Renouvellement du SAEIV radio du réseau de transports en commun de Grandangoulême

SPLA GAMA

Appel à candidature pour le renouvellement du SAEIV radio du réseau de transports en commun de Grandangoulême.
Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
2015-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers
Quantité ou étendue:
Afin de répondre au mieux aux besoins du Maître d'ouvrage, qui peuvent évoluer en termes de quantités ou de fournitures, le marché présente une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande. Les prix sont révisables.Le marché comporte les prestations suivantes rémunérées au forfait (les quantités pourront évoluer au maximum de 10 % dans le cahier des charges final):Fourniture d'un système de radio, phonie et données, norme TETRA, couvrant l'ensemble du PTU (périmètre des transports urbains de Grandangoulême),Equipement de 2 Postes Opérateurs au PCC de l'exploitant Stga.Fourniture de 53 bornes d'information voyageurs (Biv) pour les arrêts de bus.Travaux d'installation (massifs, fourreaux, raccordement électrique) pour les Biv.Équipement en embarqué du parc bus actuel (parc STGA: 12 mini-bus, 84 bus standards et 5 bus articulés; parc affrété: 10 bus standards) et des véhicules d'intervention en Saeiv-Radio (12 véhicules de service).Fourniture d'une fonction de priorité aux feux.La partie à bons de commande permet au maître d'ouvrage d'acquérir de nouveaux matériels ou d'éventuelles unités supplémentaires à un prix déterminé à l'avance sur: le nombre de bus et véhicules d'intervention à équiper en unité centrale et périphérique radio, le nombre et type de BIV en station, le nombre et type de bandeaux ou écrans à bord des bus, le nombre de bus à équiper en priorité aux feux, le nombre de carrefours à équiper en priorité aux feux et le génie civil (installation et raccordement des Biv).Variantes: le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes portant sur les thèmes suivants tout en respectant les fonctionnalités et les exigences minimales de performance du CCTP:1. La radio phonie, données, ou les deux.2. Le système de priorité aux feux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla gama
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême
Contact
Courrier électronique: d.besse@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545930831 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386362
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le Grandangoulême ainsi que les communes d'Angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, L'Isle d'espagnac, La Couronne et Ruelle-sur-Touvre, ont décidé la constitution d'une société anonyme de type société publique locale d'aménagement (SPLA). Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître d'ouvrage Grandangoulême a signé une convention de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême mobilité aménagement concernant la mise en œuvre du projet de transport en commun en site propre. Pour la présente consultation, le renouvellement système radio SAEIV doit apporter un saut qualitatif au service du réseau de transport. Une localisation en temps réel des véhicules permet d'y contribuer, car elle permet d'améliorer la régularité et d'informer les voyageurs sur les temps d'attente et correspondances du réseau urbain voire interurbain. L'obsolescence du système existant nécessite le renouvellement du système d'aide à l'exploitation et d'information Voyageurs (Saeiv), du réseau de transports urbains de Grandangoulême, avec objectif de mise en service fin 2016. Le système à acquérir concerne les fonctionnalités d'aide à l'exploitation et d'information aux voyageurs et tous les équipements nécessaires dans les véhicules, dans les stations, dans les P+R ainsi que le renouvellement du système de radio communication avec le Système d'aide à l'exploitation (Poste de Commandement PC, Bus data et phonie, véhicules de service date et phonie, portatifs radio, Biv) pour l'ensemble du réseau de transport urbain. La SPLA GAMA agit en qualité d'entité adjudicatrice. Les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr ou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur 100 points en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante et leur pondération: 1. 60 points sur l'appréciation technique, jugée au vu du mémoire technique à fournir par le candidat, décomposés comme suit: Description des systèmes, fonctions et solutions techniques (30 points), procédés d'exécution, moyens humains et matériels pour les prestations usine et site (20 points), planning et organisation des prestations (10 points). 2. 40 points sur le montant. Autres code CPV complémentaires: 45220000-5 et 71351810. Le cahier des clauses administratives générales utilisé pour le marché sera celui applicable aux marchés publics industriels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidature pour le renouvellement du SAEIV radio du réseau de transports en commun de Grandangoulême.
Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Afin de répondre au mieux aux besoins du Maître d'ouvrage, qui peuvent évoluer en termes de quantités ou de fournitures, le marché présente une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande. Les prix sont révisables.
Le marché comporte les prestations suivantes rémunérées au forfait (les quantités pourront évoluer au maximum de 10 % dans le cahier des charges final):
Fourniture d'un système de radio, phonie et données, norme TETRA, couvrant l'ensemble du PTU (périmètre des transports urbains de Grandangoulême),
Equipement de 2 Postes Opérateurs au PCC de l'exploitant Stga.
Fourniture de 53 bornes d'information voyageurs (Biv) pour les arrêts de bus.
Travaux d'installation (massifs, fourreaux, raccordement électrique) pour les Biv.
Équipement en embarqué du parc bus actuel (parc STGA: 12 mini-bus, 84 bus standards et 5 bus articulés; parc affrété: 10 bus standards) et des véhicules d'intervention en Saeiv-Radio (12 véhicules de service).
Fourniture d'une fonction de priorité aux feux.
La partie à bons de commande permet au maître d'ouvrage d'acquérir de nouveaux matériels ou d'éventuelles unités supplémentaires à un prix déterminé à l'avance sur: le nombre de bus et véhicules d'intervention à équiper en unité centrale et périphérique radio, le nombre et type de BIV en station, le nombre et type de bandeaux ou écrans à bord des bus, le nombre de bus à équiper en priorité aux feux, le nombre de carrefours à équiper en priorité aux feux et le génie civil (installation et raccordement des Biv).
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Variantes: le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes portant sur les thèmes suivants tout en respectant les fonctionnalités et les exigences minimales de performance du CCTP:
1. La radio phonie, données, ou les deux.
2. Le système de priorité aux feux.
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles (Pse): contrat de maintenance annuelle.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GAMA-2014-11
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Demande de fonds FEDER en cours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À déterminer ultérieurement, 16000 Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de cautionnement. Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la partie forfaitaire ou de chaque bon de commande émis. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Gama.
Le Grandangoulême mandant de l'opération, va effectuer une demande de subvention auprès de la Région Poitou-Charentes, du Fonds FEDER et auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79812067100010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 24160025300017
Contact
Point de contact: Mme Besse Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2014/S 218-386362 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 999 990,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: d.besse@splagama.fr 📧
Téléphone: +33 971003201 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381754
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-386362
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 218 B, annonce nº 251 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération du Grand Angoulême
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 210-381754 (2015-10-26)