Rénovation de la gare Auber du RER ligne A Lot PI02: Prestation de Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage

RATP

Le projet de rénovation de la gare Auber du RER Ligne A s'inscrit dans le cadre du schéma directeur de la ligne A (SDLA), lequel prévoit la rénovation de l'ensemble des gares de la ligne.
Les prestations du présent lot ont pour objet l'exécution d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage de la gare avant travaux d'aménagement.
La gare RER de Auber représente un espace de 20 000 m².
Il s'agit d'un ERP de 1ère catégorie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de métro
Quantité ou étendue:
- Identification des diagnostics amiante complémentaires à effectuer- Validation du 'diagnostic amiante'.- Définition des travaux d'élimination ou de neutralisation de l'amiante présent dans les composants et équipements de la gare disséminés dans un espace de 20 000 m².- Consultation des entreprises, analyse du plan de retrait, suivi des travaux et des marchés jusqu'à la réception finale.Le marché est composé de deux tranches comportant les missions suivantes :La Tranche Ferme (TF) comprend les missions suivantes :Les études de projet (PRO)La Tranche Conditionnelle (TC1) comprend les missions suivantes :L'assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),Le visa des études d'exécution et de synthèse (VISA),La direction de l'exécution des travaux (DET),L'assistance au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de métro 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: octave.icard@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769753 📞
Fax: +33 158769468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339782
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP: C62 Maîtrise d'oeuvre Conditions de remise des candidatures (procédure de consultation sous forme dématérialisée exclusivement et impérativement): Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. Les candidatures ou offres déposées sous format papier ou mail seront déclarées irrecevables et en conséquence intégralement rejetées. « Le candidat devra faire sa réponse exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.emarchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité,mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : RATP Département MOP groupe de soutien achats. immeuble « Périastre » LAC VP 32 3ème étage gauche. 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à16:00 à la même adresse. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « Copie de sauvegarde - MOP HA 14-0131». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com . Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. La durée du marché est de 39 mois à compter de la date qui est définie comme origine du délai contractuel dans le premier ordre de service. A défaut d'une telle indication, la date à prendre en compte comme origine du délai contractuel est la date d'émission de l'ordre de service. Nota: La durée du marché peut varier de 1 à 2 mois, elle sera confirmée dans le dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le projet de rénovation de la gare Auber du RER Ligne A s'inscrit dans le cadre du schéma directeur de la ligne A (SDLA), lequel prévoit la rénovation de l'ensemble des gares de la ligne.
Les prestations du présent lot ont pour objet l'exécution d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage de la gare avant travaux d'aménagement.
La gare RER de Auber représente un espace de 20 000 m².
Il s'agit d'un ERP de 1ère catégorie.
Quantité ou étendue:
- Identification des diagnostics amiante complémentaires à effectuer
- Validation du 'diagnostic amiante'.
- Définition des travaux d'élimination ou de neutralisation de l'amiante présent dans les composants et équipements de la gare disséminés dans un espace de 20 000 m².
- Consultation des entreprises, analyse du plan de retrait, suivi des travaux et des marchés jusqu'à la réception finale.
Le marché est composé de deux tranches comportant les missions suivantes :
La Tranche Ferme (TF) comprend les missions suivantes :
Les études de projet (PRO)
La Tranche Conditionnelle (TC1) comprend les missions suivantes :
L'assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
Le visa des études d'exécution et de synthèse (VISA),
La direction de l'exécution des travaux (DET),
L'assistance au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: MOP HA 14-0131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue Auber
75009
paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)(ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm .
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP pour lequel il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
Qualification(s) technique(s) minimale(s) exigée(s):
Qualification OPQIBI (ou équivalent européen):
- 0902 Maîtrise d'oeuvre en désamiantage
Il est demandé au candidat de préciser les moyens humains et matériels dont il dispose en propre.
En plus de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par un organisme professionnel, les candidats doivent présenter une liste de références tenant à l'exécution de prestations similaires dans un établissement recevant du public (ERP de 1ère catégorie), réalisées au cours des 3 dernières années, ainsi que les certificats de capacités correspondants.
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La RATP prendra contact avec les Maîtres d'ouvrage indiqués afin de s'assurer de la similarité des prestations précédemment effectuées, ainsi que de leur bonne exécution.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du projet est assuré par la RATP.
Paiement à 30 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Les prestataires ne sont pas autorisées à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement.
Si le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne peut être mandataire d'aucun groupement.
La composition d'un groupement ne pourra plus être modifiée après la remise des candidatures.
Autres conditions particulières:
Le Titulaire devra s'accommoder des contraintes de planning et prévoir d'aménager ses horaires d'interventions selon les besoins (Week End, nuit...).
Les travaux de désamiantage seront réalisés sans arrêt de l'exploitation de la gare.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: Département maîtrise d'ouvrage des projets, 40 bis rue Roger Salengro, immeuble 'Le Périastre' - Lac VP32 - service des achats
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
Point de contact: M. Octave Icard
URL pour informations complémentaires: fournisseurs.ratp.fr 🌏
URL des documents: fournisseurs.ratp.fr 🌏
Nom: !!! se reporter à l'article VI.3 !!!
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 192-339782 (2014-10-02)
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