Renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable dans le cadre du marché à bons de commande sur 4 ans (2015-2018)

Syndicat départemental Eau47

Renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable dans le cadre du marché à bons de commande sur 4 ans (2015-2018).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
Travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable, de robinetterie, de fontainerie, de branchements et d'accessoires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Eau47
Adresse postale: 997 avenue du Dr Jean Bru – bâtiment B
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau47.fr 🌏
Courrier électronique: v.paulet@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684404 📞
Fax: +33 553684407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-440595
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le critère "Valeur technique" contient les sous-critères: -Caractère complet et cohérent de l'offre; -Mémoire justificatif. Le critère "Prix des prestations" contient les sous-critères: -Montant du Devis Estimatif; -Cohérence du Bordereau des Prix. Ces sous-critères interviennent également dans le jugement des offres. Les candidats pourront transmettre leurs offres par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, ou les déposer contre récépissé au Secrétariat du Syndicat (du lundi au jeudi: de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures; le vendredi: de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures). L'Enveloppe extérieure devra être cachetée et devra porter l'indication de la consultation: Syndicat Départemental Eau47 - alimentation en Eau Potable - renouvellement de canalisations - marché à bons de commande sur 4 ans (2015-2016-2017-2018) - lot(S) no: ... - Entreprise: ... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que celles remises sous enveloppe non-cachetée, seront rejetées et renvoyées à leurs auteurs. Les candidats pourront aussi transmettre leurs offres par voie électronique dans les conditions énoncées à l'article 6.2 du Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable dans le cadre du marché à bons de commande sur 4 ans (2015-2018).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire du Sud d'agen
Brève description:
Fourniture et pose de canalisations d'eau potable, de robinetterie, de fontainerie, de branchements et d'accessoires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoires du Sud du Lot et de Tournon d'agenais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire du Nord du Lot
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire de la Brame
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire du Nord de Marmande
Description des options:
Reconduction tacite du marché pour une durée maximale de 4 ans et une échéance au 31.12.2018. Si l'entreprise n'a pas donné satisfaction pour les travaux de la première année, les années suivantes ne lui seront pas confiées. Dans ce cas, le Maître d'ouvrage préviendra le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception avant le 30.11.2015. Le titulaire ne pourra dans ce cas élever aucune réclamation.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 082-2014-AEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-Et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par les candidats devra comprendre: -la copie du/des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
La preuve de la capacité économique et financière peut être apportée par la fourniture: -d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité technique peut être apportée par la fourniture: -d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par la fourniture de certificats de qualifications professionnnelles. Dans ce cas, il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux de même nature, à savoir des travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable en service, datant de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché à l'entrepreneur titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants ayant droit au paiement direct seront réglées dans un délai global de 30 jours. Par ailleurs, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Son remboursement ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration du délai de garantie (article 103 du code des marchés publics). Enfin, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, une avance, dont le montant est fixé à 5 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché à bons de commande, pourra être versée au titulaire en une seule fois sur la base du montant minimum du marché à bons de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement d'opérateurs, celui-ci devra être de forme conjointe et il est rappelé que ce groupement conjoint deviendra solidaire si l'offre est acceptée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat
Virginie Paulet
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Syndicat départemental Eau47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru – bâtiment B
Point de contact: Mme la présidente
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 082-2014-AEP
Informations complémentaires
Le critère "Valeur technique" contient les sous-critères: -Caractère complet et cohérent de l'offre; -Mémoire justificatif. Le critère "Prix des prestations" contient les sous-critères: -Montant du Devis Estimatif; -Cohérence du Bordereau des Prix. Ces sous-critères interviennent également dans le jugement des offres. Les candidats pourront transmettre leurs offres par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, ou les déposer contre récépissé au Secrétariat du Syndicat (du lundi au jeudi: de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures; le vendredi: de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures). L'Enveloppe extérieure devra être cachetée et devra porter l'indication de la consultation: Syndicat Départemental Eau47 - alimentation en Eau Potable - renouvellement de canalisations - marché à bons de commande sur 4 ans (2015-2016-2017-2018) - lot(S) no: ... - Entreprise: ... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que celles remises sous enveloppe non-cachetée, seront rejetées et renvoyées à leurs auteurs. Les candidats pourront aussi transmettre leurs offres par voie électronique dans les conditions énoncées à l'article 6.2 du Règlement de Consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse - 103 bis rue Belleville - BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 249-440595 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Dr Jean Bru — bâtiment B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216612
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-440595
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 248 A, annonce no 141 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 500 000 💰
1 600 000 💰
100 000 💰
500 000 💰
600 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Cofely Ineo, réseaux Sud-Ouest
Adresse postale: ZI Jean Malèze — BP 42
Commune postale: Bon-Encontre
Code postal: 47240
Courrier électronique: mathilde.boussin-fort@cofelyineo-gdfsuez.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Cousin Pradere SAS
Adresse postale: ZI Marchès — BP 50089
Commune postale: Castelsarrasin Cedex
Code postal: 82104

3️⃣
Nom: Sogea Sud-Ouest hydraulique
Adresse postale: ZI La Barbière
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
Courrier électronique: patricia.carnejac@vinci-construction.fr 📧

4️⃣
Nom: SARL Lages et Fils
Adresse postale: 7 impasse François Villon
Courrier électronique: lages.fils@wanadoo.fr 📧

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2015/S 119-216612 (2015-06-19)
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