Renouvellement et aménagement de pontons flottants

Ville de Royan

Marché à bons de commandé sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-24 Avis de marché
2014-02-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures et pièces
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures et pièces 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17205
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030874
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/ Marché à bons de commande criteres d'attributions : L'Analyse du critère " prix " s'effectuera à partir du BPU complété par chaque candidat. La Ville de ROYAN a mis au point une opération type qui permettra de faire la comparaison des offres selon des données identiques. Le détail de cette opération type est détaillé au sein du BPU L'analyse du critère " valeur technique " s'effectuera au travers du mémoire technique proposé par chacun des candidats. Deux sous-critères seront utilisés : - qualité des matériaux proposés : 50 % de la valeur technique, - descriptif de l'équipe dédiée à la mise en place : 50 % de la valeur technique. Durée du marché : de sa date de notification jusu'au 31.12.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. N° du marché : 14.2.1.001 marché renouvelable : non. Il n'y a pas d'enchères électroniques. Option: le marché sera tacitement reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois chacune. Aucune PSE n'est prévue. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 CMP). Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd_Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/ programme financé par des fonds européens. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres chargés de la prestation. La participation n'est pas réservée à une profession particulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commandé sans minimum ni maximum.
Numéro de référence: aménagement de pontons
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Royan, 1 quai de la Vielle Jetée, 17200 Royan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc1 recommandé) ;
Le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (Dc2 recommandé) ;
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique F recommandé).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf Dc2 rubrique D à compléter recommandé) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières,
Capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Caractère du prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix révisable annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (M. le trésorier principal de Royan).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix % (60)
2. valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Contact
Point de contact: Ville de Royan
Nom: Ville de Royan: service juridique
Code postal: 17200
Courrier électronique: j.youinou@mairie-royan.fr 📧
Nom: Ville de Royan: M. le député-maire
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aménagement de pontons
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : L'Analyse du critère " prix " s'effectuera à partir du BPU complété par chaque candidat. La Ville de ROYAN a mis au point une opération type qui permettra de faire la comparaison des offres selon des données identiques. Le détail de cette opération type est détaillé au sein du BPU
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L'analyse du critère " valeur technique " s'effectuera au travers du mémoire technique proposé par chacun des candidats. Deux sous-critères seront utilisés :
- qualité des matériaux proposés : 50 % de la valeur technique,
- descriptif de l'équipe dédiée à la mise en place : 50 % de la valeur technique.
Durée du marché : de sa date de notification jusu'au 31.12.2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro. N° du marché : 14.2.1.001
marché renouvelable : non.
Il n'y a pas d'enchères électroniques.
Option: le marché sera tacitement reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois chacune.
Aucune PSE n'est prévue.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 CMP).
Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd_Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
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Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/ programme financé par des fonds européens.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres chargés de la prestation. La participation n'est pas réservée à une profession particulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 020-030874 (2014-01-24)
Informations complémentaires (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062221
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-030874
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2014/S 038-062221 (2014-02-19)
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