Rénovation et mise en accessibilité PMR de la gare de Rouen Rive Droite

SNCF – CAI Nord-Est Normandie

Rénovation et mise en accessibilité PMR de la gare de ROUEN Rive Droite suivant description reprise au II.2.1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-08 Avis de marché
2015-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les travaux de rénovation de la gare de Rouen permettent de répondre à la réglementation d'accessibilité PMR et s'attachent également à la transformation de l'accueil et à la réorganisation des espaces d'attenteLa réalisation de ces études-travaux est scindée de la manière suivante :I) Tranche ferme composée :- Installation de chantier, Démolitions Gros oeuvre Maçonnerie, Façades vitrées Métallerie, Menuiseries bois, Bulle d'accueil, Plâtrerie Faux Plafonds, Peinture (3000m*) Sols souples (135 m*), Revêtements céramiques (200m*), Sols publics en pierre reconstituée (2500m*), Chauffage Ventilation Climatisation, Plomberie Sanitaires, Courants forts courants faibles, Dépose et/ou pose des équipements et mobiliers, SonorisationII) Tranches optionnelles (nombre 10) reprises ci-après :- Option Repli en fin de chantier- Option déposes reposes de certains équipements et mobiliers- Option Changement de garde-corps- Option marquage provisoire de places taxis- Option travaux provisoires pour taxis- Option traitement d'un escalier- Option changement revêtement de sol mezzanine- Option branchement à puissance surveillée- 2 Options luminairesIII) Tranches conditionnelles (nombre 4) :- Installation de chantier pour les ouvrages en tranches conditionnelles- Paravents vitrés zone attente- Peinture Hall Historique- Sol Hall historiqueNota : le contenu des travaux ou des spécifications techniques est donné à titre purement indicatif et est susceptible d'adaptations à la marge dans les documents de consultation qui seront envoyés aux entreprises
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Nord-Est Normandie
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: thierry.logeon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135610 📞
Fax: +33 362135473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311684
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.ou adressée par courrier postal à l'adresse suivante : SNCF - Centrale d'achat interrégionale Nord Est Normandie immeuble Perspective, R+7 bureau 705 449 avenue Willy Brandt 59777 Euralille Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation et mise en accessibilité PMR de la gare de ROUEN Rive Droite suivant description reprise au II.2.1
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux de rénovation de la gare de Rouen permettent de répondre à la réglementation d'accessibilité PMR et s'attachent également à la transformation de l'accueil et à la réorganisation des espaces d'attente
La réalisation de ces études-travaux est scindée de la manière suivante :
I) Tranche ferme composée :
- Installation de chantier, Démolitions Gros oeuvre Maçonnerie, Façades vitrées Métallerie, Menuiseries bois, Bulle d'accueil, Plâtrerie Faux Plafonds, Peinture (3000m*) Sols souples (135 m*), Revêtements céramiques (200m*), Sols publics en pierre reconstituée (2500m*), Chauffage Ventilation Climatisation, Plomberie Sanitaires, Courants forts courants faibles, Dépose et/ou pose des équipements et mobiliers, Sonorisation
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II) Tranches optionnelles (nombre 10) reprises ci-après :
- Option Repli en fin de chantier
- Option déposes reposes de certains équipements et mobiliers
- Option Changement de garde-corps
- Option marquage provisoire de places taxis
- Option travaux provisoires pour taxis
- Option traitement d'un escalier
- Option changement revêtement de sol mezzanine
- Option branchement à puissance surveillée
- 2 Options luminaires
III) Tranches conditionnelles (nombre 4) :
- Installation de chantier pour les ouvrages en tranches conditionnelles
- Paravents vitrés zone attente
- Peinture Hall Historique
- Sol Hall historique
Nota : le contenu des travaux ou des spécifications techniques est donné à titre purement indicatif et est susceptible d'adaptations à la marge dans les documents de consultation qui seront envoyés aux entreprises
Description des options:
Tranches optionnelles (nbre 10) : voir composition au paragraphe II.2.1. ci-dessus
Tranches conditionnelles (nbre 4) : voir composition au paragraphe II.2.1. ci-dessus
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 11446 / 26274
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de ROUEN Rive Droite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat se présentant seul ou le mandataire du groupement d'entreprises devra posséder obligatoirement en propre la qualification principale suivante :
- QUALIBAT 2113 : Maçonnerie (Technicité supérieure) et béton armé courant, ou équivalent obligatoire
Le candidat se présentant seul ou le mandataire du groupement d'entreprises ou ses co-traitants, et/ou ses sous-traitants devront posséder obligatoirement la qualification suivante :
- QUALIBAT 6412 : Marbrerie de bâtiment, ou équivalent obligatoire
- QUALIBAT 3531 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante), ou équivalent obligatoire
- QUALIBAT 4132 : plaques de plâtre (technicité confirmée), ou équivalent obligatoire
- QUALIBAT 4413 : Métallerie (Technicité supérieure), ou équivalent obligatoire
- QUALIBAT 5412 : Climatisation (Technicité confirmée), ou équivalent obligatoire
- QUALIFELEC E3-4 : Conception, étude et réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux, d'installations d'équipements électriques de haute technicité, ou équivalent obligatoire
- QUALIFELEC CF3 : courants faibles, ou équivalent obligatoire
- APSAD 17 : désenfumage, ou équivalent obligatoire
A défaut de qualification , les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les études et les travaux pour lesquels ils se portent en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants :
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.(sauf tranches conditionnelles sur fonds de la Région Haute Normandie et de la Communauté d'Agglomération de ROUEN)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
le marché intégrera une clause d'insertion des personnes éloignées de l'emploi
Le marché intégrera des clauses de protection de l'environnement

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle prestations bâtiments Lille
Thierry Logeon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 176-311684 (2014-09-08)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-412091
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311684
Numéro JO-S: 226

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Rouen-Rive-Droite.
Source: OJS 2015/S 226-412091 (2015-11-18)
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