Renforcement programmé - réfection de la couche de roulement en béton bitumineux sur les routes départementales de la Gironde, programme 2015

Conseil général de la Gironde

Réfection de la couche de roulement en béton bitumineux sur les routes départementales de la Gironde, programme 2015 - 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: CRD du Bassin d'Arcachon.Lot nº 2: CRD de Bordeaux CUB entre 2 mers.Lot nº 3: CRD de la Haute Gironde.Lot nº 4: CRD du Libournais.Lot nº 5: CRD du Médoc.Lot nº 6: CRD du Sud Gironde.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435481
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le marché est valable à compter de sa date de notification (1er trimestre 2015) jusqu'au 31.12.2015.il n'est pas reconductible. En rappel, le candidat a obligation de répondre à la solution de base qui correspond à des enrobés à chaud avec 10 % d'agrégats d'enrobés dans les techniques BBTM, BBM, BBSG, BBME ainsi que dans les BBF soit les prix no 3 à 7. Les variantes sont autorisées sur les seuls points suivants: Matériaux constitutifs des couches de roulement ainsi que les températures de fabrication et de mise en œuvre de ces techniques selon les modalités indiquées à l'article 2.6 du règlement de consultation. La performance environnementale de toutes les offres, de base et variante(s) seront jugées en utilisant le logiciel éco-comparateur SEVE ou équivalent pour tous les lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réfection de la couche de roulement en béton bitumineux sur les routes départementales de la Gironde, programme 2015 - 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: La couche de roulement Réfection de en Béton Bitumineux sur le secteur du CRD du Bassin d'Arcachon
Brève description: CRD du Bassin d'Arcachon.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 600 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réfection de la couche de roulement en Béton Bitumineux sur le secteur du CRD de Bordeaux Cub entre 2 mers
Brève description: CRD de Bordeaux Cub entre 2 mers.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 000 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réfection de la couche de roulement en Béton Bitumineux sur le secteur du CRD de la Haute-Gironde
Brève description: CRD de la Haute-Gironde.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réfection de la couche de roulement en Béton Bitumineux sur le secteur du CRD du Libournais
Brève description: CRD du Libournais.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
2 400 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réfection de la couche de roulement en Béton Bitumineux sur le secteur du CRD du Médoc
Brève description: CRD du Médoc.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réfection de la couche de roulement en Béton Bitumineux sur le secteur du CRD du Sud Gironde
Brève description: CRD du Sud Gironde.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: CRD du Bassin d'Arcachon.
Lot nº 2: CRD de Bordeaux CUB entre 2 mers.
Lot nº 3: CRD de la Haute Gironde.
Lot nº 4: CRD du Libournais.
Lot nº 5: CRD du Médoc.
Lot nº 6: CRD du Sud Gironde.
Description des options:
Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens des directives communautaires et d'un marché à bons de commande mono attributaire au regard du code des marchés publics français. Conformément au droit communautaire et au code des marchés publics français, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires et des avenants si cela s'avère nécessaire.
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Numéro de référence: DI-FT-14-1383

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pièces constituant la candidature:
— imprimé Dc1 ou la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou kit de réponse,
— imprimé Dc2 ou la déclaration du candidat et les renseignements permanents, ou kit de réponse,
— les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7, D 8222-8 du code du travail,
— imprimé Noti2 (ex Dc7) ou les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du CMP justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
— une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise,
— les certificats de qualité dont bénéficie le candidat.
Pièces constituant l'offre:
— un acte d'engagement (Ae) complété daté et signé,
— un bordereau des prix unitaires (Bpu) complété, daté et signé,
— le détail quantitatif estimatif (Dqe) complété, daté signé,
— un mémoire justificatif.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours. L'unité monétaire est l'euro. Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87, 88 et 89 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise seule ou groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement, l'attributaire devra être en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (10)
3. La valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde marchés publics - niveau accueil Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle CS 71223
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI-FT-14-1383
Informations complémentaires
Le marché est valable à compter de sa date de notification (1er trimestre 2015) jusqu'au 31.12.2015.il n'est pas reconductible.
En rappel, le candidat a obligation de répondre à la solution de base qui correspond à des enrobés à chaud avec 10 % d'agrégats d'enrobés dans les techniques BBTM, BBM, BBSG, BBME ainsi que dans les BBF soit les prix no 3 à 7.
Les variantes sont autorisées sur les seuls points suivants:
Matériaux constitutifs des couches de roulement ainsi que les températures de fabrication et de mise en œuvre de ces techniques selon les modalités indiquées à l'article 2.6 du règlement de consultation.
La performance environnementale de toutes les offres, de base et variante(s) seront jugées en utilisant le logiciel éco-comparateur SEVE ou équivalent pour tous les lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché.
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 247-435481 (2014-12-18)
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