Rénovation des revêtements de sol des rames de métro Val 208

Keolis Lille – exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine (Transpôle)

Le marché a pour objet la reprise totale du revêtement de sol de 27 rames de métro Val 208.
Les prestations comprennent notamment:
— le démontage et le remontage de tous les éléments de garnissage nécessaires à la pose du nouveau revêtement : vantaux, seuils de portes, plinthes de chauffage, coffres d'extrémités, sièges, etc
— la remise en état des supports avec traitement de la corrosion,
— l'enlèvement de l'ancien revêtement de sol et la mise en place du nouveau,
— la réalisation de l'étanchéité au niveau du seuil de portes.
Ce marché fait l'objet d'une décomposition en tranches de la manière suivante :
— une tranche ferme pour le traitement de 13 rames, soit 26 voitures,
— une tranche conditionnelle pour le traitement de 14 rames, soit 28 voitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Qui ?

• Keolis Lille – exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine (Transpôle)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne la reprise totale du revêtement de sol de 27 rames de métro Val 208 : 13 rames, soit 26 voitures pour la tranche ferme et 14 rames, soit 28 voitures, pour la tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Keolis Lille – exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine (Transpôle)
Adresse postale: BP 51009
Code postal: 59701
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 20404031 📞
Fax: +33 20403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279281
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 "conditions de participation". Les candidatures pourront être envoyées à l'adresse figurant à la Section I.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Keolis Lille - direction de l'ingénierie du patrimoine, centre d'affaires Château Rouge, 282 avenue de la Marne, 4ème étage, 59700 Marcq-en-Baroeul, France, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au III.2 "condition de participation pourra être complété dans un délai de 72 heures et selon les modalités fixées par Keolis Lille. Ce marché n'est pas un marché public. Il est précisé que la durée du marché est de 10 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme sera de 5 mois à compter de la date de notification du marché. La tranche conditionnelle fera l'objet d'un ordre d'exécution (OE) de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle sera de 15 semaines à compter de l'OE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la reprise totale du revêtement de sol de 27 rames de métro Val 208.

Les prestations comprennent notamment:

— le démontage et le remontage de tous les éléments de garnissage nécessaires à la pose du nouveau revêtement : vantaux, seuils de portes, plinthes de chauffage, coffres d'extrémités, sièges, etc

— la remise en état des supports avec traitement de la corrosion,

— l'enlèvement de l'ancien revêtement de sol et la mise en place du nouveau,

— la réalisation de l'étanchéité au niveau du seuil de portes.

Ce marché fait l'objet d'une décomposition en tranches de la manière suivante :

— une tranche ferme pour le traitement de 13 rames, soit 26 voitures,

— une tranche conditionnelle pour le traitement de 14 rames, soit 28 voitures.

Description des options:

Il est prévu une tranche conditionnelle correspondant à la reprise totale du revêtement de sol de 14 rames de métro Val 208, soit 28 voitures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont prévus sur le site du garage atelier du métro de Dron à Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:

— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— les déclarations (ou imprimé DC1): une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:

— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.

N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.

Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

A satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation.

Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés.

Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

Fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.

Un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir une liste indiquant des prestations similaires notamment dans la pose de revêtement de sol et de remise en état des planchers de matériel ferroviaire et tous les éléments justificatifs de compétence pour ce type de prestations, lieux, dates, natures et importance réalisées au cours des 5 dernières années, ainsi que le nombre d'effectifs durant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'entreprises pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Le marché sera conclu soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises. Le groupement d'entreprises sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.

En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra obligatoirement être agréé par Keolis Lille.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55204802700205
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur de l'ingénierie du patrimoine
Source: OJS 2014/S 155-279281 (2014-08-11)

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