la présente procédure de marché négociée est passée en application des articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics. la présente consultation porte sur l'installation d'un gradin public rétractable et des fauteuils de spectacle dans la salle Gémier, ainsi que tous les ouvrages et équipements de serrurerie, machinerie et menuiseries induits. Ces prestations seront réalisées dans le cadre plus global de la première tranche opérationnelle du projet de rénovation du Théâtre National de Chaillot. Cette première tranche opérationnelle dite "Projet Gémier et aménagements boulevard Wilson" concerne principalement : - la restructuration de la salle Gémier - la création d'un accès décor pour les salles Vilar et Gémier depuis l'entrée Wilson - l'accessibilité du site
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.
Avis de marché (2014-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de theâtres
Quantité ou étendue:
plusieurs consultations concernant les autres lots ont déjà été lancées. Elles portent sur les lots suivants :- lot 1 - gros oeuvre étendu- lot 2 - chauffage / ventilation- lot 3 - électricité courants forts et faibles- lot 4 - ascenseurs- lot 5 - réseaux scénographiques- lot 6 - serrurerie, machinerie et équipements scéniques- lot 8 - staff- lot 9 - peinture décorative / dorure-lot 11 - rideaux et tentures scéniques (consultation ultérieure)la présente consultation concerne uniquement le lot 7 - gradins et fauteuils et fait suite à la décision de déclarer infructueux le lot gradins et fauteuils (anciennement lot 12).la durée globale de l'opération est de 21 mois
plusieurs consultations concernant les autres lots ont déjà été lancées. Elles portent sur les lots suivants :- lot 1 - gros oeuvre étendu- lot 2 - chauffage / ventilation- lot 3 - électricité courants forts et faibles- lot 4 - ascenseurs- lot 5 - réseaux scénographiques- lot 6 - serrurerie, machinerie et équipements scéniques- lot 8 - staff- lot 9 - peinture décorative / dorure-lot 11 - rideaux et tentures scéniques (consultation ultérieure)la présente consultation concerne uniquement le lot 7 - gradins et fauteuils et fait suite à la décision de déclarer infructueux le lot gradins et fauteuils (anciennement lot 12).la durée globale de l'opération est de 21 mois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de theâtres📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208698
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
1 - critère de sélection des candidatures :
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
2 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats doivent présenter des références liés à l'objet du marché sur les 5 dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
3 - conditions de mise à disposition du dce
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure négociée, aucun dossier n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
4 - modalités de remise des candidatures :
Les candidatures seront remises sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention :
" Procédure négociée - théâtre National de Chaillot - réaménagement de la salle Gémier - lot no7 gradins et fauteuils - dossier de candidature".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" Procédure négociée - réaménagement de la salle Gémier - lot no7 gradins et fauteuils - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant les date et heures limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13
ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h le vendredi.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
5 - renseignements complémentaires :
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remise des candidatures, une demande par fax au correspondant suivant :
OPPIC - département Opérationnel a / T4
Jean-Michel Filippi
fax: +33 144977905
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2014.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
2 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats doivent présenter des références liés à l'objet du marché sur les 5 dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
3 - conditions de mise à disposition du dce
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure négociée, aucun dossier n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
4 - modalités de remise des candidatures :
Les candidatures seront remises sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention :
" Procédure négociée - théâtre National de Chaillot - réaménagement de la salle Gémier - lot no7 gradins et fauteuils - dossier de candidature".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" Procédure négociée - réaménagement de la salle Gémier - lot no7 gradins et fauteuils - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant les date et heures limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13
ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h le vendredi.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
5 - renseignements complémentaires :
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remise des candidatures, une demande par fax au correspondant suivant :
OPPIC - département Opérationnel a / T4
Jean-Michel Filippi
fax: +33 144977905
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente procédure de marché négociée est passée en application des articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics.
la présente consultation porte sur l'installation d'un gradin public rétractable et des fauteuils de spectacle dans la salle Gémier, ainsi que tous les ouvrages et équipements de serrurerie, machinerie et menuiseries induits. Ces prestations seront réalisées dans le cadre plus global de la première tranche opérationnelle du projet de rénovation du Théâtre National de Chaillot. Cette première tranche opérationnelle dite "Projet Gémier et aménagements boulevard Wilson" concerne principalement :
la présente consultation porte sur l'installation d'un gradin public rétractable et des fauteuils de spectacle dans la salle Gémier, ainsi que tous les ouvrages et équipements de serrurerie, machinerie et menuiseries induits. Ces prestations seront réalisées dans le cadre plus global de la première tranche opérationnelle du projet de rénovation du Théâtre National de Chaillot. Cette première tranche opérationnelle dite "Projet Gémier et aménagements boulevard Wilson" concerne principalement :
- la restructuration de la salle Gémier
- la création d'un accès décor pour les salles Vilar et Gémier depuis l'entrée Wilson
- l'accessibilité du site
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
plusieurs consultations concernant les autres lots ont déjà été lancées. Elles portent sur les lots suivants :
- lot 1 - gros oeuvre étendu
- lot 2 - chauffage / ventilation
- lot 3 - électricité courants forts et faibles
- lot 4 - ascenseurs
- lot 5 - réseaux scénographiques
- lot 6 - serrurerie, machinerie et équipements scéniques
- lot 8 - staff
- lot 9 - peinture décorative / dorure
-lot 11 - rideaux et tentures scéniques (consultation ultérieure)
la présente consultation concerne uniquement le lot 7 - gradins et fauteuils et fait suite à la décision de déclarer infructueux le lot gradins et fauteuils (anciennement lot 12).
la durée globale de l'opération est de 21 mois
Durée de l'accord: 21 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Théâtre national de Chaillot - 1 place du Trocadéro, 75016 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années exigé :
700 000 EUR par an
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire. Cette garantie sera établie selon les conditions fixées aux articles 101 à 102 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalité de financement : budget de l'Oppic.
modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
le moyen de paiement retenu est le virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
le nombre de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les différents candidats
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et de la communication - direction générale de la création artistique
Adresse postale: 62 rue Beaubourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Contact
Point de contact: M. le président de l'OPPIC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches.oppic.fr🌏
Nom: Oppic
Code postal: 75013
Point de contact: Jean-Michel Filippi
Téléphone: +33 144977926📞
Courrier électronique: jm.filippi@oppic.fr📧
Fax: +33 144977905 📠
URL pour informations complémentaires: http://oppic.fr🌏
URL des documents: http://oppic.fr🌏
Référence Informations complémentaires
1 - critère de sélection des candidatures :
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
2 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats doivent présenter des références liés à l'objet du marché sur les 5 dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats doivent présenter des références liés à l'objet du marché sur les 5 dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
3 - conditions de mise à disposition du dce
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure négociée, aucun dossier n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure négociée, aucun dossier n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
4 - modalités de remise des candidatures :
Les candidatures seront remises sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention :
" Procédure négociée - théâtre National de Chaillot - réaménagement de la salle Gémier - lot no7 gradins et fauteuils - dossier de candidature".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" Procédure négociée - réaménagement de la salle Gémier - lot no7 gradins et fauteuils - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant les date et heures limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13
ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h le vendredi.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
5 - renseignements complémentaires :
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remise des candidatures, une demande par fax au correspondant suivant :
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remise des candidatures, une demande par fax au correspondant suivant :
OPPIC - département Opérationnel a / T4
Jean-Michel Filippi
fax: +33 144977905
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
-référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;