Réparation des ouvrages d'art du département du Calvados - 14oat004

Conseil général du Calvados

Réparation des ouvrages d'art du département du Calvados - 14oat004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier GC Agence Torres et vilault

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Les stipulations du présent marché concernent la réparation des ouvrages d'art sur l'ensemble du département du Calvados divisé en 6 Agences Routières Départementales (Bayeux, Caen, Falaise, Pont-L'Evêque, Villers-Bocage et Saint-Pierre-sur-Dives).Les travaux comprennent notamment toutes les petites et moyennes réparations sur des ouvrages d'art en maçonnerie, béton, métal et mixte.Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366056
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réparation des ouvrages d'art du département du Calvados - 14oat004.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence routière départementale de Bayeux
Brève description: Agence routière départementale de Bayeux.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend la réparation des ouvrages d'art sur le secteur de l'agence routière départementale de Bayeux. Les travaux comprennent notamment toutes les petites et moyennes réparations sur des ouvrages d'art en maçonnerie, en béton, en métal ou mixte.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :Seuil minimum : 40 000 EUR HT.Seuil maximum : 200 000 EUR HT.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :

Seuil minimum : 40 000 EUR HT.

Seuil maximum : 200 000 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence routière départementale de Caen
Brève description: Agence routière départementale de Caen.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend la réparation des ouvrages d'art sur le secteur de l'agence routière départementale de Caen.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence routière départementale de Pont-l'Éveque
Brève description: Agence routière départementale de Pont-l'Éveque.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend la réparation des ouvrages d'art sur le secteur de l'agence Routière Départementale de Pont-l'Eveque.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence routière départementale de Villers-Bocage
Brève description: Agence routière départementale de Villers-Bocage.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend la réparation des ouvrages d'art sur le secteur de l'agence Routière Départementale de Villers-Bocage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence routière départementale de Falaise
Brève description: Agence routière départementale de Falaise.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend la réparation des ouvrages d'art sur le secteur de l'agence routière départementale de…

… Falaise.Les travaux comprennent toutes les petites et moyennes réparations sur des ouvrages d'art en maçonnerie, en béton en métal ou mixte.

… Falaise.

Les travaux comprennent toutes les petites et moyennes réparations sur des ouvrages d'art en maçonnerie, en béton en métal ou mixte.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agence routière départementale de saint-pierre sur dives
Brève description: Agence routière départementale de saint-pierre sur dives.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend la réparation des ouvrages d'art sur le secteur de l'agence routière départementale de Saint-Pierre sur Dives.

Marchés séparés.

Les stipulations du présent marché concernent la réparation des ouvrages d'art sur l'ensemble du département du Calvados divisé en 6 Agences Routières Départementales (Bayeux, Caen, Falaise, Pont-L'Evêque, Villers-Bocage et Saint-Pierre-sur-Dives).

Les travaux comprennent notamment toutes les petites et moyennes réparations sur des ouvrages d'art en maçonnerie, béton, métal et mixte.

Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG14 DA OU | 14OAT004 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix unitaires.

Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.

Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat, au 1.1.2015.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Papin Emmanuel
Nom: Conseil général du Calvados DGA, aménagement et déplacements service ouvrages d'art
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Mme Fragnière Julie
Courrier électronique: julie.fragniere@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571435 📠
Code postal: 14034
Point de contact: Mme Lemazurier Séverine
Courrier électronique: severine.lemazurier@calvados.fr 📧
Nom: Conseil général du Calvados DGA, aménagement et déplacements secrétariat de direction

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA OU | 14OAT004 | 1
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 207-366056 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154612
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-366056
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 207 A, annonce no 152 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Charier GC Agence Torres et Vilault
Adresse postale: ZI Caen Canal, 1 rue de la Mer
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Commune postale: Blainville-sur-orne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et déplacements.

Source: OJS 2015/S 086-154612 (2015-04-30)

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