Réparations en tôlerie-carrosserie

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Réparations en tôlerie-carrosserie VL et Pl.
Marché unique, à bons de commande, sans montant.
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations : 4ème semestre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrosserie Moletta-Obrado

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-22	Avis de marché
2014-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177091
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels. Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marchespublics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réparations en tôlerie-carrosserie VL et Pl.

Marché unique, à bons de commande, sans montant.

Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.

Date prévisionnelle du début des prestations : 4ème semestre 2014.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Travaux revêtements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles.

Garanties techniques dont les capacités de l'entreprise à réaliser les prestations dans les délais impartis et la qualité requise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne (article 61551 sous-fonction 0202).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn et Garonne, DAGC – bureau des marchés
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Mme Candide Saccona
Téléphone: +33 567055175 📞
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux revêtements.
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels.

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marchespublics.cg82.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— recours administratif auprès du président du Conseil général,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic travaux signalisation» du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2014/S 101-177091 (2014-05-22)

Avis d'attribution de marché (2014-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Tarn-et-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-347020
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-177091
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 100 B, annonce n° 319 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Travaux revêtements

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarif de main d'œuvre (50)
2. Tarifs ingrédient peinture (15)
3. Tarif de prise en charge au km effectués des VL et Pl accidentés jusqu'à l'atelier de réparation du fournisseur (10)
4. Remises consenties sur l'ensemble des pièces de différentes maques en % (15)
5. Délai de prise en charge du véhicules en jours et distance en km du 19 rue du Docteur Labat (10)

Attribution du marché
Nom: Carrosserie Moletta-Obrado
Adresse postale: 856 avenue du Pasteur Louis Lafon, Sapiac
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «sa tropic travaux signalisation» du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2014/S 196-347020 (2014-10-09)

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