Renouvellement, développement, hébergement et maintenance du système d'information multimodale " Lepilote " (sim Lepilote - http://www.lepilote.com)

Syndicat mixte des transport BDR

le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement, le développement, l'hébergement et la maintenance du système d'information multimodale " Lepilote " (sim Lepilote - http://www.lepilote.com).
Le marché porte sur le développement du système jusqu'à sa mise en production et les services permettant son fonctionnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Qui ?

• Syndicat mixte des transport BDR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2014-09-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Quantité ou étendue:

accord-Cadre au sens du droit européen signifie "Marché à bons de commande" au sens du Code des marchés publics français.Le présent marché est un marché à prix mixtes comportant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires (détails page 2 Rc)Attention : Etant donné la nature du marché, l'utilisation de bons de commande n'intervient qu'après la phase 2 (Développements et tests du nouveau SIM lepilote).Pour les prestations à bons de commande, ce marché comporte un montant minimum : 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC) et un montant maximum : 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR (TTC) pour une durée de 24 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transport BDR
Adresse postale: Hôtel du Département – 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268158
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Remise des offres par voie électronique uniquement (article 56-ii-2° du code des marchés publics issu de la rédaction du décret ° 2008-1334 du 17 décembre 2008)via le site précédemment cité. Seule sont acceptées par le pouvoir adjudicateur, les offres reçues par voie électronique dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16 juillet 2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpsmtpilote-Aapc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur le développement du système jusqu'à sa mise en production et les services permettant son fonctionnement

Quantité ou étendue:

accord-Cadre au sens du droit européen signifie "Marché à bons de commande" au sens du Code des marchés publics français.

Le présent marché est un marché à prix mixtes comportant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires (détails page 2 Rc)

Attention : Etant donné la nature du marché, l'utilisation de bons de commande n'intervient qu'après la phase 2 (Développements et tests du nouveau SIM lepilote).

Pour les prestations à bons de commande, ce marché comporte un montant minimum : 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC) et un montant maximum : 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR (TTC) pour une durée de 24 mois

Description des options:

option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: E4DTPSMTpilote-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 43 et 45 du Code des marchés publics, le candidat doit présenter : - la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l'imprimé DC 1 est recommandé (version du 25.6.2012, inclus dans le DCE et également téléchargeable sur www.economie.gouv.fr), cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur. - un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat :

- l'imprimé DC 2, version du 15.9.2010, est recommandé (téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr), comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer :

- les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise (cf. Rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les renseignements relatifs aux :

Les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise (cf. Rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les renseignements relatifs aux :

Moyens humains et matériels de l'entreprise : un descriptif des moyens humains et techniques (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ;

Références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public).

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. Rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle: cf rubrique Iii.2.2 ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours par virement sur le budget du Syndicat Mixte des Transports, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points et demi de pourcentage.

- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Cet article ne s'applique pas si le titulaire a renoncé au versement de l'avance sur le fondement de l'article 4 de l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (50)
3. Pilotage du projet (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syndicat mixte des transports des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département - direction des transports et des ports - service des affaires générales - bureau A 3026 - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Hoyet Sophie
Courrier électronique: marches.dtp@cg13.fr 📧
Fax: +33 413312121 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DTPSMTpilote-AAPC
Informations complémentaires

Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance.

Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16 juillet 2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpsmtpilote-Aapc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction juridique - service juridique et assurance
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311482 📠
Source: OJS 2014/S 149-268158 (2014-08-01)

Informations complémentaires (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323111
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268158
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2014/S 183-323111 (2014-09-19)

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