Renouvellement de la solution de sauvegarde de l'ATIH et prestations annexes

ATIH

Il s'agit d'un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec minimum et maximum, par lequel l'ATIH souhaite procéder au renouvellement de sa solution de sauvegarde et bénéficier par la même de prestations annexes sur les sites lyonnais et parisiens avec extension de garantie et support de type 5 jours sur 7 sous 24 heures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels utilitaires › Logiciels de copie de sécurité ou de récupération

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-20	Avis de marché
2014-04-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 350 000 EUR HT et un maximum de 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024100
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le premier critère de sélection des offres, relatif à la valeur technique de l'offre, est décomposé en sous-critères et sera analysé de la façon suivante: — adéquation de la réponse 20 %, — architecture proposée et fonctionnalités de sauvegarde/restauration 15 %, — procédures de restauration si incident mineur et sur sinistre majeur à Lyon ou Paris 10 %, — réplication distante 5 %, — projet de migration ou d'installation d'une version majeure d'un des logiciels existants 5 %, — profil intervenants: certifications, références 5 %, — maintenance & support 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
600 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: fourchette en euros hors taxes
Brève description:

Numéro de référence: 01.14.33.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou DC1 à jour) complétée en français, datée et signée. Il devra être mentionné si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

— une déclaration du candidat (ou DC2 à jour) dûment renseignée, datée et signée, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager

Situation économique et financière: — indication du chiffre d'affaires réalisé lors des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— un descriptif relatif aux moyens du candidat: description des effectifs du candidat et description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— une liste de références détaillées et vérifiables des principales prestations fournies et faisant l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années ;

— l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) et des exécutants des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n

Conformément aux dispositions du décret précité du 29.3.2013, le délai de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28.1.2013 susvisée est fixé à 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n

Les règlements interviennent selon les modalités de l'article 11.1 (avance) et 11.2 (échéances des paiements) du cahier des clauses administratives particulières

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme du groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51 VI du code des marchés publics).

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155889&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155889&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01.14.33.001
Informations complémentaires

Le premier critère de sélection des offres, relatif à la valeur technique de l'offre, est décomposé en sous-critères et sera analysé de la façon suivante:

— adéquation de la réponse 20 %,

— architecture proposée et fonctionnalités de sauvegarde/restauration 15 %,

— procédures de restauration si incident mineur et sur sinistre majeur à Lyon ou Paris 10 %,

— réplication distante 5 %,

— projet de migration ou d'installation d'une version majeure d'un des logiciels existants 5 %,

— profil intervenants: certifications, références 5 %,

— maintenance & support 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 016-024100 (2014-01-20)

Informations complémentaires (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129233
Se réfère à l'avis: 2014/S 16-024100
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2014/S 075-129233 (2014-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels utilitaires