Renouvellement du poste d'arrivée EDF de la station d'épuration Haliotis à Nice
Métropole Nice Côte d'Azur
— appel d'offres ouvert – articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics,
— la consultation a pour objet : le renouvellement des équipements HTA du poste d'arrivée d'énergie électrique (ERDF) de la station d'épuration de Nice Haliotis.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Approvisionnement en électricité › Équipement moyenne tension
- • Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations moyenne tension
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement moyenne tension
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement moyenne tension 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290074
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: NCA-13-0590
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (en %) (40)
2. la valeur technique (en %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial, 133 Boulevard René Cassin, Immeuble Plaza - 3ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 489981817 📞
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics, 45 rue Gioffrédo
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0590
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Source: OJS 2014/S 162-290074 (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement moyenne tension
Quantité ou étendue:
Forme du marché : le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.Durée et reconduction du marché : le délai d'exécution est fixé à 6 mois.Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.Le marché ne sera pas reconduit.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement moyenne tension 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290074
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
1. Jugement des offres :
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
— critère : prix : 40 % :,
définition du critère : ce critère est noté sur 20,
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE
— critère : valeur technique : 60 % :
définition du critère : note sur 20,
sous-critère 1 : note de synthèse (2 points) :
Le candidat doit reformuler la problématique exposée dans le cahier des charges permettant d'évaluer la bonne compréhension par le candidats des prestations objets du marché ainsi que du caractère particulier du site où se déroule le chantier (station d'épuration en service 24h/24) en 4 pages maximum et qui devra détailler les points suivants : le délai, la dangerosité et les contraintes du site, les travaux de nuit et les coupures d'énergie (administrative, financière et technique).
sous-critère 2 : le calendrier prévisionnel détaillé (2 points) :
Le candidat devra intégrer précisément dans le calendrier prévisionnel l'enchainement des tâches à exécuter (études,approvisionnement, travaux, nombre de coupures envisagées, mise en service, essais automate) et y détailler les différentes tâches élémentaires par chapitre pour tenir et optimiser les délais du marché.
sous-critère 3 : hygiène et sécurité (1 point) :
Le candidat détaillera les différents dispositifs relatifs à l'hygiène et à la sécurité qu'il compte affecter à ces prestations.
sous-critère 4 : la méthodologie d'exécution des prestations (7 points) :
Le candidat précisera la méthodologie d'exécution des prestations en y intégrant obligatoirement le matériel utilisé ainsi que le phasage et les cadences envisagés des différentes tâches de travaux :
— préparation et relevé sur site,
— réalisation des études d'exécution,
— réalisation du planning de coupure d'énergie et de raccordement en accord avec ERDF,
— dépose et manutention des matériels en place,
— manutention et repose des nouvelles cellules (assistance du fournisseur de matériel),
— raccordement électrique et phasage avec le fournisseur d'énergie (ERDF),
— travaux de réhabilitation du poste (ventilation, peinture etc.),
— remplacement de l'automate, essais plateforme et sur site avec basculement et couplage avec le groupe électrogène du prétraitement,
— paramétrage des variables de supervision et modification des vues,
— remise des documents d'execution (plans, schémas),
sous-critère 5 : descriptif des moyens humains pour réaliser les prestations : (2 points) ;
Le candidat détaillera les moyens humains (nombre, qualification, expériences dans le contrôle-commande des stations d'épuration et de distribution de moyenne tension).
sous-critère 6 : effectifs et moyens mis en place dans le cadre des astreintes : (2 points)
Le candidat précisera les moyens et les personnes affectés à l'astreinte ainsi que les procédures d'appel durant les travaux et durant la période de garantie.
sous-critère 7 : contrôle et remise en service (2 points) :
Le candidat précisera la méthodologie et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer :
- le contrôle avant, pendant et après les travaux du poste d'arrivée de la station d'épuration ;
-la formation du personnel d'exploitation de la station ;
Il devra également préciser la possibilité d'assistance technique du fournisseur des matériels proposés.
- sous-Critère 8 : Garantie (2 Points) :
Le candidat devra préciser à l'acte d'engagement la durée de garantie sur les prestations exécutées et sur les équipements fournis et installés.
Il est précisé que le délai plafond minimum pour ce délai de garantie est de un an. Toute proposition inférieure à 1 an rendra l'offre irrégulière. En cas d'absence de réponse, le candidat est réputé avoir accepté la garantie minimale exigée au CCTP.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3. conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
a) par voie électronique uniquement,
b) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique),
c) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
• Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
4. détail des qualifications :
- Qualifelec "E3-Aut classe 4" :
Installations électriques - qualification E3 "Conception, étude et réalisation dans tous locaux et emplacements de travaux d'instalations d'équipements électriques", Mention AUT (Automatisme) " Maitrise de la conception de l'étude, la programmation et la réalisation de systèmes utilisant des automates programmables industriels".
- Qualifelec "Cf3 Ma" et "Cf3 Fo" :
Courants faibles - qualification Cf3 "Conception, étude et réalisation de systèmes intégrant au minimum deux domaines d'activité interdépendants d'installations de courants faibles - mention MA (Maintenance) "Capacité à assurer la maintenance et l'entretien" et Mention FO (Fibre Optique) "Réalisation d'installation Fibre Optique"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— appel d'offres ouvert – articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics,
— la consultation a pour objet : le renouvellement des équipements HTA du poste d'arrivée d'énergie électrique (ERDF) de la station d'épuration de Nice Haliotis.
