Reprise de papiers et cartons mélés, assimilés "Gros de magasin"

Communauté de l'agglomération havraise

Reprise de papiers et cartons mélés, assimilés "Gros de magasin".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Veolia propreté

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2014-10-01	Informations complémentaires
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277107
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

— unité monétaire : euro ; — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; — critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ; — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ; — précisions sur le mémoire technique à fournir ; Organisation : A. Moyens humains dédiés à la prestation — organigramme fonctionnel de l'équipe encadrante affectée à la prestation, définition des rôles et qualifications au moment de la remise de l'offre. B. Moyens matériels dédiés à la prestation — description des sites de regroupement le cas échéant et de traitement dans tous les cas, photos à l'appui ; — présentation des moyens logistiques affectés au transport ; — définition des modes de transports alternatifs à la route proposés le cas échéant ; Définition de la prestation : — présentation du cahier des charges des déchets acceptés, prescriptions techniques minimales, notamment nature des impuretés tolérées et dans quelles proportions, ainsi que le taux d'humidité accepté ; — procédures d'acceptation des lots de la CODAH : contrôle des apports, caractérisation, pesée, enregistrement ; — procédures de traçabilité depuis la prise en charge au centre de tri jusqu'à la destination finale ; — description détaillée du procédé de traitement appliqué au gros de magasin, synoptique et photos à l'appui ; — présentation des débouchés des produits finis ; — formule de révision des prix et courbe de variation des prix de reprise sur les 2 dernières années ; Impact environnemental de la prestation proposee : — description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché ; — présentation des certifications ISO en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement ; — critères de jugement des offres ; Valeur technique jugée sur le mémoire remis (coéfficient de pondération 4) : 1. Organisation (sur 4 points) A. Moyens humains dédiés à la prestation (sur 0,5 point) Organigramme fonctionnel de l'équipe encadrante affectée à la prestation, définition des rôles et qualifications au moment de la remise de l'offre. (sur 0,5 point). B. Moyens matériels dédiés à la prestation (sur 3,5 points) Description des sites de regroupement le cas échéant et de traitement dans tous les cas, photos à l'appui. (sur 1,5 point). Présentation des moyens logistiques affectés au transport. (sur 1 point). Définition des modes de transports alternatifs à la route proposés le cas échéant. (sur 1 point). 2. Définition de la prestation (sur 14 points) Présentation du cahier des charges des déchets acceptés, prescriptions techniques minimales, notamment nature des impuretés tolérées et dans quelles proportions, ainsi que le taux d'humidité accepté. (sur 3 points). Procédures d'acceptation des lots de la CODAH : contrôle des apports, caractérisation, pesée, enregistrement. (sur 1 point). Procédures de traçabilité depuis la prise en charge au centre de tri jusqu'à la destination finale. (sur 1 point). Description détaillée du procédé de traitement appliqué au gros de magasin, synoptique et photos à l'appui. (sur 4 points). Présentation des débouchés des produits finis. (sur 1 point). Formule de révision des prix et courbe de variation des prix de reprise sur les 2 dernières années. (sur 4 points). 3. Impact environnemental de la prestation proposee (sur 2 points) Description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché. (sur 1 point). Présentation des certifications ISO en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement. (sur 1 point). - visite des lieux : Visite facultative, le mardi 9.9.2014 à 10:00 : Adresse :Centre de Tri Sein'Estuaire Port 3117 92-93 quai du Rhin 76600 Le Havre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires

— unité monétaire : euro ;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

— critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

— précisions sur le mémoire technique à fournir ;

Organisation :

A. Moyens humains dédiés à la prestation

— organigramme fonctionnel de l'équipe encadrante affectée à la prestation, définition des rôles et qualifications au moment de la remise de l'offre.

B. Moyens matériels dédiés à la prestation

— description des sites de regroupement le cas échéant et de traitement dans tous les cas, photos à l'appui ;

— présentation des moyens logistiques affectés au transport ;

— définition des modes de transports alternatifs à la route proposés le cas échéant ;

Définition de la prestation :

— présentation du cahier des charges des déchets acceptés, prescriptions techniques minimales, notamment nature des impuretés tolérées et dans quelles proportions, ainsi que le taux d'humidité accepté ;

— procédures d'acceptation des lots de la CODAH : contrôle des apports, caractérisation, pesée, enregistrement ;

— procédures de traçabilité depuis la prise en charge au centre de tri jusqu'à la destination finale ;

— description détaillée du procédé de traitement appliqué au gros de magasin, synoptique et photos à l'appui ;

— présentation des débouchés des produits finis ;

— formule de révision des prix et courbe de variation des prix de reprise sur les 2 dernières années ;

Impact environnemental de la prestation proposee :

— description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché ;

— présentation des certifications ISO en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement ;

— critères de jugement des offres ;

Valeur technique jugée sur le mémoire remis (coéfficient de pondération 4) :

1. Organisation (sur 4 points)

A. Moyens humains dédiés à la prestation (sur 0,5 point)

Organigramme fonctionnel de l'équipe encadrante affectée à la prestation, définition des rôles et qualifications au moment de la remise de l'offre. (sur 0,5 point).

B. Moyens matériels dédiés à la prestation (sur 3,5 points)

Description des sites de regroupement le cas échéant et de traitement dans tous les cas, photos à l'appui. (sur 1,5 point).

Présentation des moyens logistiques affectés au transport. (sur 1 point).

Définition des modes de transports alternatifs à la route proposés le cas échéant. (sur 1 point).

