réparation des volets roulants des Résidences pour Personnes Agées Buisson, Les Camélias, Chavanelle, La Croix de l'orme, Les Cèdres, Les Hortensias, La Rivière et La Terrasse gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Étienne

CCAS de Saint-Étienne

le présent projet concerne les travaux ponctuels de réparation des volets roulants de 8 résidences pour personnes âgées de la ville de Saint-Etienne gérées par le CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Volets roulants
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Volets roulants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332343
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : Appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an (reconduction expresse), 3 fois au maximum sans excéder le 31 décembre 2018.criteres d'attributions : La valeur technique sera décomposée selon les sous-critères suivants : - note méthodologique sur la procédure de prise en compte de la panne (11 %), - note méthodologique sur la procédure de réparation précisant le délai détaillé (commande de pièce, gestion du stock?) (10 %), - note méthodologique sur la prise en compte de l'environnement d'intervention (milieu gérontologique) (9 %), - note méthodologique sur la manièred'intervenir en toute sécurité (8 %), - note sur la présentation des marques partenaires du candidat (7 %), - note sur la procédure d'évacuation et de gestion des déchets occasionnés par les travaux (5 %). Les délais d'intervention seront décomposés selon les sous-critères suivants : - pour le délai de première intervention : 10 % > 48h : Note = 0/10 - = 48h : Note = 5/10 - < 48h : Note = 10/10 - pour le délai de réparation en jour ouvrable : 10 %, selon la formule suivante : Note x = (délai mini / délai X) x 10 renseignements techniques et administratifs : Centre Communal d'action Sociale de Saint-Etienne, Melle Séverine PISSAVIN, 1 rue de l'attache aux boeufs 42000 Saint-Etienne Tél : 0477423707 mel : marchespublicsccas@saint-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent projet concerne les travaux ponctuels de réparation des volets roulants de 8 résidences pour personnes âgées de la ville de Saint-Etienne gérées par le CCAS
Numéro de référence: 14FS-0039-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises , le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
- Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : statut, forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois),
- bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services (références de marchés publics ou privés de même nature) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Prestations financées sur les budgets annexes du CCAS, et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.
- Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le point de départ du délai global de paiement devient la date d'exécution de la prestation lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique % (50)
2. Le prix des produits, par application au devis estimatif non contractuel de la formule suivante : Note x = (prix mini / prix X) x 30 % (30)
3. Les délais d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Point de contact: Ziegler Georges, vice-président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: centre Communal d'action Sociale de Saint-Etienne : Cellule Marchés Publics - porte 26
Adresse postale: 1 Rue de l'attache aux boeufs
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0039-K
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an (reconduction expresse), 3 fois au maximum sans excéder le 31 décembre 2018.criteres d'attributions : La valeur technique sera décomposée selon les sous-critères suivants :
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- note méthodologique sur la procédure de prise en compte de la panne (11 %),
- note méthodologique sur la procédure de réparation précisant le délai détaillé (commande de pièce, gestion du stock?) (10 %),
- note méthodologique sur la prise en compte de l'environnement d'intervention (milieu gérontologique) (9 %),
- note méthodologique sur la manièred'intervenir en toute sécurité (8 %),
- note sur la présentation des marques partenaires du candidat (7 %),
- note sur la procédure d'évacuation et de gestion des déchets occasionnés par les travaux (5 %).
Les délais d'intervention seront décomposés selon les sous-critères suivants :
- pour le délai de première intervention : 10 %
> 48h : Note = 0/10 - = 48h : Note = 5/10 - < 48h : Note = 10/10
- pour le délai de réparation en jour ouvrable : 10 %, selon la formule suivante : Note x = (délai mini / délai X) x 10
renseignements techniques et administratifs :
Centre Communal d'action Sociale de Saint-Etienne, Melle Séverine PISSAVIN, 1 rue de l'attache aux boeufs
42000 Saint-Etienne
Tél : 0477423707
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
jusqu'À la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du Cja.
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Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat
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Source: OJS 2014/S 188-332343 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052513
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332343
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Le marché est passé sans minimum ni maximum annuels. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 188 A, annonce nº 149 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique (50)
2. Le prix des produits, par application au devis estimatif non contractuel de la formule suivante: Note x = (prix mini / prix X) x 30 (30)
3. Les délais d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Stores isolation
Adresse postale: 38 rue de la Paix
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.
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Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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Source: OJS 2015/S 031-052513 (2015-02-09)
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