Repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments (2015-2018)

Ville de Cholet

Le marché porte sur la réalisation de prestations de repérage, d'analyse et de mesurage en lien avec les produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments de la Ville de Cholet, de la Communauté d'agglomération du Choletais (Cac) et du Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias).
Durée et forme du marché : Marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2015 (ou à la date de notification si celle-ci est antérieure) au 31.12.2015, renouvelable 3 fois pour une période d'un an, par reconduction expresse, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2018, et est susceptible de varier dans les limites suivantes (montants annuels en (T.T.C.)) : Ville de Cholet : minimum : 36 000 EUR ; maximum : 144 000 EUR. Cac : minimum : 18 000 EUR ; maximum : 72 000 EUR. Cias : minimum : 12 000 EUR ; maximum : 48 000 EUR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Nord Ouest SAS

Qui ?

• Ville de Cholet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Groupement de commandes ville de Cholet/Communauté d'agglomération du Choletais (CAC)/Centre intercommunal d'action sociale du Choletais (CIAS) coordonnateur ville de Cholet Hôtel de Ville – rue Saint Bonaventure – BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236543
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

- conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. -Transmission par voie électronique autorisée : Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Vdc14s0007 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon la survenance des besoins
Brève description:

Durée et forme du marché : Marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2015 (ou à la date de notification si celle-ci est antérieure) au 31.12.2015, renouvelable 3 fois pour une période d'un an, par reconduction expresse, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2018, et est susceptible de varier dans les limites suivantes (montants annuels en (T.T.C.)) : Ville de Cholet : minimum : 36 000 EUR ; maximum : 144 000 EUR. Cac : minimum : 18 000 EUR ; maximum : 72 000 EUR. Cias : minimum : 12 000 EUR ; maximum : 48 000 EUR

Numéro de référence: 14S0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande (5%) en cas de demande de l'avance par le titulaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres (budget principal de chaque structure) ; Délai global de paiement : 30 jours ; Mode de règlement : Virement bancaire ; Avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; Acomptes : sur bons de commandes ; Forme des prix : unitaires et révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le député-maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0007
Informations complémentaires

- conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

-Transmission par voie électronique autorisée :

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Vdc14s0007

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236543 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes ville de Cholet/Communauté d'agglomération du Choletais (CAC)/Centre intercommunal d'action sociale du choletais (CIAS) coordonnateur Ville de Cholet Hôtel de Ville, rue Saint Bonaventure, BP 32135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024978
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236543
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 9.7.2014 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, au journal officiel de l'union européenne et sur le site internet anjou marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 132 B, annonce nº 265 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique décomposée comme suit: Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation des missions et le respect des délais (60 %), Présentation et mode de transmission des rapports (20 %), Pertinence des dispositions mises en œuvre en site occupé (20 %). (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 25 rue de Mondement CS 10306
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49303
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 016-024978 (2015-01-20)

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