Renouvellement de la maintenance de matériels de robotique de sauvegarde des directions régionales de la branche retraite

Cnavts de Paris

Renouvellement de la maintenance des matériels acquis dans le cadre du marché 10/8990/22 relatif a l'évolution de la robotique de sauvegarde des directions régionales de la branche retraite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie IBM France

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché
2015-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimatif est de 248 175 EUR HT sur une durée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bouley@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458391 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194735
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2014. Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances de type rgs ** et ***. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1.1 Valeur technique : 55 points, sous-pondérées avec les sous-critères suivants : 1 - les modalités d'appel de l'assistance : 5 points 2 - les modalités et qualité de suivi des appels : 5 points 3 - la qualification des intervenants : 10 points 4 - les horaires d'intervention des techniciens : 5 points 5 - délais de remise en service : 10 points 6 - stock de pièces disponibles : 5 points 7 - qualité de la maintenance préventive : 5 points 8 - qualité de maintenance corrective, modalités de suivi des incidents : 5 points 9 - qualité du reporting à la CNAV sur l'état du parc et les difficultés rencontrées : 5 points 1.2 Valeur financière : 40 points, sur un scénario de réalisation estimé des prestations. 1.3 Les Performances en matière de développement durable de l'offre en matière sociétale : 5 points, évaluée sur l'intégration de populations sensibles dans l'exécution de l'offre ( personnes en difficultés d'insertion sociale). Renseignements techniques auprès de M. Ashil Ujoodha(ashil.ujoodha@cnav.fr) +33 155458377. Renseignements administratifs auprès de Olivier Bouley(olivier.bouley@cnav.fr) - +33 155458391 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires

date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2014.

Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances de type rgs ** et ***. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1.1 Valeur technique : 55 points, sous-pondérées avec les sous-critères suivants :

1 - les modalités d'appel de l'assistance : 5 points

2 - les modalités et qualité de suivi des appels : 5 points

3 - la qualification des intervenants : 10 points

4 - les horaires d'intervention des techniciens : 5 points

5 - délais de remise en service : 10 points

6 - stock de pièces disponibles : 5 points

7 - qualité de la maintenance préventive : 5 points

8 - qualité de maintenance corrective, modalités de suivi des incidents : 5 points

9 - qualité du reporting à la CNAV sur l'état du parc et les difficultés rencontrées : 5 points

1.2 Valeur financière : 40 points, sur un scénario de réalisation estimé des prestations.

1.3 Les Performances en matière de développement durable de l'offre en matière sociétale : 5 points, évaluée sur l'intégration de populations sensibles dans l'exécution de l'offre ( personnes en difficultés d'insertion sociale).

Renseignements techniques auprès de M. Ashil Ujoodha(ashil.ujoodha@cnav.fr) +33 155458377. Renseignements administratifs auprès de Olivier Bouley(olivier.bouley@cnav.fr) - +33 155458391

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement de la maintenance des matériels acquis dans le cadre du marché 10/8990/22 relatif a l'évolution de la robotique de sauvegarde des directions régionales de la branche retraite.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre(4) ans. En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, la CNAV se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-5-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront effectuées dans l'ensemble des CARSAT de la branche retraite sur le territoire de France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la lettre de candidature (Dc1)* (et signé électroniquement).

2- la déclaration du candidat (Dc2)*, complétée du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

3 - si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 - une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).

5 - une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.

6 - certificat Pcoe SAP ou équivalent.

En cas de réponse en groupement ou déclaration de sous-traitance, chaque société devra produire l'intégralité des pièces.

(*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/

Situation économique et financière:

La capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (Capacité technique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Valeur financière (40)
3. Les Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-5-012
Informations complémentaires

date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2014.

Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances de type rgs ** et ***. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1.1 Valeur technique : 55 points, sous-pondérées avec les sous-critères suivants :

1 - les modalités d'appel de l'assistance : 5 points

2 - les modalités et qualité de suivi des appels : 5 points

3 - la qualification des intervenants : 10 points

4 - les horaires d'intervention des techniciens : 5 points

5 - délais de remise en service : 10 points

6 - stock de pièces disponibles : 5 points

7 - qualité de la maintenance préventive : 5 points

8 - qualité de maintenance corrective, modalités de suivi des incidents : 5 points

9 - qualité du reporting à la CNAV sur l'état du parc et les difficultés rencontrées : 5 points

1.2 Valeur financière : 40 points, sur un scénario de réalisation estimé des prestations.

1.3 Les Performances en matière de développement durable de l'offre en matière sociétale : 5 points, évaluée sur l'intégration de populations sensibles dans l'exécution de l'offre ( personnes en difficultés d'insertion sociale).

Renseignements techniques auprès de M. Ashil Ujoodha(ashil.ujoodha@cnav.fr) +33 155458377. Renseignements administratifs auprès de Olivier Bouley(olivier.bouley@cnav.fr) - +33 155458391

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (voir adresse ci-dessus) ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155458391 📞
Fax: +33 155458777 📠
Source: OJS 2014/S 110-194735 (2014-06-06)

Avis d'attribution de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 755,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325762
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194735
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 111 B, annonce no 225 du 12.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront effectuées dans l'ensemble des CARSAT de la Branche Retraite sur le territoire de France Métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: Compagnie IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe, SIRET: 55211846503644
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Source: OJS 2015/S 179-325762 (2015-09-11)

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