Rénovation des équipements hydrauliques du pont aqueduc de l'usine de Neuilly-sur-Marne
Syndicat des eaux d'Île-de-France
Le présent marché a pour objet la rénovation ou le remplacement des équipements hydrauliques du pont aqueduc enjambant la Marne, notamment les vannes de grand diamètre (1 800 mm à 2 500 mm), le dispositif de mise et de maintien en dépression des siphons et les équipements électriques associés, des canalisations diverses, ainsi que la rénovation du génie civil de la vasque centrale des filtres à sable, de l'escalier extérieur en rive droite et de diverses réhabilitations ponctuelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Vannes définies selon leur fabrication › Robinets à papillon
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-17 | Avis de marché |
| 2015-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360346
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Génie civil
Brève description: Voir ci-dessus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipement hydrauliques
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: MN 2014_STPR_07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de production d'eau potable Neuilly-sur-Marne, 93330 Neuilly-sur-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de l'analyse du dossier remis à l'appui de l'offre (40)
2. Prix évalué au regard du coût des prestations (forfait et hors forfait) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint Benoit
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif et procédural: service des marchés (M. Denut ou Mme Dauriac), renseignements d'ordre technique (M. Chagneau ou Mme Lefort)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouÿ
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182534295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454279 📞
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2014/S 203-360346 (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Pour le Lot 1 - génie CivilDémolition, reconstruction d'un escalier béton extérieur - réfection de façade d'un bâtiment technique (~ 160 mètres carrés) et réfection de son étanchéité (~ 25 mètres carrés) - reprise de parement architectonique sur garde-corps (~ 212 ml) - réfection du génie civil d'une vasque hydraulique (~ 500 mètres carrés) - travaux de génie civil relatifs à la mise en place des équipements de grand diamètre (création des zones d'accès, sciage et réfection du génie civil, démolition-reconstruction de massifs en béton, percements de voiles) - réfection de voirie (~ 315 mètres carrés).pour le Lot 2 - equipements HydrauliquesRemplacement de 10 vannes Ø 1800 mm motorisées -dont 4 à fournir par le titulaire- ainsi que leur équipement annexe - remplacement de 3 vannes Ø 2500 mm motorisées -dont 1 à fournir par le titulaire- ainsi que leur équipement annexe - remplacement de passerelles en caillebotis métallique, - remise à neuf du dispositif de dépressurisation du siphon, - remise à neuf du dispositif de recirculation de l'eau avec le remplacement de ses 3 pompes - remise à neuf du dispositif d'épuisement (pompes et conduites) - mise en place d'un dispositif de chauffage et de déshumidification - intervention sur le réseau d'eau sous pression Ø 150 à 200 mm - reprises de peinture intérieure (~1 500 mètres carrés) et extérieure (1 500 mètres carrés) de la tuyauterie - travaux d'électricité, d'automatisme et d'éclairage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360346
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
concernant les capacités techniques:
Pour le lot 1, des références en génie civil seront prises en compte; pour le lot 2, des références de pose de vannes supérieures à 1 500 mm seront prises en compte (des références de diamètres inférieurs pourront également être considérées avec une minoration de la note).
Pour le lot 1 les qualifications Qualibat ou FNTP seront prises en compte, pour le lot 2 où il n'existe pas de certification pertinente, seront prises en compte des références de pose de vannes de diamètres supérieurs à 500 mm.)
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter les références décrites ci-dessus, il est invité à présenter toute référence qu'il jugera pertinente. L'Absence totale de référence entrainera l'irrecevabilité de la candidature.
concernant les candidatures, dans un premier temps, les candidats sont invités à faire acte de candidature en produisant l'ensemble des pièces demandées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; le document de la consultation (Dce) sera communiqué dans un second temps, au stade des offres, uniquement aux candidats agréés.
les candidatures seront idéalement présentées dans des classeurs avec des intercalaires séparant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement s'il y a lieu.
en cas de contradiction entre les mentions portées dans la publicité et sur le règlement de la consultation, les indications de la publicité primeront.
dans le cas d'un groupement, tous les documents mentionnés aux rubriques Iii.2.1), Iii.2.2) et Iii.2.3) doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du Code des Marchés Publics modifié).
Les documents doivent êtreobligatoirement fournis par les candidats même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.
l'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Dans le cadre d'un groupement, l'absence de ces pièces ou note pour l'un des cotraitants entraîne l'irrécevabilité de la candidature de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas,il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
conformément aux articles 52 et 58-ii du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du même code, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code précité sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics ou qui ne représentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Si le Maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de la demande. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui aura été adressé par l'autorité habilitée.
Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance et notés sur vingt points :
1) Sur dix points :
1a) Appréciation de références de travaux de même nature et de même importance que l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années ;
1b) Appréciation des certificats de qualification professionnelle ;
2) Sur cinq points : appréciation des moyens matériels et moyens humains sur les 3 dernières années;
3) Sur trois points : appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
4) Sur deux points : appréciation des démarches qualité et environnementales.
nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 8 pour le lot 1 et 5 pour le lot 2.
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : compte tenu de la spécificité des prestations pour lesquelles un nombre réduit d'opérateurs économiques possède des références adaptées et pour contrôler la diffusion d'informations sensibles (Plan Vigipirate).
