Renouvellement parc - programme 2014

Ville de Canet-en-Roussillon

Fourniture et livraison de véhicules, engins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-17 Avis de marché
2014-07-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VĂ©hicules Ă  moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint-Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 đź“…
Date limite de soumission: 2014-04-11 đź“…
Date de publication: 2014-02-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058960
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Marché à tranches conditionnelles. Délai de livraison : les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'à la date d'admission des fournitures. Critères d'attributions : la valeur technique sera appréciée d'après les sous-critères suivants : — pour les lots 1, 4, 6 et 7 : Caractéristiques de l'engin 10 %,facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 7 %, Emission Co² et consommation 3 %, — pour les lots 2, 5 et 8 : Caractéristiques de l'engin 10 %, facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 5 %, Emission Co² et consommation 5 %, — pour le lot 3 : Caractéristiques de l'engin 10 %, facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 10 %. Renseignements administratifs : Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurore Couvidat, gestionnaire marchés publics, 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon Tél. +33 468867051. Fax : +33 468867042 mel : a.couvidat@canetenroussillon.fr Renseignements techniques : Mairie de Canet-en-Roussillon, M. Fabre Nicolas, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon Tél. +33 468867040. Fax +33 468867042 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de véhicules, engins.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'un engin de manutention.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'un camion benne < 3.5 T équipé d'une grue.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'un bras hydraulique pour le faucardage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'un chargeur pour la plage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'un camion benne < 3.5 T.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture d'une mini pelle.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture d'une auto-bétonnière.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture d'un tracteur pour le Mas Roussillon.
Numéro de référence: 01_00_A_2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " et Dc2 " Déclaration du candidat " dûment complété, daté et signé,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin Nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail,
Afficher plus
— la situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— le numéro d'inscription au registre de la profession (rc, rm...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremnt pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie fixée à 5 % de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant est exigée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
Paiement conformément à l'article 98 du CMP et à ses Décrets d application sous 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (20)
3. DĂ©lai % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet-en-Roussillon : Aurore Couvidat, gestionnaire marchés publics
Adresse postale: 16 boulevard las Bigues
Téléphone: +33 468867051 📞
Courrier électronique: a.couvidat@canetenroussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 đź“ 
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon : M. Dupont Bernard, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01_00_A_2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Marché à tranches conditionnelles.
Délai de livraison : les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'à la date d'admission des fournitures.
Critères d'attributions : la valeur technique sera appréciée d'après les sous-critères suivants :
— pour les lots 1, 4, 6 et 7 : Caractéristiques de l'engin 10 %,facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 7 %, Emission Co² et consommation 3 %,
— pour les lots 2, 5 et 8 : Caractéristiques de l'engin 10 %, facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 5 %, Emission Co² et consommation 5 %,
— pour le lot 3 : Caractéristiques de l'engin 10 %, facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 10 %.
Renseignements administratifs :
Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurore Couvidat, gestionnaire marchés publics, 16 boulevard Las Bigues
66145 Canet-en-Roussillon
TĂ©l. +33 468867051. Fax : +33 468867042
Renseignements techniques :
Mairie de Canet-en-Roussillon, M. Fabre Nicolas, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues
TĂ©l. +33 468867040. Fax +33 468867042
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 đź“ 
Source: OJS 2014/S 036-058960 (2014-02-17)
Informations complémentaires (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 đź“…
Date de publication: 2014-07-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249041
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-058960
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2014/S 139-249041 (2014-07-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines agricoles Tracteurs Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Véhicules à moteur servant au transport... Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme Camions à benne basculante Poids lourds Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice Véhicules automobiles à usage spécifique