Renouvellement de la solution de sauvegarde de l'atih et prestations annexes

ATIH

la présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite (BOAMP no 15b du 22.1.2014, annonce no 229 ; JOUE no 2014-s 016-024100 publié le 23.1.2014).
il s'agit d'un marché à bon de commande qui porte sur le renouvellement de la solution de sauvegarde de l'atih et des prestations associées pour l'installation sur les sites lyonnais et parisien avec extension de garantie et support de type 5 jours sur 7 et intervention sous 24 heures. Cette solution sera propre à l'atih, hébergée dans ses locaux (hors réplication éventuelle qui serait hébergée dans les locaux d'un partenaire) et maintenue par le titulaire. La solution de sauvegarde attendue par l'atih est soit de type " logiciel " (solution alternative A) soit de type " Appliance " (solution alternative B). Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MTI FRANCE

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour un montant minimum de 350 000 EUR HT et un maximum de 600 000 EUR HT, sur toute la durée du marché. Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire350 000600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.atih.sante.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323463
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le premier critère de sélection des offres relatif à la valeur technique de l'offre est décomposé en sous-critères et sera analysé de la façon suivante : - adéquation de la réponse : 20 % ; -architecture proposée, fonctionnalités de sauvegarde/restauration, procédures de restauration si incident mineur et sur sinistre majeur à Lyon ou Paris : 25 % ; -réplication distante : 5 % ; -projet de migration ou d'installation d'une version majeure d'un des logiciels existants, formations & profil intervenants : certifications, expérience professionnelle : 10 % ; -maintenance, extension de garantie & Support : 5 % ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
600 000 💰
Brève description:

la présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite (BOAMP no 15b du 22.1.2014, annonce no 229 ; JOUE no 2014-s 016-024100 publié le 23.1.2014).

il s'agit d'un marché à bon de commande qui porte sur le renouvellement de la solution de sauvegarde de l'atih et des prestations associées pour l'installation sur les sites lyonnais et parisien avec extension de garantie et support de type 5 jours sur 7 et intervention sous 24 heures. Cette solution sera propre à l'atih, hébergée dans ses locaux (hors réplication éventuelle qui serait hébergée dans les locaux d'un partenaire) et maintenue par le titulaire. La solution de sauvegarde attendue par l'atih est soit de type " logiciel " (solution alternative A) soit de type " Appliance " (solution alternative B). Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Quantité ou étendue:

Description des options:

des prestations alternatives sont prévues. En effet, deux solutions de sauvegarde alternatives peuvent être proposées par les candidats : soit une solution de type logicielle soit une solution de type Appliance. Les candidats sont invités à se reporter à l'article 4.2 du CCTP pour obtenir le descriptif détaillé des solutions alternatives. Le candidat choisira de remettre soit une offre de base comportant la prestation alternative " fourniture d'une solution logicielle de sauvegarde (Solution alternative a) ", soit une offre de base comportant la prestation alternative " fourniture d'une solution de sauvegarde de type Appliance (Solution alternative B ").

Les candidats sont informés qu'ils ont aussi la possibilité de déposer une offre de base comportant la prestation alternative " fourniture d'une solution logicielle de sauvegarde (Solution alternative a) " et une offre de base comportant la prestation alternative " fourniture d'une solution de sauvegarde de type Appliance (Solution alternative b) ". Dans ce cas, ils sont tenus de remettre une offre complète pour chaque solution proposée. Les candidats se réfèreront utilement à l'article 4.2 du règlement de consultation relatifs aux exigences formelles de remise de leur(s) offre(s).

les candidats sont informés que des avenants, des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 09.14.033.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 117 bd Marius Vivier Merle, 69329 Lyon Cedex 03.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) complétée en français, datée et signée. Il devra être mentionné si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;

- une déclaration sur l'honneur, (sauf en cas d'utilisation du formulaire Dc1 dûment daté et signé), par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

- la copie du ou des jugements prononcés (formulaire Dc2 ou équivalent) si le candidat est en redressement judiciaire ;

- pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire

Situation économique et financière:

- une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent) ;.

Capacité technique et professionnelle:

- au titre de la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;

- au titre de la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Conformément aux dispositions du décret précité du 29.3.2013, le délai de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28.1.2013 susvisée est fixé à trente jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme du groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de sous-critères (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204283&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204283&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204283&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09.14.033.001
Informations complémentaires

Le premier critère de sélection des offres relatif à la valeur technique de l'offre est décomposé en sous-critères et sera analysé de la façon suivante :

- adéquation de la réponse : 20 % ;

-architecture proposée, fonctionnalités de sauvegarde/restauration, procédures de restauration si incident mineur et sur sinistre majeur à Lyon ou Paris : 25 % ;

-réplication distante : 5 % ;

-projet de migration ou d'installation d'une version majeure d'un des logiciels existants, formations & profil intervenants : certifications, expérience professionnelle : 10 % ;

-maintenance, extension de garantie & Support : 5 % ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-323463 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113326
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323463
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3. 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329 Lyon Cedex 03.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: MTI France
Adresse postale: 93 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2015/S 064-113326 (2015-03-27)

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