Rénovation de l'éclairage public de la RD 907 à Saint-Cloud (rue Pasteur) et de la RD 67 à Fontenay-aux-Roses (avenue Lombart)

Conseil général Hauts-de-Seine

Rénovation de l'éclairage public de la RD 907 à Saint-Cloud (rue Pasteur) et de la RD 67 à Fontenay-Aux-Roses (avenue Lombart)
Les travaux prévus dans le cadre du présent marché comprennent la fourniture et la pose de :
Pour le lot 1 : RD 907 à Saint-Cloud - rénovation de l'éclairage public de la rue Pasteur - section comprise entre la rue de la Porte Jaune (RD 180) et la place Magenta
- 47 candélabres simple crosse entièrement équipés,
- 1 armoire d'éclairage public de 36kva,
- 2 armoires de sous répartition ainsi que la réalisation de 1796 mètres de tranchée,
- la câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation
pour le lot 2 : RD 67 à Fontenay-Aux-Roses - rénovation de l'éclairage public de l'avenue Lombart - section comprise entre la place Laborde et l'avenue Paul Langevin
- un candélabre simple rosse de 12 mètres entièrement équipés,
- 1 candélabre double crosses d 12 mètres entièrement équipés,
- 13 candélabres simple crosse de 12 mètres et console arrière de 5 mètres entièrement équipés
- 295 mètres de tranchée,
- la câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation
la date prévisionnelle de notification est fixée en juillet 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2014-03-19 Informations complémentaires
2014-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688435 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089545
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit : 1 -valeur économique sur 60 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 23 points : Sous-Critère Moyens techniques mis à disposition sur 12 points sous-critère sécurité du chantier sur 8 points sous-critère Moyens humains mis à disposition sur 3 points 3 - valeur environnementale sur 12 points : Sous-Critère recyclage/élimination des lampes à décharge sur 3 points sous-critère recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 3 points sous-critère gestion des déchets de ce chantier sur 3 points sous-critère procédures pour la protection de l'environnement et le développement durable sur 3 points 4 - délais sur 5 points sous-critère modalités d'intervention pour la maintenance des installations pendant les travaux sur 3 points sous-critère délai d'intervention en urgence pour la maintenance des installations sur 2 points conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : +33 147293031 Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // Support électronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises page 5 dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation de l'éclairage public de la RD 907 à Saint-Cloud (rue Pasteur) et de la RD 67 à Fontenay-Aux-Roses (avenue Lombart)
Les travaux prévus dans le cadre du présent marché comprennent la fourniture et la pose de :
Pour le lot 1 : RD 907 à Saint-Cloud - rénovation de l'éclairage public de la rue Pasteur - section comprise entre la rue de la Porte Jaune (RD 180) et la place Magenta
- 47 candélabres simple crosse entièrement équipés,
- 1 armoire d'éclairage public de 36kva,
- 2 armoires de sous répartition ainsi que la réalisation de 1796 mètres de tranchée,
- la câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation
pour le lot 2 : RD 67 à Fontenay-Aux-Roses - rénovation de l'éclairage public de l'avenue Lombart - section comprise entre la place Laborde et l'avenue Paul Langevin
- un candélabre simple rosse de 12 mètres entièrement équipés,
- 1 candélabre double crosses d 12 mètres entièrement équipés,
- 13 candélabres simple crosse de 12 mètres et console arrière de 5 mètres entièrement équipés
- 295 mètres de tranchée,
la date prévisionnelle de notification est fixée en juillet 2014
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: rd 907 à Saint-Cloud - rénovation de l'éclairage public de la rue Pasteur - section comprise entre la place Laborde et l'avenue Paul Langevin
Brève description:
Ce marché comprend la fourniture et la pose de :47 candélabres simple crosse entièrement équipés1 armoire d'éclairage public de 36kva2 armoires de sous répartition ainsi que la réalisation de 1796 mètres de tranchéesla câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation
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Ce marché comprend la fourniture et la pose de :
47 candélabres simple crosse entièrement équipés
1 armoire d'éclairage public de 36kva
2 armoires de sous répartition ainsi que la réalisation de 1796 mètres de tranchées
la câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rd 67 à Fontenay-Aux-Roses - rénovation de l'éclairage public de l'avenue Lombart - section comprise entre la place Laborde et l'avenue Paul Langevin
Brève description:
Ce marché comprend la fourniture et la pose :- 1 candélabre double crosses de 12 mètres entièrement équipés,- 13 candélabres simple crosse de 12 mètres et console arrière de 5 mètres entièrement équipés- 295 mètres de tranchée,- la câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation
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Ce marché comprend la fourniture et la pose :
- 1 candélabre double crosses de 12 mètres entièrement équipés,
Numéro de référence: 20140SFCS0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cloud et Fontenay aux-Roses / Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature et, le cas échéant,
d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou
l'imprimé Dc1).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique
en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des
finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
(extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du
groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5,
téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante :
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le
détail au règlement de la consultation)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements
concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du
code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Qualifelec : Me4, Tn4, (H.T.) et Rt
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique - lot 1 (60)
2. Valeur technique - lot 1 (23)
3. Valeur environnementale - lot 1 (12)
4. Valeur délai - lot 1 (5)
5. Valeur économique - lot 2 (60)
6. Valeur technique - lot 2 (23)
7. Valeur environnementale - lot 2 (12)
8. Valeur délai - lot 2 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Laurent Céline