2. Définition de la prestation (sur 14 points)

Présentation du cahier des charges des déchets acceptés, prescriptions techniques minimales, notamment nature des impuretés tolérées et dans quelles proportions, ainsi que le taux d'humidité accepté. (sur 3 points).

Procédures d'acceptation des lots de la CODAH : contrôle des apports, caractérisation, pesée, enregistrement. (sur 1 point).

Procédures de traçabilité depuis la prise en charge au centre de tri jusqu'à la destination finale. (sur 1 point).

Description détaillée du procédé de traitement appliqué au gros de magasin, synoptique et photos à l'appui. (sur 4 points).

Présentation des débouchés des produits finis. (sur 1 point).

Formule de révision des prix et courbe de variation des prix de reprise sur les 2 dernières années. (sur 4 points).

3. Impact environnemental de la prestation proposee (sur 2 points)

Description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché. (sur 1 point).

Présentation des certifications ISO en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement. (sur 1 point).

- visite des lieux :

Visite facultative, le mardi 9.9.2014 à 10:00 :

Adresse :Centre de Tri Sein'Estuaire

Port 3117

92-93 quai du Rhin

76600 Le Havre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reprise de papiers et cartons mélés, assimilés "Gros de magasin".
Description des options:

— il n'y a pas d'option technique ;

— la durée du marché est fixée à un an, à compter du 2 janvier 2015, reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.

Le marché débutera à la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 2.1.2015 et sera reconductible chaque année à la date anniversaire de cette notification.

La durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif.

Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

— dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou Déclaration du candidat individuel ;

— les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.

les candidats compléteront le modèle Noti2 proposé par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm)

Situation économique et financière:

Présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations.

Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement du principal centre de traitement utilisé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (4)
2. Prix plancher - Mode de transport Routier (4)
3. Prix de reprise au mois précédent la remise des offres - Mode de transport Routier (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires

— unité monétaire : euro ;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

— critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

— précisions sur le mémoire technique à fournir ;

Organisation :

A. Moyens humains dédiés à la prestation

— organigramme fonctionnel de l'équipe encadrante affectée à la prestation, définition des rôles et qualifications au moment de la remise de l'offre.

B. Moyens matériels dédiés à la prestation

— description des sites de regroupement le cas échéant et de traitement dans tous les cas, photos à l'appui ;

— présentation des moyens logistiques affectés au transport ;

— définition des modes de transports alternatifs à la route proposés le cas échéant ;

Définition de la prestation :

— présentation du cahier des charges des déchets acceptés, prescriptions techniques minimales, notamment nature des impuretés tolérées et dans quelles proportions, ainsi que le taux d'humidité accepté ;

— procédures d'acceptation des lots de la CODAH : contrôle des apports, caractérisation, pesée, enregistrement ;

— procédures de traçabilité depuis la prise en charge au centre de tri jusqu'à la destination finale ;

— description détaillée du procédé de traitement appliqué au gros de magasin, synoptique et photos à l'appui ;

— présentation des débouchés des produits finis ;

— formule de révision des prix et courbe de variation des prix de reprise sur les 2 dernières années ;

Impact environnemental de la prestation proposee :

— description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché ;

— présentation des certifications ISO en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement ;

— critères de jugement des offres ;

Valeur technique jugée sur le mémoire remis (coéfficient de pondération 4) :

1. Organisation (sur 4 points)

A. Moyens humains dédiés à la prestation (sur 0,5 point)

Organigramme fonctionnel de l'équipe encadrante affectée à la prestation, définition des rôles et qualifications au moment de la remise de l'offre. (sur 0,5 point).

B. Moyens matériels dédiés à la prestation (sur 3,5 points)

Description des sites de regroupement le cas échéant et de traitement dans tous les cas, photos à l'appui. (sur 1,5 point).

Présentation des moyens logistiques affectés au transport. (sur 1 point).

Définition des modes de transports alternatifs à la route proposés le cas échéant. (sur 1 point).

2. Définition de la prestation (sur 14 points)

Présentation du cahier des charges des déchets acceptés, prescriptions techniques minimales, notamment nature des impuretés tolérées et dans quelles proportions, ainsi que le taux d'humidité accepté. (sur 3 points).

Procédures d'acceptation des lots de la CODAH : contrôle des apports, caractérisation, pesée, enregistrement. (sur 1 point).

Procédures de traçabilité depuis la prise en charge au centre de tri jusqu'à la destination finale. (sur 1 point).

Description détaillée du procédé de traitement appliqué au gros de magasin, synoptique et photos à l'appui. (sur 4 points).

Présentation des débouchés des produits finis. (sur 1 point).

Formule de révision des prix et courbe de variation des prix de reprise sur les 2 dernières années. (sur 4 points).

3. Impact environnemental de la prestation proposee (sur 2 points)

Description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché. (sur 1 point).

Présentation des certifications ISO en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement. (sur 1 point).

- visite des lieux :

Visite facultative, le mardi 9.9.2014 à 10:00 :

Adresse :Centre de Tri Sein'Estuaire

Port 3117

92-93 quai du Rhin

76600 Le Havre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 154-277107 (2014-08-08)

Informations complémentaires (2014-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336858
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-277107
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-336858 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006794
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le montant de reprise par tonne: 75 EUR HT. Prix plancher par tonne: 35 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Références de publication rectificative. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix plancher — mode de transport routier (4)
3. Prix de reprise au mois précédent la remise des offres — mode de transport routier (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Société Veolia Proprete
Adresse postale: immeuble Le Trident — 18/20 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 006-006794 (2015-01-07)

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