Renouvellement et renforcement des revêtements de voiries communales

Communauté de communes des Pieux

renouvellement et renforcement des revêtements de voiries communales en enduits superficiels et en béton bitumineux sur le territoire de la Communauté de Communes des Pieux. La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics en vue de conclure un marché de travaux, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois, et est ensuite reconductible trois fois par reconduction expresse à chaque fois pour une nouvelle période de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-24 Avis de marché
2014-06-03 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102465
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
remise gratuite du dossier de consultation des entreprises au candidat par téléchargement à partir de la plate-forme de dématérialisation (https://marches-publics-manche.fr/) ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville - BP 21, 50340 Les Pieux, par fax au +33 233933756, par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de communes. Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP : 24.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
renouvellement et renforcement des revêtements de voiries communales en enduits superficiels et en béton bitumineux sur le territoire de la Communauté de Communes des Pieux. La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics en vue de conclure un marché de travaux, à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois, et est ensuite reconductible trois fois par reconduction expresse à chaque fois pour une nouvelle période de douze mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014 046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) qui sont joints aux documents de la consultation.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux qui font l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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- une présentation des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par autofinancement. Les paiements interviendront selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement à la Communauté de Communes des Pieux. Le défaut de paiement dans le délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de communes des Pieux.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix total exprimé en euro ht dans le devis quantitatif estimatif (80)
2. la valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: http://https:marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 046
Informations complémentaires
remise gratuite du dossier de consultation des entreprises au candidat par téléchargement à partir de la plate-forme de dématérialisation (https://marches-publics-manche.fr/) ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville - BP 21, 50340 Les Pieux, par fax au +33 233933756, par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de communes.
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Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 061-102465 (2014-03-24)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-187694
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-102465
Numéro JO-S: 107

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix total exprimé en euros (HT) dans le devis quantitatif estimatif (80)

Attribution du marché
Nom: Meslin
Adresse postale: 77 rue de la Corderie, BP 169
Commune postale: Barneville-Carteret
Code postal: 50270
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://marches-publics-manche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2014/S 107-187694 (2014-06-03)
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