Renouvellement du parc d'ascenseurs de Tisséo Ligne A et centres de production: rénovation et mise en conformité

Informations complémentaires

il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisséo - sMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - capacités techniques et professionnelles, - capacités juridiques et financières. 1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes : " Candidature pour la consultation: Renouvellement du parc d'ascenseurs de Tisséo Ligne A et Centres de Production: Rénovation et mise en conformité - ne pas ouvrir" Le pli devra etre remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante : Tisséo-Smtc, direction générale adjointe ressources, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120, 31011 Toulouse Cedex 6. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2°) Dématérialisation des procédures : l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pour la bureautique : Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images : PDF, texte Txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés : Winzip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de même que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement ; La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Copie de sauvegarde : les candidats peuvent également transmettre, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, des documents requis pour la présentation des candidatures. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération par Tisséo SMTC, que si celle-ci est arrivée avant la date et l'heure limite de réception des plis et dans un pli scellé comportant la mention : " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde devra etre envoyée à l'adresse suivante : Tisséo-SMTC, direction générale adjointe ressources, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120, 31011 Toulouse Cedex 6. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Une visite obligatoire sera prévue conformément aux modalités prévues dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC2) ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du CMP); Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années.. Certificats de qualifications professionnelles: certification professionnelle de la Fédération des ascenseurs (arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire " technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) ") ou équivalents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisséo-SMTC et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.