Forme du marché : le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Durée et reconduction du marché : le délai d'exécution est fixé à 6 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
— des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
— des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée,
— pouvoirs (cas général) : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Agrément :
— développeurs certifiés Wonderware «Intouch & Historian»,
— contrat de support annuel Wonderware,
— intégrateur reconnu Schneider Electric,
— agréments valides pour l'année 2014. A défaut, fournir le précédent agrément avec sa demande de renouvellement en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué,
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— certificats de qualifications professionnelles : certificats de qualifications professionnelles,
— Qualifelec «E3-Aut classe 4»,
— Qualifelec «Cf3 Ma" et "Cf3 Fo».
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le détail des qualilifications Qualifelec «E3-Aut classe 4» et Qualifelec «Cf3 Ma» et «Cf3 Fo» est mentionné dans autre information complémentaire.
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le marché sera financé sur fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques,
— les prix sont révisables,
— avance : sous réserve des conditions prévues à l'article 87.I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (en %) (40)
2. la valeur technique (en %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial, 133 Boulevard René Cassin, Immeuble Plaza - 3ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 489981817 📞
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics, 45 rue Gioffrédo
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0590
Informations complémentaires
1. Jugement des offres :
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
— critère : prix : 40 % :,
définition du critère : ce critère est noté sur 20,
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE
— critère : valeur technique : 60 % :
définition du critère : note sur 20,
sous-critère 1 : note de synthèse (2 points) :
Le candidat doit reformuler la problématique exposée dans le cahier des charges permettant d'évaluer la bonne compréhension par le candidats des prestations objets du marché ainsi que du caractère particulier du site où se déroule le chantier (station d'épuration en service 24h/24) en 4 pages maximum et qui devra détailler les points suivants : le délai, la dangerosité et les contraintes du site, les travaux de nuit et les coupures d'énergie (administrative, financière et technique).
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sous-critère 2 : le calendrier prévisionnel détaillé (2 points) :
Le candidat devra intégrer précisément dans le calendrier prévisionnel l'enchainement des tâches à exécuter (études,approvisionnement, travaux, nombre de coupures envisagées, mise en service, essais automate) et y détailler les différentes tâches élémentaires par chapitre pour tenir et optimiser les délais du marché.
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sous-critère 3 : hygiène et sécurité (1 point) :
Le candidat détaillera les différents dispositifs relatifs à l'hygiène et à la sécurité qu'il compte affecter à ces prestations.
sous-critère 4 : la méthodologie d'exécution des prestations (7 points) :
Le candidat précisera la méthodologie d'exécution des prestations en y intégrant obligatoirement le matériel utilisé ainsi que le phasage et les cadences envisagés des différentes tâches de travaux :
— préparation et relevé sur site,
— réalisation des études d'exécution,
— réalisation du planning de coupure d'énergie et de raccordement en accord avec ERDF,
— dépose et manutention des matériels en place,
— manutention et repose des nouvelles cellules (assistance du fournisseur de matériel),
— raccordement électrique et phasage avec le fournisseur d'énergie (ERDF),
— travaux de réhabilitation du poste (ventilation, peinture etc.),
— remplacement de l'automate, essais plateforme et sur site avec basculement et couplage avec le groupe électrogène du prétraitement,
— paramétrage des variables de supervision et modification des vues,
— remise des documents d'execution (plans, schémas),
sous-critère 5 : descriptif des moyens humains pour réaliser les prestations : (2 points) ;
Le candidat détaillera les moyens humains (nombre, qualification, expériences dans le contrôle-commande des stations d'épuration et de distribution de moyenne tension).
sous-critère 6 : effectifs et moyens mis en place dans le cadre des astreintes : (2 points)
Le candidat précisera les moyens et les personnes affectés à l'astreinte ainsi que les procédures d'appel durant les travaux et durant la période de garantie.
sous-critère 7 : contrôle et remise en service (2 points) :
Le candidat précisera la méthodologie et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer :
- le contrôle avant, pendant et après les travaux du poste d'arrivée de la station d'épuration ;
-la formation du personnel d'exploitation de la station ;
Il devra également préciser la possibilité d'assistance technique du fournisseur des matériels proposés.
- sous-Critère 8 : Garantie (2 Points) :
Le candidat devra préciser à l'acte d'engagement la durée de garantie sur les prestations exécutées et sur les équipements fournis et installés.
Il est précisé que le délai plafond minimum pour ce délai de garantie est de un an. Toute proposition inférieure à 1 an rendra l'offre irrégulière. En cas d'absence de réponse, le candidat est réputé avoir accepté la garantie minimale exigée au CCTP.
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En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3. conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
a) par voie électronique uniquement,
b) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique),
c) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
• Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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4. détail des qualifications :
- Qualifelec "E3-Aut classe 4" :
Installations électriques - qualification E3 "Conception, étude et réalisation dans tous locaux et emplacements de travaux d'instalations d'équipements électriques", Mention AUT (Automatisme) " Maitrise de la conception de l'étude, la programmation et la réalisation de systèmes utilisant des automates programmables industriels".
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- Qualifelec "Cf3 Ma" et "Cf3 Fo" :
Courants faibles - qualification Cf3 "Conception, étude et réalisation de systèmes intégrant au minimum deux domaines d'activité interdépendants d'installations de courants faibles - mention MA (Maintenance) "Capacité à assurer la maintenance et l'entretien" et Mention FO (Fibre Optique) "Réalisation d'installation Fibre Optique"
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Source: OJS 2014/S 162-290074 (2014-08-22)
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