Réparations de voiries ou de dépendances et constructions de chaussées

Conseil général des Hautes-Alpes

Le marché consiste à réaliser des travaux d'entretien de voirie sur les routes et sur les infrastructures du Conseil général des Hautes Alpes aérodromes, bâtiments, collèges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-17	Avis de marché
2014-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit :Lot nº1 - Nord : 180 000 EUR HT (minimum)/ 500 000 EUR HT (maximum)Lot nº2 - Centre : 500 000 EUR HT (minimum) / 1 600 000 EUR HT (maximum)Lot nº3 - Sud : 240 000 EUR HT (minimum) / 700 000 EUR HT (maximum)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les prix sont révisés mensuellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-021907
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : Appel d'offres ouvert, Selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77 marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : avec minimum et maximum et un opérateur économique. Délai d'exécution : Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ L'accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à réaliser des travaux d'entretien de voirie sur les routes et sur les infrastructures du Conseil général des Hautes Alpes aérodromes, bâtiments, collèges).

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot Nord
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot Centre
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot Sud
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
700 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit :

Lot nº1 - Nord : 180 000 EUR HT (minimum)/ 500 000 EUR HT (maximum)

Lot nº2 - Centre : 500 000 EUR HT (minimum) / 1 600 000 EUR HT (maximum)

Lot nº3 - Sud : 240 000 EUR HT (minimum) / 700 000 EUR HT (maximum)

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Les prix sont révisés mensuellement.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FT-CG-1139-O
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Concernant la situation juridique, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Concernant la capacité économique et financière, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Concernant les références professionnelles et capacité technique, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 - lot Nord : nº334 : enduits superficiels ; nº 335 : enrobés coulés à froid ; nº 332 : revêtements en matériaux enrobés

lot 2 - lot Centre : nº334 : enduits superficiels ; nº 335 : enrobés coulés à froid ; nº 332 : revêtements en matériaux enrobés

lot 3 - lot Sud : nº334 : enduits superficiels ; nº 335 : enrobés coulés à froid ; nº 332 : revêtements en matériaux enrobés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique jugée sur les éléments du mémoire justificatif % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service marchés publics
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-CG-1139-O
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Procédure : Appel d'offres ouvert, Selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77

marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Délai d'exécution : Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande.

Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

L'accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :

- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;

- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 015-021907 (2014-01-17)

Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 123 653 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-206144
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-021907
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Marché à bons de commande avec minimum et maximum par période. Montant estimatif mentionné ci-dessus Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 15 A, annonce no 130 du 22.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1 : lot Nord a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: ZA les Cheminants
Commune postale: La Batie Neuve
Code postal: 05230

3️⃣
Nom: Le lot 3 : lot Sud a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 117-206144 (2014-06-17)

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