Réparation d'aires de jeux sur l'ensemble de la Ville

Commune de Carcassonne

la présente consultation porte sur la réparation d'aires de jeux sur l'ensemble de la Ville.
Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit :
- lot no 1 : " Reprise des sols souples",
- lot no 2 : " Réparation de jeux",
les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, en fonction de la nature et de l'importance des prestations considérées, étant précisé que pour le lot no 2, il appartient au soumissionnaire de préciser le délai de réparation sur lequel il s'engage dans le cadre du maximum imparti de 5 jours.
Sélection des candidatures
les critères intervenant lors de cette phase sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-12 Avis de marché
2014-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Quantité ou étendue:
les prestations d'un montant annuel cumulé maximum de 80 000 EUR HT sont détaillées par lot ci-après
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200825
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
la consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2014, à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015, 2016, puis sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2017
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Brève description:
la présente consultation porte sur la réparation d'aires de jeux sur l'ensemble de la Ville.
Les prestations sont décomposées en 2 lots définis tel que suit :
- lot no 1 : " Reprise des sols souples",
- lot no 2 : " Réparation de jeux",
les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, en fonction de la nature et de l'importance des prestations considérées, étant précisé que pour le lot no 2, il appartient au soumissionnaire de préciser le délai de réparation sur lequel il s'engage dans le cadre du maximum imparti de 5 jours.
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Sélection des candidatures
les critères intervenant lors de cette phase sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: reprise des sols souples
Brève description: Reprise des sols souples des aires de jeux sur l'ensemble de la Ville
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum de 40 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 81.52.01.R
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réparation de jeux
Brève description: Travaux de réparation de jeux sur l'ensemble de la Ville
Quantité ou étendue: montant annuel maximum de 40 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 81.53.01.R
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14026
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3) Les attestations relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
2) Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures ou services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au Ccap.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération 0,5) (50)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération 0,5) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__WKOMdPf1G&v=1&selected=0 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : 1) renseignements techniques – direction des services techniques: interlocuteur référent: Céline Perpere, tél. : +33 468777335 / +33 687327933, courriel: celine.perpere@mairie-carcassonne.fr ou Interlocuteur référent: Thierry Boyer, tél. : +33 468777330 / +33 689425018 Courriel: thierry.boyer@mairie-carcassonne.fr ou Interlocuteur référent: Romain Bonnarel, tél. : +33 468777331 / +33 637292433 courriel : romain.bonnarel@mairie-carcassonne.fr
Point de contact: 2) Renseignements administratifs: Mairie de Carcassonne – service des marchés publics
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, voir lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne, service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__WKOMdPf1G&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées au point VI.3 et au règlement de la consultation. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14026
Informations complémentaires
la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 114-200825 (2014-06-12)
Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363380
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200825
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 114 A, annonce nº 160 du 17.6.2014. Parution nº: 114 B, annonce nº 209 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Ludoparc
Adresse postale: 7-9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Nom: EURL Loisirs diffusion
Adresse postale: ZA de Pic, 13 rue Henri Fabre
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détail d'introduction des recours:
En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA. Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 205-363380 (2014-10-21)
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Fournisseurs:
EURL Loisirs Diffusion Ludoparc
Produits/services:
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