Renouvellement du suivi-support des logiciels Business Objects

Cnavts de Paris

L'opération porte sur la fourniture du suivi-support pour les logiciels SAP Business Objects sur l'ensemble du parc actuel, soit : 720 : Licences BI Package Utilisateurs Nommés (NU) et 1 licence BI Package CPU pour l'ensemble des organismes de la branche retraite (CNAV, CARSAT, CGSS, CSS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decivision

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2014-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue: Le marché sera forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: nathalie.mottier@cnav.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143222
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2014. Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr . Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants: 1) Critère «Valeur financière» à hauteur de 60 % de la note finale: l'analyse des prix portera sur le coût forfaitaire de la prestation sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 2) Critère «Valeur technique» à hauteur de 35 % de la note finale: l'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants: — expertise (profils, compétences) et dimensionnement (structure organisationnelle, composition par prestation, adaptation des ressources, disponibilité) de l'équipe dédiée pour le suivi et support (sur 10), — pilotage, méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du suivi et support (sur 10), — performances des conditions générales de suivi-support (délai de prise en compte de l'incident, délai d'action corrective) au-delà des exigences minimales prévues aux CCAP et CCTP (sur 15). 3) Critère «Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (engagement social mesurable du candidat dans l'exécution des prestations)» à hauteur de 5 % de la note finale. Renseignements techniques auprès de M. Ashil Ujoodha ( ashil.ujoodha@cnav.fr ). Renseignements administratifs auprès de Mme Nathalie Mottier ( nathalie.mottier@cnav.fr ) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2014.

Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr . Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:

1) Critère «Valeur financière» à hauteur de 60 % de la note finale: l'analyse des prix portera sur le coût forfaitaire de la prestation sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

2) Critère «Valeur technique» à hauteur de 35 % de la note finale: l'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants:

— expertise (profils, compétences) et dimensionnement (structure organisationnelle, composition par prestation, adaptation des ressources, disponibilité) de l'équipe dédiée pour le suivi et support (sur 10),

— pilotage, méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du suivi et support (sur 10),

— performances des conditions générales de suivi-support (délai de prise en compte de l'incident, délai d'action corrective) au-delà des exigences minimales prévues aux CCAP et CCTP (sur 15).

3) Critère «Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (engagement social mesurable du candidat dans l'exécution des prestations)» à hauteur de 5 % de la note finale.

Renseignements techniques auprès de M. Ashil Ujoodha ( ashil.ujoodha@cnav.fr ). Renseignements administratifs auprès de Mme Nathalie Mottier ( nathalie.mottier@cnav.fr )

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans. En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, la CNAV se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-5-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV, CARSAT, CGSS, CSS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (DC1)* (et signé électroniquement).

2. La déclaration du candidat (DC2)*, complétée du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

3. Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4. Une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).

5. Une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.

6. Certificat PCOE SAP ou équivalent.

En cas de réponse en groupement ou déclaration de sous-traitance, chaque société devra produire l'intégralité des pièces.

(*)les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/

Situation économique et financière:

La capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (capacité technique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (engagement social mesurable du candidat dans l'exécution des prestations) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Mottier
M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-5-004
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2014.

Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr . Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:

1) Critère «Valeur financière» à hauteur de 60 % de la note finale: l'analyse des prix portera sur le coût forfaitaire de la prestation sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

2) Critère «Valeur technique» à hauteur de 35 % de la note finale: l'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants:

— expertise (profils, compétences) et dimensionnement (structure organisationnelle, composition par prestation, adaptation des ressources, disponibilité) de l'équipe dédiée pour le suivi et support (sur 10),

— pilotage, méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du suivi et support (sur 10),

— performances des conditions générales de suivi-support (délai de prise en compte de l'incident, délai d'action corrective) au-delà des exigences minimales prévues aux CCAP et CCTP (sur 15).

3) Critère «Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (engagement social mesurable du candidat dans l'exécution des prestations)» à hauteur de 5 % de la note finale.

Renseignements techniques auprès de M. Ashil Ujoodha ( ashil.ujoodha@cnav.fr ). Renseignements administratifs auprès de Mme Nathalie Mottier ( nathalie.mottier@cnav.fr )

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss – télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV / Tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155458962 📞
Source: OJS 2014/S 082-143222 (2014-04-23)

Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 759 546 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 155458962 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281273
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143222
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV, Carsat, CGSS, CSS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Decivision
Adresse postale: 72 rue Riquet – bât. C
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 156-281273 (2014-08-13)

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