réparation des volets roulants des résidences pour personnes âgées "Balaÿ" et "Bel Horizon" gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Étienne

CCAS de Saint-Étienne

la particularité de ces deux résidences est d'être équipées en volet de marque Bubendorff, nécessitant pour les travaux d'entretien la pose de pièces de même marque ou éventuellement complètement compatibles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-15 Avis de marché
2014-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136895
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : Marchés négociés, passée en application de l'article 35 I 1° du Code des Marchés publics marché à bons de commande délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an, du 1er novembre 2014 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 octobre 2015. Il peut être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum. Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique composé des sous-critères suivants : - note méthodologique sur la procédure de prise en compte de la panne :11 % - note méthodologique sur la procédure de réparation précisant le délai détaillé (commande de pièce, gestion du stock, ...) : 10 % - note méthodologique sur la prise en compte de l'environnement d'intervention (milieu gérontologique) : 9 % - note méthodologique sur la manière d'intervenir en toute sécurité : 8 % - note sur la présentation des marques partenaires du candidat : 7 % - note sur la procédure d'évacuation et de gestion des déchets occasionnés par les travaux : 5 % Les délais d'intervention seront décomposés selon les sous critères suivants : - pour le délai de première intervention : 10 % Délai de première intervention (en heure) : > 48h : Note = 0/10 = 48h : Note = 5/10 < 48h : Note = 10/10 - pour le délai de réparation en jour ouvrable :10 %, selon la formule suivante : Note x = (délai mini / délai X) x 10 renseignements techniques et administratifs : Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Melle Séverine Pissavin, 1 rue de l'Attache aux Boeufs 42000 Saint-Étienne tél. +33 477423707 mél : marchespublicsccas@saint-etienne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la particularité de ces deux résidences est d'être équipées en volet de marque Bubendorff, nécessitant pour les travaux d'entretien la pose de pièces de même marque ou éventuellement complètement compatibles
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FS-0033-G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises , le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
- Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : statut, forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois),
- bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services (références de marchés publics ou privés de même nature) effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat,
- document prouvant que le candidat dispose de l'agrément pour l'achat de pièces de rechange de marque Bubendorff.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Prestations financées sur les budgets annexes du CCAS et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique,
- paiement sous 30 jours à compter de la date de réception du paiement. Le point de départ du délai global de paiement devient la date d'exécution de la prestation lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint lors d'une mise au point du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre % (50)
2. Le prix des produits, critère noté de 0 à 30 par application au devis estimatif non contractuel de la formule suivante : Note x = (prix mini / prix X) x 30 % (30)
3. Les délais d'intervention % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Point de contact: M. ou Madame, le/la vice-président(e) du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne : cellule marchés publics - porte 26

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0033-G
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Marchés négociés, passée en application de l'article 35 I 1° du Code des Marchés publics
marché à bons de commande
délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an, du 1er novembre 2014 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 octobre 2015. Il peut être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum.
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Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique composé des sous-critères suivants :
- note méthodologique sur la procédure de prise en compte de la panne :11 %
- note méthodologique sur la procédure de réparation précisant le délai détaillé (commande de pièce, gestion du stock, ...) : 10 %
- note méthodologique sur la prise en compte de l'environnement d'intervention (milieu gérontologique) : 9 %
- note méthodologique sur la manière d'intervenir en toute sécurité : 8 %
- note sur la présentation des marques partenaires du candidat : 7 %
- note sur la procédure d'évacuation et de gestion des déchets occasionnés par les travaux : 5 %
Les délais d'intervention seront décomposés selon les sous critères suivants :
- pour le délai de première intervention : 10 %
Délai de première intervention (en heure) :
> 48h : Note = 0/10
= 48h : Note = 5/10
< 48h : Note = 10/10
- pour le délai de réparation en jour ouvrable :10 %, selon la formule suivante : Note x = (délai mini / délai X) x 10
renseignements techniques et administratifs :
Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Melle Séverine Pissavin, 1 rue de l'Attache aux Boeufs
42000 Saint-Étienne
tél. +33 477423707
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
jusqu'à la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.
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Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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Source: OJS 2014/S 078-136895 (2014-04-15)
Avis d'attribution de marché (2014-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337642
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136895
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Le marché est passé sans minimum ni maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 77 A, annonce no 193 du 18 avril 2014. Parution no : 77 B, annonce no 226 du 18 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. Le prix des produits, critère noté de 0 à 30 par application au devis estimatif non contractuel de la formule suivante : Note x = (prix mini / prix X) x 30 (30)
3. Les délais d'intervention (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: stores isolation
Adresse postale: 38 rue Aristide Briand et de la Paix
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ziegler Georges, vice-président du CCAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
jusqu'À la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du Cja.
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Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat
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Source: OJS 2014/S 191-337642 (2014-10-01)
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