Rénovation d'équipements pour les révisions générales des rames de Métro Val208ng et Val208ng2

Tisseo

la présente procédure concerne des prestations de rénovation préventive et corrective sur des équipements mécaniques, électriques, pneumatiques, hydrauliques composant les rames de métro Val208ng et Val208ng2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GKN

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché
2015-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Quantité ou étendue:

il s'agit de marchés à bons de commande (accords-cadres au sens du droit communautaire), conclus pour une période initiale de 6 ans à compter de leur date de notification, et reconductibles une fois pour une période de 3 ans.il s'agit de marchés à bons de commandes conclus, pour les lots 1,2,3,4,5,6,7 et 8 avec engagement sur un montant minimum et un montant maximum.il s'agit de marchés à bons de commandes conclus, pour les lots 9 et 10 avec engagement sur un montant maximum (pas de montant minimum)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-134297
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Négociations : les candidats sont informés que pour les lots 1 et 2, seules les quatre entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7 et 9, seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Pour les lots 8 et 10 seules les deux entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 9: Le prix (50%) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif (Dqe). La valeur technique (47%) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera le process de rénovation préventive (20%), les procès verbaux (10%), le process de rénovation curative (5%), les moyens matériels de rénovation, de pose/dépose, de contrôle (5%) et le process qualité (7%). Le critère délais (3%) sera analysé au regard du bordereau des prix unitaires (Bpu). Pour le lot 6 : Le prix (50%) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif (Dqe). La valeur technique (47%) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera le process de rénovation préventive et curative (25%), les procès verbaux (10%), les moyens matériels de rénovation, de pose/dépose, de contrôle (5%) et le process qualité (7%). Le critère délais (3%) sera analysé au regard du bordereau des prix unitaires (Bpu). Pour les lots 7, 8 et 10: Le prix (50%) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif (Dqe). La valeur technique (47%) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera le process de rénovation préventive (25%), les procès verbaux (10%), les moyens matériels de rénovation, de pose/dépose, de contrôle (5%) et le process qualité (7%). Le critère délais (3%) sera analysé au regard du bordereau des prix unitaires (Bpu). Visite: Une visite facultative pourra être organisée à la demande des candidats, dans les conditions prévues par le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires

il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.

Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4

La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Négociations : les candidats sont informés que pour les lots 1 et 2, seules les quatre entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7 et 9, seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Pour les lots 8 et 10 seules les deux entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Précisions sur les éléments de notation :

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 9:

Le prix (50%) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif (Dqe).

La valeur technique (47%) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera le process de rénovation préventive (20%), les procès verbaux (10%), le process de rénovation curative (5%), les moyens matériels de rénovation, de pose/dépose, de contrôle (5%) et le process qualité (7%).

Le critère délais (3%) sera analysé au regard du bordereau des prix unitaires (Bpu).

Pour le lot 6 :

Le prix (50%) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif (Dqe).

La valeur technique (47%) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera le process de rénovation préventive et curative (25%), les procès verbaux (10%), les moyens matériels de rénovation, de pose/dépose, de contrôle (5%) et le process qualité (7%).

Le critère délais (3%) sera analysé au regard du bordereau des prix unitaires (Bpu).

Pour les lots 7, 8 et 10:

Le prix (50%) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif (Dqe).

La valeur technique (47%) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera le process de rénovation préventive (25%), les procès verbaux (10%), les moyens matériels de rénovation, de pose/dépose, de contrôle (5%) et le process qualité (7%).

Le critère délais (3%) sera analysé au regard du bordereau des prix unitaires (Bpu).