En cas d'envoi par voie électronique : les dossiers peuvent être transmis par voie électronique à partir de l'adresse URL suivante : https://marches.sedif.com. Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention " copie de sauvegarde " devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité. En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, la candidature devra être signée électroniquement. L'Attention du candidat est appelée sur le fait que le formulaire Dc1 (ou la lettre de candidature) et les engagements produits par les sous-traitants (ou autres opérateurs économiques) doivent impérativement être revêtus d'une signature manuscrite originale ou être signé électroniquement. La signature électronique d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient.
En cas d'envoi par voie postale, les candidatures devront être adressée à l'organisme acheteur : M. le président du SEDIF - Syndicat des eaux d'Île-de-France, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît - 75006 Paris, France.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la rénovation ou le remplacement des équipements hydrauliques du pont aqueduc enjambant la Marne, notamment les vannes de grand diamètre (1 800 mm à 2 500 mm), le dispositif de mise et de maintien en dépression des siphons et les équipements électriques associés, des canalisations diverses, ainsi que la rénovation du génie civil de la vasque centrale des filtres à sable, de l'escalier extérieur en rive droite et de diverses réhabilitations ponctuelles.
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Intitulé du lot: Génie civil
Brève description: Voir ci-dessus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipement hydrauliques
Quantité ou étendue:
Pour le Lot 1 - génie Civil
Démolition, reconstruction d'un escalier béton extérieur - réfection de façade d'un bâtiment technique (~ 160 mètres carrés) et réfection de son étanchéité (~ 25 mètres carrés) - reprise de parement architectonique sur garde-corps (~ 212 ml) - réfection du génie civil d'une vasque hydraulique (~ 500 mètres carrés) - travaux de génie civil relatifs à la mise en place des équipements de grand diamètre (création des zones d'accès, sciage et réfection du génie civil, démolition-reconstruction de massifs en béton, percements de voiles) - réfection de voirie (~ 315 mètres carrés).
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pour le Lot 2 - equipements Hydrauliques
Remplacement de 10 vannes Ø 1800 mm motorisées -dont 4 à fournir par le titulaire- ainsi que leur équipement annexe - remplacement de 3 vannes Ø 2500 mm motorisées -dont 1 à fournir par le titulaire- ainsi que leur équipement annexe - remplacement de passerelles en caillebotis métallique, - remise à neuf du dispositif de dépressurisation du siphon, - remise à neuf du dispositif de recirculation de l'eau avec le remplacement de ses 3 pompes - remise à neuf du dispositif d'épuisement (pompes et conduites) - mise en place d'un dispositif de chauffage et de déshumidification - intervention sur le réseau d'eau sous pression Ø 150 à 200 mm - reprises de peinture intérieure (~1 500 mètres carrés) et extérieure (1 500 mètres carrés) de la tuyauterie - travaux d'électricité, d'automatisme et d'éclairage.
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Le maitre d'ouvrage entend se prévaloir de l'article 144.II.7 du code des marchés publics permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Durée de l'accord: 18 mois Numéro de référence: MN 2014_STPR_07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de production d'eau potable Neuilly-sur-Marne, 93330 Neuilly-sur-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier en-tête de l'entreprise ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics et à la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
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- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste de travaux de même nature et de même importance que l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, seront indiquées de préférence sous forme d'une fiche de format A4 individuelle : les coordonnées précises et personnalisées du Maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, l'identification précise de l'opérateur économique (groupement...), la nature et le détail des travaux réalisés en propre par l'opérateur, les caractéristiques principales des ouvrages, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, le montant et la nature des travaux sous-traités ;
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- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références relatives à des prestations de même nature que l'objet du marché, exécutées au cours des 5 dernières années et différentes de celles prises en compte au titre de la rubriques précédente.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années ;
- note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité et de la démarche environnementale produites par les opérateurs économiques.
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(voir aussi renseignements complémentaires - vi-3).
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du présent marché. Le montant de l'avance est fixé à 10% d'une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) du marché divisée par la durée du marché en mois. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance consentie (article 89 du Code des marchés publics). Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable.
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Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5% sur chaque acompte, soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 et 103 du code des marchés publics.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le marché sera intégralement financé par le budget du Syndicat des eaux d'Île-de-France.
Le marché est passé à prix mixtes et comprendra une part forfaitaire et une part hors-forfait traitée à prix unitaires. Le montant maximal de la part hors-forfait est fixé à 150 000 EUR HT. Pour le lot 1 (Génie Civil) et 500 000 EUR HT). Pour le lot 2 (équipements hydrauliques). La commande des prestations hors-forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Les prestations au forfait et les prestations hors forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement.
Les prix sont révisables.
Les conditions et délais de paiement sont également précisés au CCAP, Article 14.
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire de chaque marché seront payées à compter de la date de réception des demandes de paiement dans un délai global de 30 jours.
A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, seront versés au titulaire.
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Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des dossiers de candidature sont admis à présenter une offre.
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Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'entité adjudicatrice telle qu'elle est indiquée ci-dessus.
la modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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En application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant
- à la fois en qualité d'entrepreneurs individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La méconnaissance de cette disposition entrainera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de l'analyse du dossier remis à l'appui de l'offre (40)
2. Prix évalué au regard du coût des prestations (forfait et hors forfait) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint Benoit
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif et procédural: service des marchés (M. Denut ou Mme Dauriac), renseignements d'ordre technique (M. Chagneau ou Mme Lefort)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouÿ
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182534295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454279 📞
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2014/S 203-360346 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 634 809,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-417140
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-360346
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 229-417140 (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 634 809,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-417140
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-360346
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 203 A, annonce n° 205 du 22.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 229-417140 (2015-11-23)
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