GPS Perray Vaucluse, et ce pour une durée de quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Simone Veil
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency
Contact
Téléphone: +33 134066064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022275
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
le candidat devra obligatoirement proposer une offre pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles sous peine de rejet de son offre. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : chsimoneveil.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) Seront autorisés (niveaux ** et *** rgs). Attention, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature pris vi ne sont plus acceptées. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Resah IDF - fourniture de gaz médicaux conditionnés et des services associés (Dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un lot unique avec des prestations supplémentaire éventuelles :
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Télésurveillance des centrales d'inversion fournies par le titulaire ; Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Visualisation et suivi des consommations sur internet ; Prestation supplémentaire éventuelle 3 : Branchement et débranchement des bouteilles installées sur une centrale d'inversion
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prestation supplémentaire éventuelle 4 : Traçabilité des bouteilles à partir d'une base informatique ou d'un serveur localisé chez le titulaire : Traçabilité primaire ; Prestation supplémentaire éventuelle 5 : Traçabilité des bouteilles à partir d'un lecteur de code barre et d'un logiciel fourni par le titulaire permettant une traçabilité totale (primaire
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et secondaire). Le candidat devra obligatoirement proposer une offre pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles sous peine de rejet de son offre.
Marché à bon de commandes sans minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période ferme de quatre ans à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire pour les établissements Publics de santé de Fresnes et Maisons Blanche, pour les autres étalbissements, la date de marché est le 11.5.2014 pour le CH des 4 Villes ett le 31.8.2014 pour le GPS Perray Vaucluse, et ce pour une durée de quatre ans.
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Numéro de référence: FLUIDES 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissements adhérents au groupement de commandes régional.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article
44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que
prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des
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attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du
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code du travail ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
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adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré sur les fonds propres de chaque établissement adhérent au groupement de commandes. Le financement sera assuré selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de demande des paiements.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette consultation comporte des éléments à caractère social ou environnemental. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aubert Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GhEM hôpital Simone Veil
Adresse postale: Renseignements administratifs : Mme Marie-Florence Fourreau - tél. +33 134066064 - 1 rue Jean Moulin - 95160 Montmorency, renseignements techniques : M. Alain Terraz - tél. +33 640607224
Code postal: 95160
Nom: GHEM hôpital Simone Veil
Adresse postale: Dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com
Téléphone: +33 134066062 📞
URL des documents: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_j2LrbfLqrr 🌏
Adresse postale: Directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique, Pavillon Gourmand - cellule des marchés publics, 1 rue Jean Moulin
Point de contact: M. Gallet Bruno
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FLUIDES 2
Informations complémentaires
le candidat devra obligatoirement proposer une offre pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles sous peine de rejet de son offre.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : chsimoneveil.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette
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ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est
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transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs)
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Seront autorisés (niveaux ** et *** rgs). Attention, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature pris vi ne sont plus acceptées. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GHEM Hôpital Simone Veil
Adresse postale: M. Bruno Gallet, directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique, 1 rue Jean Moulin
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066065 📞
Source: OJS 2014/S 015-022275 (2014-01-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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