Renforcement des bandes de roulement extérieures en grave émulsion RD 43 du PR 25+384 au PR 30+018 sur les communes de Lingé et Saint-Michel en Brenne

Conseil général de l'Indre

Renforcement des bandes de roulement extérieures en grave émulsion RD 43 du PR 25+384 au PR 30+018 sur les communes de Lingé et Saint-Michel en Brenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Colas Centre Ouest

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché
2014-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

— fraisage de la chaussée : 12 500 m2—mise en œuvre de géotextile : 10 700 m2—fourniture transport et mise en oeuvre de grave émulsion de type S 0/20 recyclée à 100 % : 3 125 tonnesMise en œuvre d'un enduit monocouche : 10 700m2.Le délai d'exécution est de 2 mois dont 1 mois de préparation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-130854
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renforcement des bandes de roulement extérieures en grave émulsion RD 43 du PR 25+384 au PR 30+018 sur les communes de Lingé et Saint-Michel en Brenne.

Quantité ou étendue:

— fraisage de la chaussée : 12 500 m2

—mise en œuvre de géotextile : 10 700 m2

—fourniture transport et mise en oeuvre de grave émulsion de type S 0/20 recyclée à 100 % : 3 125 tonnes

Mise en œuvre d'un enduit monocouche : 10 700m2.

Le délai d'exécution est de 2 mois dont 1 mois de préparation.

Numéro de référence: 2014 bandes roul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 lettre de candidature.

Dc2 déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (90)
2. valeur technique de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre - DGA/RTPE
Adresse postale: Ordre administratif : service des marchés - tél : +33 254083755 fax +33 236906004 - ordre technique : -G. Jamet/ direction des routes tél. : +33 254083745
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: Adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tél : +33 254083755 Fax : +33 236906004
Par envoi postal : Département de l'Indre DGA/RTPE - service des marchés place de la Victoire et des Alliés - CS 20639 36020 Chateauroux Cedex - par remise directe ou par transporteur : Département de l'Indre DGA/RTPE service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand bâtiment C - rez-de-chaussée porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 bandes roul

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;

-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;

-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;

-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;

Source: OJS 2014/S 076-130854 (2014-04-14)

Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 935 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243619
Se réfère à l'avis: 2014/S 76-130854
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 75 A, annonce no 182 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014 bandes Roul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Valeur technique de l'offre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Société Colas Centre Ouest
Adresse postale: Les Orangeons
Commune postale: Le Poinconnet
Code postal: 36330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif

1 cours Vergniaud, 87000 Limoges

Tél. +33 555339155

Télécopieur +33 555339155.

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2014/S 136-243619 (2014-07-15)

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