Renouvellement des couches de roulements en enrobés coulés à froid (ECF) sur les routes départementales de Côte-d'Or

Conseil général de Côte-d'Or

Renouvellement des couches de roulements en enrobés coulés à froid (ECF) sur les routes départementales de Côte-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Est

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché
2014-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus avec minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités.Minimum: 60 000 EUR TTC par période; sans maximum.200 000

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056634
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0214ecf2014). Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus avec minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des couches de roulements en enrobés coulés à froid (ECF) sur les routes départementales de Côte-d'Or.

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus avec minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités.

Minimum: 60 000 EUR TTC par période; sans maximum.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II de ce code.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0214ecf2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents visés à l'article 1 et 2 de l'article 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires global et/ou chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan, etc.).

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains.

Tout document contrôlable justifiant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution, etc.).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres du Département,

— droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,

— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or \ pôle aménagement et développement des territoires \ direction mobilités \ service ingénierie et programmation
Adresse postale: 2C avenue Marbotte – cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380633364 📞
Fax: +33 380633062 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0214ecf2014
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0214ecf2014).

Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus avec minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités.

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 035-056634 (2014-02-14)

Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220232
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-056634
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis : 0614attribecf) Minimum : 60 000 EUR TTC. Maximum : sans Estimation du détail estimatif : 485 000 EUR TTC. Montant du détail estimatif : 377 148 TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 35 A, annonce no 117 du 19.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0614attribecf

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire (10)
3. Critère environnemental (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Colas Est
Adresse postale: 10 boulevard Eiffel
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21602
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 124-220232 (2014-06-27)

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