Visite: Une visite facultative pourra être organisée à la demande des candidats, dans les conditions prévues par le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: freinage
Brève description: Rénovation d'équipements de freinage des rames de métro Val208ng et Val208ng2
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 825 000 EUR (HT) et un montant maximum de 7 426 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 265 000 EUR (HT) et un montant maximum de 3 315 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: moteurs de traction
Brève description: Rénovation de moteurs de traction des rames de métro Val208ng et Val208ng2
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 418 000 EUR (HT) et un montant maximum de 3 763 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 134 000 EUR (HT) et un montant maximum de 1 680 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: moto-compresseurs
Brève description: Rénovation des moto-compresseurs des rames de métro Val208ng et Val208ng2
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, le lot 3 est conclu pour un montant minimum de 165 000 EUR (HT) et un montant maximum de 1 483 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 3 est conclu pour un montant minimum de 53 000 EUR (HT) et un montant maximum de 662 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: joints homocinétiques GKN
Brève description:

Rénovation et/ ou rectifictaion des joints homocinétiques GKN des rames de Métro Val208ng et Val208ng2

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, le lot 4 est conclu pour un montant minimum de 116 000 EUR (HT) et un montant maximum de 1 045 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 4 est conclu pour un montant minimum de 37 000 EUR (HT) et un montant maximum de 467 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: disjoncteurs haute tension (Djht)
Brève description:

Rénovation de disjoncteurs haute tension ultra-rapides des rames de Métro Val208ng et Val208ng2

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, le lot 5 est conclu pour un montant minimum de 41 000 EUR (HT) et un montant maximum de 370 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 5 est conclu pour un montant minimum de 13 000 EUR (HT) et un montant maximum de 165 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: valves de nivellement/evis
Brève description:

Rénovation des valves de nivellement/evis des rames de Métro Val208ng et Val208ng2

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, le lot 6 est conclu pour un montant minimum de 53 000 EUR (HT) et un montant maximum de 474 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 6 est conclu pour un montant minimum de 17 000 EUR (HT) et un montant maximum de 212 000 EUR (HT)

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: disques de frein
Brève description: Rectification des disques de freins des rames de métro Val208ng et Val208ng2
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, le lot 7 est conclu pour un montant minimum de 58 000 EUR (HT) et un montant maximum de 524 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 7 est conclu pour un montant minimum de 19 000 EUR (HT) et un montant maximum de 234 000 EUR (HT)

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: réservoirs
Brève description: Requalification des réservoirs des rames de métro Val208ng et Val208ng2
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, le lot 8 est conclu pour un montant minimum de 20 000 EUR (HT) et un montant maximum de 178 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 8 est conclu pour un montant minimum de 6 000 EUR (HT) et un montant maximum de 80 000 EUR (HT)

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: couronnes d'orientation
Brève description:

Rénovation et/ ou rectification des couronnes d'enriotation des rames de Métro Val208ng et Val208ng2

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, le lot 9 est conclu pour un montant maximum de 518 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 9 est conclu pour un montant maximum de 175 000 EUR (HT)

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: flexibles de freins
Brève description: Rénovation des flexibles de freins des rames de métro Val208ng et Val208ng2
Informations complémentaires sur les lots:

pour la période initiale, le lot 10 est conclu pour un montant maximum de 322 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 10 est conclu pour un montant maximum de 145 000 EUR (HT)

Quantité ou étendue:

il s'agit de marchés à bons de commandes conclus, pour les lots…

… 1,2,3,4,5,6,7 et 8 avec engagement sur un montant minimum et un montant maximum.

… 9 et 10 avec engagement sur un montant maximum (pas de montant minimum)

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MN14-MG-RH-033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre des transports urbains toulousains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

2/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

3/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

4/Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;

5/Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I) ;

6/Les traductions en français ou en anglais si les documents ne sont pas rédigés en langue française ou en langue anglaise

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

2/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3/ Bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;

2/ Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

3/liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

4/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

5/description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur Technique (47)
3. Délais (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Nom: Tisséo
Point de contact: Service achats et commande publique
Marie Grisot
Courrier électronique: marie.grisot@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 077-134297 (2014-04-14)

Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164499
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-134297
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification et renouvelable 1 fois pour une période de 3 ans. Il s'agit d'un marché à bon de commande (article 169 du code des marchés publics - accord-cadre au sens du droit communautaire). Le marché M140107 (lot 4) est conclu: — pour la période initiale, pour un montant minimum de 116 000 EUR HT et un montant maximum de 1 045 000 EUR HT; — pour la période de reconduction, pour un montant minimum de 37 000 EUR HT et un montant maximum de 467 000 EUR HT; Le marché est consultable dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 75 B, annonce no 252 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.
Source: OJS 2015/S 091-164499 (2015-05-07)

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