requalification du village du Mas Gauthier à Feytiat

Limoges Métropole

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots
le marché est décomposé en deux tranches : Ferme : Rues Léonard, Frères Ribière, allée J Dubois et place Rouchaud.
Tranche Conditionnelle 1 : Rues Bournazaud, Chabrier, Delirant et avenue des Vanniers.
Délai d'exécution du marché :
Tranche ferme : 4 (quatre) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Tranche conditionnelle 1 : 3 (trois) mois à compter de la date portée sur la décision d'affermissement
aucune variante ni prestation supplémentaire ne sont autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
nature des travaux :Les travaux comprennent :- la restructuration de la chaussée ;- la réalisation de trottoirs en enrobés rouges ;- la fourniture et pose de bordures et pavés ;- la gestion des eaux pluviales de surface ;- la mise à niveau d'ouvrage divers.Quantités remarquables :Réalisation d'une couche de fondation en matériaux recyclés : 7 160 M2 environréalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation : 5 275 M2 environréalisation de caniveau en pavés 10 x 10 (4 rangées) en granit bouchardé : 940 ML environ
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brosolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331043
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Ainsi, le titulaire s'engage à faire effectuer par des publics en insertion, un nombre d'heures du temps total de la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution du marché, supérieur au seuil minimum fixé; soit : - 175 heures minimum pour la tranche ferme ; -140 heures minimum pour la tranche conditionnelle ; Renseignements relatif à l'insertion PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole 64, avenue Georges Dumas CS 10001 87031 limoges cedex 1 Tél : 05 55 45 78 90 ou 05 55 45 78 95 Fax : 05 55 45 78 96 Mail : plie@agglo-limoges.fr Contact : Virginie FIFIS-BOLOTNY Visites sur sites facultatives : Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre. La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à : Limoges metropole 64, avenue Georges Dumas CS 10001 87031 limoges cedex 1 Tel : 05 55 45 79 00 Et demander : La Direction des Infrastructures Routières / Service Constructions Routières : M. Stéphane BERNARD Fax : 05 55 45 78 47ou Stéphane HEYRAUD Fax : 05 55 45 78 47 A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif). La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des infrastructures routières 64 Avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1, Fax 05 55 45 78 47, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Limoges metropole Direction des Infrastructures Routières Service Marchés Publics 64, avenue Georges Dumas CS 10001 87031 limoges cedex 1 Gilles DESVEAUX Gilles_desveaux@agglo-limoges.fr Fax : 05-55-45-78-47 Renseignement(S) technique(s) : Limoges metropole Direction des Infrastructures Routières Service Constructions Routières 64, avenue Georges Dumas CS 10001 87031 limoges cedex 1 Stéphane HEYRAUD Stephane_heyraud@agglo-limoges.fr Fax : 05-55-45-78-47 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 33 91 55, Télécopieur : 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60, Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots
le marché est décomposé en deux tranches : Ferme : Rues Léonard, Frères Ribière, allée J Dubois et place Rouchaud.
Tranche Conditionnelle 1 : Rues Bournazaud, Chabrier, Delirant et avenue des Vanniers.
Délai d'exécution du marché :
Tranche ferme : 4 (quatre) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Tranche conditionnelle 1 : 3 (trois) mois à compter de la date portée sur la décision d'affermissement
aucune variante ni prestation supplémentaire ne sont autorisées
Quantité ou étendue:
nature des travaux :
Les travaux comprennent :
- la restructuration de la chaussée ;
- la réalisation de trottoirs en enrobés rouges ;
- la fourniture et pose de bordures et pavés ;
- la gestion des eaux pluviales de surface ;
- la mise à niveau d'ouvrage divers.
Quantités remarquables :
Réalisation d'une couche de fondation en matériaux recyclés : 7 160 M2 environ
réalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation : 5 275 M2 environ
réalisation de caniveau en pavés 10 x 10 (4 rangées) en granit bouchardé : 940 ML environ
Numéro de référence: AF2014134

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 46 du Code des Marchés publics (Cf. Art 5.2 infra) : NOTI 1 et NOTI 2.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1) ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2) ;
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- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Carte professionnelle FNTP : 3p3b (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au Dc2)
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
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Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.)
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
pour information : conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est rappelé aux opérateurs économiques qu'ils ne sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement que sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution de groupements peut être interdite s'il apparaît qu'elle visait à réduire artificiellement ou empêcher les offres concurrentes !
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur Technique est notée sur 20 points : Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (20%); -Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (30%); - Performance de la prestation de travaux (40%); - Qualité du dossier (10%) (35)
2. Le Prix des Prestations est noté sur 20 points : Il sera apprécié en fonction de l'ae et du D.E., et selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)² (30)
3. Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points: Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : Qualité de l'analyse environnementale (30%); -Pertinence des mesures compensatoires proposées (30%); - Qualité du Traitement des déchets (40%) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF2014134
Informations complémentaires
En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
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Ainsi, le titulaire s'engage à faire effectuer par des publics en insertion, un nombre d'heures du temps total de la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution du marché, supérieur au seuil minimum fixé; soit :
- 175 heures minimum pour la tranche ferme ;
-140 heures minimum pour la tranche conditionnelle ;
Renseignements relatif à l'insertion
PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole
64, avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 limoges cedex 1
Tél : 05 55 45 78 90 ou 05 55 45 78 95
Fax : 05 55 45 78 96
Contact : Virginie FIFIS-BOLOTNY
Visites sur sites facultatives :
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
Limoges metropole
Tel : 05 55 45 79 00
Et demander :
La Direction des Infrastructures Routières / Service Constructions Routières :
M. Stéphane BERNARD
Fax : 05 55 45 78 47ou
Stéphane HEYRAUD
Fax : 05 55 45 78 47
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des infrastructures routières 64 Avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1, Fax 05 55 45 78 47, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
Direction des Infrastructures Routières
Service Marchés Publics
Gilles DESVEAUX
Fax : 05-55-45-78-47
Renseignement(S) technique(s) :
Service Constructions Routières
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 05 55 33 91 55,
Télécopieur : 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Source: OJS 2014/S 188-331043 (2014-09-26)
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