Nom: Conseil général des Hauts-de-seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Courrier électronique: celaurent@cg92.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1153&orgAcronyme=cg92 🌏
Point de contact: Mme Verhaeghe Ludmila
Téléphone: +33 147293031 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1153&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1153&orgAcronyme=cg92 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140SFCS0019
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //
La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit :
1 -valeur économique sur 60 points :
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont
exposés au règlement de la consultation. //
2 - valeur technique sur 23 points :
Sous-Critère Moyens techniques mis à disposition sur 12 points
sous-critère sécurité du chantier sur 8 points
sous-critère Moyens humains mis à disposition sur 3 points
3 - valeur environnementale sur 12 points :
Sous-Critère recyclage/élimination des lampes à décharge sur 3 points
sous-critère recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 3 points
sous-critère gestion des déchets de ce chantier sur 3 points
sous-critère procédures pour la protection de l'environnement et le développement durable sur 3 points
4 - délais sur 5 points
sous-critère modalités d'intervention pour la maintenance des installations pendant les travaux sur 3 points
sous-critère délai d'intervention en urgence pour la maintenance des installations sur 2 points
conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -
10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : +33 147293031 Poste
54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. //
Support électronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application
du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises
page 5
dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont
également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent
choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur
envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la
présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées
au règlement de la consultation.//
le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 054-089545 (2014-03-13)
Informations complémentaires (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096405
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-089545
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2014/S 058-096405 (2014-03-19)
Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 607 737,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-305919
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Lot 1 : RD 907 A Saint-Cloud - renovation de l'eclairage public de la rue Pasteur - section comprise entre la rue de la Porte Jaune (RD 180) et la place Magenta Critère de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières 1. valeur économique sur 60 points 2. valeur technique sur 23 points a) sous-critère : Moyens techniques mis à disposition pour ce chantier : 12 points b) sous-critère : Sécurité du chantier mise en oeuvre : 8 points c) sous-critère : Moyens humains mis à disposition pour ce chantier : 3 points 3. Valeur environnementale : 12 points a) sous-critère : Dispositions mises en oeuvre en matière de recyclage/élimination des lampes à décharge : 3 points b) sous-critère : Dispositions mises en oeuvre en matière de recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints : 3 points c) sous-critère : Dispositions mises en oeuvre pour la gestion des déchets : 3 points d) sous-critère : Procédures mises enoeuvre au sein de sa société pour la protection de l'environnement et le développement durable, et la manière dont ces dernières seront mises en oeuvre sur ce chantier : 3 points 4. Délai d'exécution : 5 points a) sous-critère : modalités d'intervention pour la maintenance des installations pendant les travaux : 3 points b) sous-critère : délai d'intervention en urgence pour la maintenance des installations pendant les travaux : 2 points Valeur basse (euros HT) : 607 737,78 Valeur haute (euros HT) : 670 675,00 Ce marché a été notifié le 20 aout 2014. LOT 2 : RD 67 à Fontenay-aux-Roses - Rénovation de l'éclairage public de l'avenue Lombart - Section comprise entre la place Laborde et l'avenue Paul Langevin Critère de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières 1. valeur économique sur 60 points 2. valeur technique sur 23 points a) sous-critère : Moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 12 points b) sous-critère : Sécurité du chantier mise en oeuvre : 8 points c) sous-critère : Moyens humains mis à disposition pour ce chantier : 3 points 3. Valeur environnementale : 12 points a) sous-critère : Dispositions mises en oeuvre en matière de recyclage/élimination des lampes à décharge : 3 points b) sous-critère : Dispositions mises en oeuvre en matière de recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints : 3 points c) sous-critère : Dispositions mises en oeuvre pour la gestion des déchets : 3 points d) sous-critère : Procédures mises en oeuvre au sein de sa société pour la protection de l'environnement et le développement durable, et la manière dont ces dernières seront mises en oeuvre sur ce chantier : 3 points 4. Délai d'exécution : 5 points a) sous-critère : modalités d'intervention pour la maintenance des installations pendant les travaux : 3 points b) sous-critère : délai d'intervention en urgence pour la maintenancedes installations pendant les travaux : 2 points Valeur basse (euros HT) : 323 948,06 Valeur haute (euros HT) : 359 593,00 Ce marché a été notifié le 25 aout 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 53 A, annonce no 126 du 15 mars 2014. Parution no : 53 B, annonce no 231 du 15 mars 2014. Références de publication rectificative Parution no : 57 A, annonce no 171 du 21 mars 2014. Parution no : 57 B, annonce no 306 du 21 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 septembre 2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: ineo Infrastructure Ile de France Agence Ouest
Adresse postale: 165 rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130

2️⃣
Nom: viola
Adresse postale: 157 route de Cormeilles CS 60209
Commune postale: Sartrouville cedex
Code postal: 78502
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 173-305919 (2014-09-05)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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