Renouvellement parc - programme 2014
Ville de Canet-en-Roussillon
Fourniture et livraison de véhicules, engins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
- • Véhicules utilitaires › Chargeurs sur roues
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Matériel de levage et de manutention et pièces détachées › Matériel de levage et de manutention
- • Machines-outils pour le travail de la pierre, de la céramique, du béton ou du verre › Machines-outils pour le travail du béton
- • Installations hydrauliques › Matériel hydraulique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-17 | Avis de marché |
| 2014-07-18 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VĂ©hicules Ă moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint-Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 đź“…
Date limite de soumission: 2014-04-11 đź“…
Date de publication: 2014-02-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058960
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Marché à tranches...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de véhicules, engins.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture d'un engin de manutention.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture d'un camion benne < 3.5 T équipé d'une grue.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fourniture d'un bras hydraulique pour le faucardage.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Fourniture d'un chargeur pour la plage.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Fourniture d'un camion benne < 3.5 T.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Fourniture d'une mini pelle.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Fourniture d'une auto-bétonnière.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Fourniture d'un tracteur pour le Mas Roussillon.”
Numéro de référence: 01_00_A_2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " et Dc2 " Déclaration du...”
Afficher plus
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin Nº2 du casier...”
Afficher plus
“— la situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :”
“La forme juridique du candidat ;”
“En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.”
“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
Afficher plus
“— le numéro d'inscription au registre de la profession (rc, rm...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de...”
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Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés...”
Afficher plus
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremnt pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie fixée à 5 % de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.”
“Paiement conformément à l'article 98 du CMP et à ses Décrets d application sous 30 jours.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (20)
3. DĂ©lai % (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon21660037900012
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet-en-Roussillon : Aurore Couvidat, gestionnaire marchés publics
Adresse postale: 16 boulevard las Bigues
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66145
Téléphone: +33 468867051 📞
Courrier électronique: a.couvidat@canetenroussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 đź“
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon : M. Dupont Bernard, maire
Adresse postale: place Saint-Jacques, BP 20
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 01_00_A_2014
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr”
“Marché à tranches conditionnelles.”
“Délai de livraison : les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'à la date d'admission des fournitures.”
“Critères d'attributions : la valeur technique sera appréciée d'après les sous-critères suivants :”
“— pour les lots 1, 4, 6 et 7 : Caractéristiques de l'engin 10 %,facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 7 %, Emission Co² et consommation 3 %,”
“— pour les lots 2, 5 et 8 : Caractéristiques de l'engin 10 %, facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 5 %, Emission Co² et consommation 5 %,”
“— pour le lot 3 : Caractéristiques de l'engin 10 %, facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 10 %.”
“Renseignements administratifs :”
“Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurore Couvidat, gestionnaire marchés publics, 16 boulevard Las Bigues”
“66145 Canet-en-Roussillon”
“Tél. +33 468867051. Fax : +33 468867042”
“mel : a.couvidat@canetenroussillon.fr”
“Renseignements techniques :”
“Mairie de Canet-en-Roussillon, M. Fabre Nicolas, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues”
“Tél. +33 468867040. Fax +33 468867042”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 đź“
Source: OJS 2014/S 036-058960 (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VĂ©hicules Ă moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint-Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 đź“…
Date limite de soumission: 2014-04-11 đź“…
Date de publication: 2014-02-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058960
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Marché à tranches...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de véhicules, engins.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture d'un engin de manutention.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture d'un camion benne < 3.5 T équipé d'une grue.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fourniture d'un bras hydraulique pour le faucardage.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Fourniture d'un chargeur pour la plage.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Fourniture d'un camion benne < 3.5 T.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Fourniture d'une mini pelle.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Fourniture d'une auto-bétonnière.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Fourniture d'un tracteur pour le Mas Roussillon.”
Numéro de référence: 01_00_A_2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " et Dc2 " Déclaration du...”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
Afficher plus (7)
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin Nº2 du casier...”
“— la situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :”
“La forme juridique du candidat ;”
“En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.”
“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
“— le numéro d'inscription au registre de la profession (rc, rm...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de...”
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés...”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremnt pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (2)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie fixée à 5 % de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.”
“Paiement conformément à l'article 98 du CMP et à ses Décrets d application sous 30 jours.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (20)
3. DĂ©lai % (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon21660037900012
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet-en-Roussillon : Aurore Couvidat, gestionnaire marchés publics
Adresse postale: 16 boulevard las Bigues
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66145
Téléphone: +33 468867051 📞
Courrier électronique: a.couvidat@canetenroussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 đź“
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon : M. Dupont Bernard, maire
Adresse postale: place Saint-Jacques, BP 20
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 01_00_A_2014
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr”
“Marché à tranches conditionnelles.”
Afficher plus (15)
“Délai de livraison : les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'à la date d'admission des fournitures.”
“Critères d'attributions : la valeur technique sera appréciée d'après les sous-critères suivants :”
“— pour les lots 1, 4, 6 et 7 : Caractéristiques de l'engin 10 %,facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 7 %, Emission Co² et consommation 3 %,”
“— pour les lots 2, 5 et 8 : Caractéristiques de l'engin 10 %, facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 5 %, Emission Co² et consommation 5 %,”
“— pour le lot 3 : Caractéristiques de l'engin 10 %, facilité d'intervention pour les pannes mécaniques 10 %.”
“Renseignements administratifs :”
“Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurore Couvidat, gestionnaire marchés publics, 16 boulevard Las Bigues”
“66145 Canet-en-Roussillon”
“Tél. +33 468867051. Fax : +33 468867042”
“mel : a.couvidat@canetenroussillon.fr”
“Renseignements techniques :”
“Mairie de Canet-en-Roussillon, M. Fabre Nicolas, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues”
“Tél. +33 468867040. Fax +33 468867042”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 đź“
Source: OJS 2014/S 036-058960 (2014-02-17)
Informations complémentaires (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 đź“…
Date de publication: 2014-07-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249041
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-058960
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2014/S 139-249041 (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 đź“…
Date de publication: 2014-07-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249041
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-058960
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2014/S 139-249041 (2014-07-18)
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