Renouvellement et extension des réseaux d'eau

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

L'objet du marché est la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable exploité par la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan implanté sur l'ensemble de son territoire et sur son périmètre d'action plus large eu égard à ses sites distants (captages, stockages...). Ces travaux sont essentiellement des travaux de renouvellement de réseaux en vertu de programmes pluriannuels définis par l'entité Adjudicatrice et régulièrement remis à jour. Ils consistent en la pose de canalisations et de pièces de robinetterie-fontainerie (après éventuellement fourniture), et en la reprise et/ou la réhabilitation de branchements chaque fois que demandé par l'entité adjudicatrice.
Les travaux relatifs à la création des branchements neufs d'eau potable sur les conduites d'adduction existantes pour les particuliers ne sont pas inclus dans ce marché.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 59 du Code des marchés publics, applicables aux entités adjudicatrices en vertu de l'article 142 du même code et 160 et 161 du même Code. Il s'agit d'un marché de travaux à bons de commande, passé en application de l'article 169 du même code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268745
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@coeurdardenne.fr) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres Transmission sous format papier Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan Service des marchés publics 49 avenue Léon Bourgeois BP 30 559 08003 Charleville-Mézières Cedex Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2014/ao.046.ea - réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable - ne pas ouvrir ". Transmission par voie électronique Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Justifications à produire par le candidat Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes : Candidature : pièces listées précédemment Offre : — acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ; — 5 Détails quantitatifs estimatifs (indicatif et non contractuel) dûment renseignés ; — bordereau des prix unitaires dûment renseigné ; — un mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation ; Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres à la : Direction de l'eau et de l'assainissement Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08 003 - Charleville-Mezieres Cedex Personne à contacter : M. Yannick Vuibert, responsable de la cellule travaux Tél : +33 324571378/fax : +33 324594411 Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable exploité par la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan implanté sur l'ensemble de son territoire et sur son périmètre d'action plus large eu égard à ses sites distants (captages, stockages...). Ces travaux sont essentiellement des travaux de renouvellement de réseaux en vertu de programmes pluriannuels définis par l'entité Adjudicatrice et régulièrement remis à jour. Ils consistent en la pose de canalisations et de pièces de robinetterie-fontainerie (après éventuellement fourniture), et en la reprise et/ou la réhabilitation de branchements chaque fois que demandé par l'entité adjudicatrice.
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Les travaux relatifs à la création des branchements neufs d'eau potable sur les conduites d'adduction existantes pour les particuliers ne sont pas inclus dans ce marché.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 59 du Code des marchés publics, applicables aux entités adjudicatrices en vertu de l'article 142 du même code et 160 et 161 du même Code. Il s'agit d'un marché de travaux à bons de commande, passé en application de l'article 169 du même code.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014/AO.046.EA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ;
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail).
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
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— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...)
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Une copie de la carte professionnelle valable pour 2014 se rapportant aux travaux d'hygiène publique avec pour qualifications souhaitées : FNTP 5 400 ou 5 401 ou 5 402.ou moyens de preuve équivalent, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie, dans les 15 jours suivant la date de notification du marché.
La retenue de garantie est fixée à 5% (cinq pour cent) du montant du marché. Elle sera prélevée automatiquement par une retenue de 5% sur chaque situation.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire du marché, par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de l'attribution du marché, le groupement devra être solidaire en respectant les dispositions de l'article 11 du CCAG travaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (modalités de jugement de ce critère détaillées dans le règlement de la consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 26668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-268745 (2014-08-01)
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