Reprise des métaux collectés en déchèterie

Quantité ou étendue

Ce marché est d'un montant minimum global (sur la durée ferme qui est aussi la durée totale) de 2 000 000 EUR HT. Il ne comporte pas d'engagement de livraison maximum et donc pas de versement financier maxi du titulaire à la Communauté urbaine de Lyon.

Informations complémentaires

— Il s'agit d'un marché de recettes pour la communauté urbaine de Lyon,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée de 4 (quatre) années fermes, débutant à compter du 1.4.2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure,

Montant minimum sur la période ferme qui est également la durée totale, soit 4 ans, de 2 000 000 EUR HT; sans engagement de livraison maximum sur la même période (donc sans recettes maxi pour la communauté urbaine de Lyon),

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à «L'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à «L'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus», également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp041 ou avec les mots clés «Reprise métaux»,

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2015,

— marché non-alloti,

— précision du 4-2-1: les critères sont identiques pour les deux lots. Le critère recettes nettes est pondéré à 60 %. Le critère valeur technique est pondéré à 40 % et comprend 3 (trois) sous-critères d'égale valeur: comporte 3 sous-critères d'égale valeur:

Sous-critère nº 1:

Amplitude de la plage horaire d'ouverture de chacun des sites de réception des métaux dont les caractéristiques satisfont aux exigences du CCTP.

Sous-critère nº 2:

L'adéquation à nos exigences exprimées dans le cahier des charges des modalités de réception des apports.

Sous-critère nº 3:

La pertinence des étapes de prétraitement pour permettre la valorisation dans les exutoires proposés.

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— modalités de remise des plis,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...),

— adresse de dépôt des plis contre récépissé:

Communauté urbaine de Lyon,

83 cours de la Liberté,

immeuble le Clip – 5ème étage – direction propreté,

SAF — unité achats,

69003 Lyon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Brève description

Le marché est un marché de recettes. Le marché porte sur la reprise de déchets de type métaux en mélange (ferreux ou non ferreux), collectés principalement en déchèterie, en benne de type ampliroll. Le titulaire doit assurer la réception des déchets et toutes les opérations de traitement et de valorisation de ces déchets à des fins de recyclage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Cela étant, en cas de groupement conjoint, il est imposé que le mandataire soit solidairement responsable des autres membres du groupement.