Renouvellement de la canalisation de DN 500 mm " Bobigny - Aulnay" à Drancy par une canalisation de DN 300 mm

Quantité ou étendue

Les travaux à réaliser comprennent pour l'essentiel:— les travaux de pose d'une nouvelle conduite de distribution de DN 300 mm sur 1 860 m en tranchée ouverte sous chaussée,— les travaux de pose des vannes et des équipements hydrauliques,— les travaux de report des branchements (environ 90),— les travaux de report des nourrices,— les essais, comprenant les essais de pression et les désinfections des conduites nouvellement posées, préalables aux raccordements.—les travaux de déconnexion des équipements initialement présents sur la canalisation Feeder de DN 500 mm située dans l'avenue Henri Barbusse à Drancy et l'avenue Paul Vaillant Couturier au Blanc-Mesnil en vue de son abandon,— la réfection des voiries, la remise en place des mobiliers urbains et autres aménagements ainsi que la remise en état des terrains affectés par les travaux,— les travaux de raccordement compris entre chacune des vannes de partage de DN 300 mm à implanter sur le réseau de distribution projeté,—les travaux de découpe, de rabotage et d'évacuation d'enrobés amiantés.

Informations complémentaires

Durée du marche et délais d'execution: le délai global "Plafond" d'exécution du marché est de 63 semaines, incluant une période de préparation de 8 semaines. La fixation du délai contractuel est laissée à l'initiative des candidats au regard des contraintes de planning énoncées dans le DCE. En l'absence de proposition de délai global d'exécution ou dans le cas d'un délai global d'exécution supérieur au délai global plafond dans l'acte d'engagement, l'offre sera jugée non conforme et sera écartée. A titre indicatif, les prestations du Marché sont susceptibles de commencer à compter du mois de mai 2015 (préparation des travaux) et les travaux proprement dits à compter de la date officielle des vacances scolaires de l'été 2015.

Modes de retrait du dossier de consultation:

— par voie électronique sur le profil acheteur: https://marches.sedif.com,

—demandés par écrit au service des marchés,

— retirés auprès du service des marchés sur rendez vous uniquement (service des marchés, 120 boulevard Saint Germain, 75006 Paris, Tél. : +33 153454242, e-mail: sm@sedif.com).

Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat est invité à renseigner, lors du téléchargement du dossier, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.

Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis sont détaillées à l'article 6 du règlement de consultation.

Quel que soit le mode de transmission choisi, les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.

Participation: Dans le cas d'un groupement, tous les documents visés à la rubrique "Conditions de participation" doivent être fournis par chaque membre du groupement; l'absence de ces documents pour l'un des co-traitants entraine l'irrecevabilité de la candidature de l'ensemble du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du code des marchés publics). La raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existantsentre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.

Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à conditionque leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit.

Si l'entité adjudicatrice constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours calendaires. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal ou électronique du courrier recommandé ou de la date de réception de la télécopie qui lui aura été adressé(e) par l'autorité habilitée. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.

Selection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit:

1. Appréciation (sur 10 points):

- des références de travaux similaires de nature et de volume comparables au futur marché sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) exécutés au cours des cinq dernières années, notamment dans les 2 domaines suivants (sur 8 points):

I. Travaux de pose de réseaux d'eau potable en milieu urbain de DN supérieur à 150 mm et inférieur à 400 mm en tranchée ouverte en béton armé à âme en tôle ou en fonte ductile,

II. Travaux de découpe, de rabotage et d'évacuation d'enrobés amiantés.

- des qualifications professionnelles ou équivalents (sur 2 points),

2. Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points),

3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur 3 points),

4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

Le prix de l offre sera apprécié sur la base de la somme du montant résultant de l'état des prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et du montant résultant du détail estimatif des prix hors-forfait.

La valeur technique de l offre sera notée sur 30 points répartis comme suit:

- analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier (10 points),

- méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de travaux à réaliser (11 points), en détaillant les différentes phases: les travaux en tranchée ouverte des nouvelles conduites de distribution, les travaux de mise en place des équipements du réseau de distribution projeté (vannes de partage, décharges, ventouses, par exemple), les travaux de reports de nourrices et des branchements, les épreuves et essais, les opérations préalables à la mise en chômage des biefs de la canalisation Feeder de DN 500 mm concernée, les travaux de raccordement avec le réseau existant, les réfections et la remise en état de la voirie. Dans le descriptif des méthodologies d'exécution, le candidat mettra en avant les solutions qu'il propose de mettre en oeuvre pour prendre en compte les contraintes particulières identifiées.

- Méthodologie d'exécution pour l'élimination des enrobés amiantifères en détaillant les phases, (2 points)

- présentation et justification du choix des fournitures (canalisations et équipements associés, matériaux d'apport pour les remblais, ...), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs proposés (4 points),

- principales mesures prévues pour assurer: l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité et l'information du public aux abords du chantier, la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage (hors mesures liées directement à la gestion environnementale présentée dans la note relative au Cce) (3 points).

Le critère delai et organisation de l'offre sera noté sur 26 points répartis comme suit:

- planning prévisionnel d'exécution et notice explicative du phasage des travaux, en cohérence avec les délais d'exécution proposés pour chaque phase, et en tenant compte notamment des contraintes d'exploitation du service, des contraintes de circulation, ainsi que de l'ensemble des contraintes d'intervention liées au site (3 points),

- planning prévisionnel d'exécution et notice explicative du phasage des travaux pour le retrait des enrobés amiantifères (5 points),

- délai global d'exécution porté à l'acte d'engagement pour la réalisation de l'ensemble des prestations (exprimé en semaines) (8 points),

- organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement, .... ) avec la description des moyens opérationnels spécifiques mobilisés (moyens humains et matériels), en détaillant notamment: les moyens humains et matériels affectés pour les différentes tâches, l'organisation mise en oeuvre (organigramme, encadrement...) pour les différentes tâches (10 points).

La gestion qualite et environnementale de l'offre sera notée sur 4 points répartis comme suit:

- mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (Cce) (2 points),

- schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) (2 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Selon les prestations, le marché est passé à prix forfaitaires ou à prix unitaires (dite "Part hors-forfait"). Le montant maximal de la part hors-forfait est fixé à 317 000 EUR HT La commande des prestations hors-forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les prix sont révisables. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en fonction de l'avancement exprimé en pourcentage ou quantités. Les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes mensuels. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR HT, seront versés au titulaire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le marché sera financé par le budget du SEDIF. Néanmoins, il pourra faire l'objet d'une subvention de l'agence de l'eau Seine-Normandie.