Reprise en exploitation, maintenance et commercialisation du réseau départemental à très haut débit

Conseil général de l'Aveyron

Reprise en exploitation, maintenance et commercialisation du réseau départemental à très haut débit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altitude infrastructure

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché
2014-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction générale des services – service nouvelles technologies et communication numérique – 7 place Charles de Gaulle – BP 724
Code postal: 12207
Commune postale: Rodez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565758013 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283140
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr La remise des candidatures / offres s'effectue soit par voie postale ou dépôt, soit par voie dématérialisée (www.aveyron.fr). Il est précisé que la direction des services techniques, sise route du Monastère à Flavin, sera exceptionnellement fermée le 18.8.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reprise en exploitation, maintenance et commercialisation du réseau départemental à très haut débit.

Description des options:

Au sens donné de manière habituelle à la notion d'option en droit français, la présente consultation ne comporte pas d'option.

Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. La reconduction sera expresse.

Il est prévu la possibilité de conclure des avenants, des marchés complémentaires et similaires (article 35-ll du Cmp) en cours d'exécution du contrat. Ces marchés seront alors passés selon la procédure négociée.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0144

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :

— la lettre de candidature : dc1 (obligatoire) dûment daté et signé accompagnée d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché,

— la déclaration du candidat : dc2 (obligatoire),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant et/ou sous-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du dc1.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— ou tout autre document permettant d'attester la capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité de versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est fixé à 5%. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du code des marchés publics. Les prix sont révisables annuellement. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction générale des services, service nouvelles technologies et communication numérique, 7 place Charles de Gaulle - BP 724
Courrier électronique: claude.albouy@cg12.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services administratifs, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0144
Informations complémentaires

La remise des candidatures / offres s'effectue soit par voie postale ou dépôt, soit par voie dématérialisée (www.aveyron.fr).

Il est précisé que la direction des services techniques, sise route du Monastère à Flavin, sera exceptionnellement fermée le 18.8.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735727 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché :

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 157-283140 (2014-08-14)

Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale des services – service nouvelles technologies et communication numérique – 7 place Charles De Gaulle – BP 724

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415794
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-283140
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Au point V-4 «informations sur le montant du marché»: l'offre de l'attributaire est d'un montant estimatif de 420 600 EUR HT (pour 4 années). Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 158 B, annonce n° 123 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Altitude infrastructure
Adresse postale: 9200 voie des Clouets
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 236-415794 (2014-12-03)

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