Reparations et travaux de voirie et de reseaux divers pour l'ensemble des sites geres par la CCIV

CCI du Var

Reparations et travaux de voirie et de reseaux divers pour l'ensemble des sites geres par la CCIV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Qui ?

• CCI du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-20	Avis de marché
2014-07-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

le marché s'exécute par bons de commande émis en fonction des besoins conformément à l'article 77 du code des marchés publics et dans la limite des seuils définis ci-dessous :Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT.Pas de limitation de seuil maximum ni en valeur, ni en quantité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 bd Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228923 📞
Fax: +33 494228090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-173931
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme suit : Montant des prestations (60 points) détaillé comme suit : Détail Quantitatif Estimatif (40 points), Pourcentage de remise en fonction du montant du bon de commande (15 points), Coefficient sur fourniture (5 points), Qualité technique de l'offre (40 points) évaluée sur la base du mémoire détaillé comme suit :Organigramme fonctionnel accompagné du Nom, du CV et des coordonnées de l'interlocuteur principal du maître d'ouvrage (4 points), Pour les commandes présentées en annexe 2 du RC: La méthodologie mis en oeuvre (4 points par commande), Les moyens humains mis en oeuvre spécifiquement (4 points par commande), Les moyens techniques mis en oeuvre spécifiquement (4 points par commande). Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passécette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'un an. La CCIV pourra, néanmoins, par une décision expresse ne pas renouveler le présent marché. Cette décision interviendra dans un délai maximum de deux mois avant la date d'anniversaire du marché. jours et Heures d'ouverture de la CCIV : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 - le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14:00 à 17:00. Attention : Les bureaux de la CCIV seront fermés le 29 mai et le 9 juin 2014. référé précontractuel et recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution et référé suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement être intenté devant le président de la CCIV. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83000 Toulon (CS 40510 - 83041 Toulon CEDEX 9) - tél.: 04 94 42 79 30 - fax: 04 94 42 79 89 - mail:greffe.ta-toulon@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5. 2014.

Informations complémentaires

pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme suit : Montant des prestations (60 points) détaillé comme suit : Détail Quantitatif Estimatif (40 points), Pourcentage de remise en fonction du montant du bon de commande (15 points), Coefficient sur fourniture (5 points), Qualité technique de l'offre (40 points) évaluée sur la base du mémoire détaillé comme suit :Organigramme fonctionnel accompagné du Nom, du CV et des coordonnées de l'interlocuteur principal du maître d'ouvrage (4 points), Pour les commandes présentées en annexe 2 du RC: La méthodologie mis en oeuvre (4 points par commande), Les moyens humains mis en oeuvre spécifiquement (4 points par commande), Les moyens techniques mis en oeuvre spécifiquement (4 points par commande).

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passécette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'un an. La CCIV pourra, néanmoins, par une décision expresse ne pas renouveler le présent marché. Cette décision interviendra dans un délai maximum de deux mois avant la date d'anniversaire du marché.

jours et Heures d'ouverture de la CCIV : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 - le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14:00 à 17:00.

Attention :

Les bureaux de la CCIV seront fermés le 29 mai et le 9 juin 2014.

référé précontractuel et recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution et référé suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement être intenté devant le président de la CCIV. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83000 Toulon (CS 40510 - 83041 Toulon CEDEX 9) - tél.: 04 94 42 79 30 - fax: 04 94 42 79 89 - mail:greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5. 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reparations et travaux de voirie et de reseaux divers pour l'ensemble des sites geres par la CCIV.

Quantité ou étendue:

le marché s'exécute par bons de commande émis en fonction des besoins conformément à l'article 77 du code des marchés publics et dans la limite des seuils définis ci-dessous :

Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT.

Pas de limitation de seuil maximum ni en valeur, ni en quantité

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCIV20140021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature, imprimé Dc1,

La déclaration du candidat établie sur l'imprimé Dc2. Le candidat y mentionnera son chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices,

s'il est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur le Dc2 et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate. (Délégation de pouvoirs)

Situation économique et financière: appréciées au vu du Chiffre d'affaire réalisé lors des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

qualité et capacité des candidats à répondre au marché eu égard à leur référence d'expérience professionnelle dans le domaine, objet du marché et à leurs moyens humains et techniques présentant chacune un montant total supérieur à 100 000 EUR (HT).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% sera prélevée pour les bons de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics : le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Les prix sont fermes, actualisables durant la première année d'exécution du marché. Ils peuvent ensuite être révisés dans les conditions fixées au CCAP. Le marché est financé sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Giannini
Nom: CCI du Var
URL des documents: http://www:marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIV20140021
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passécette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'un an. La CCIV pourra, néanmoins, par une décision expresse ne pas renouveler le présent marché. Cette décision interviendra dans un délai maximum de deux mois avant la date d'anniversaire du marché.

jours et Heures d'ouverture de la CCIV : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 - le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14:00 à 17:00.

Attention :

Les bureaux de la CCIV seront fermés le 29 mai et le 9 juin 2014.

référé précontractuel et recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution et référé suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement être intenté devant le président de la CCIV. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83000 Toulon (CS 40510 - 83041 Toulon CEDEX 9) - tél.: 04 94 42 79 30 - fax: 04 94 42 79 89 - mail:greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-173931 (2014-05-20)

Informations complémentaires (2014-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-225829
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-173931
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2014/S 127-225829 (2014-07-02)

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