Renforcement de chaussées : travaux d'accompagnement - enrobés et signalisation horizontale sur le réseau routier départemental

Département de la Réunion

Le marché est à bons de commande. Pour les lots 1, 2, 3, 4, les travaux portent notamment sur Les travaux préparatoires éventuels nécessaires avant la réalisation du reprofilage ou/et de la couche de surface prévoyant notamment : purges de chaussées, fraisage, engravures, nettoyage de chaussée, réhausse des bouches à clé et des divers regards, élargissements ponctuels, accotement, murettes, bétonnage de fossés, soutènement, reprofilage en graves et tous travaux consécutifs aux reprises de profils en long La réalisation d'enduits superficiels, la fabrication, le transport, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux enrobés La signalisation temporaire et le pilotage de la circulation au droit du chantier.
Pour les lots 5, 6, 7, 8, les travaux portent nottament sur :
— la fourniture et la mise en oeuvre des produits de marquage de chaussée traditionnels ou VNTP de couleur blanche homologués,
— la signalisation temporaire de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bshoi
• GTOI
• SBTPC

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-05	Avis de marché
2014-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes secondaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion
Adresse postale: Direction des déplacements, transports et routes, 6 allée Maureau (Chaudron)
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: ddv-routes@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262900444 📞
Fax: +33 262411938 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-079640
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : direction des déplacements transports et routes, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet. Autres renseignements complémentaires : contrairement aux renseignements indiqués à la rubrique Ii.3, le délai d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le DCE est remis gratuitement. La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://marchesformalises.cg974.fr elle devra respecter les clauses définies dans le règlement de la consultation.le candidat produira pour les lots 1 à 4 Une attestation de conformité au marquage CE de sa (ses) centrale d'enrobés délivrée par un organisme notifié, Pour les lots 5 à 8 Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.il est entendu que les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen.dans le cas d'une offre présentée par un groupement, la forme juridique requise est le groupement conjoint ou solidaire. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : — autres renseignements demandés : === Candidature ===, — autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire), — autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre, — autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, — autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, — autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années, — autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — autres renseignements demandés : === Offre ===, — autres renseignements demandés : acte d'engagement, — autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires, — autres renseignements demandés : détail quantitatif et estimatif, — autres renseignements demandés : mémoire technique, — autres renseignements demandés : mémoire environnemental. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : direction des déplacements transports et routes, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.

Autres renseignements complémentaires : contrairement aux renseignements indiqués à la rubrique Ii.3, le délai d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le DCE est remis gratuitement. La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://marchesformalises.cg974.fr elle devra respecter les clauses définies dans le règlement de la consultation.le candidat produira pour les lots 1 à 4 Une attestation de conformité au marquage CE de sa (ses) centrale d'enrobés délivrée par un organisme notifié, Pour les lots 5 à 8 Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.il est entendu que les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen.dans le cas d'une offre présentée par un groupement, la forme juridique requise est le groupement conjoint ou solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

— autres renseignements demandés : === Candidature ===,

— autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire),

— autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,

— autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,

— autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— autres renseignements demandés : === Offre ===,

— autres renseignements demandés : acte d'engagement,

— autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires,

— autres renseignements demandés : détail quantitatif et estimatif,

— autres renseignements demandés : mémoire technique,

— autres renseignements demandés : mémoire environnemental.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots 5, 6, 7, 8, les travaux portent nottament sur :

— la fourniture et la mise en oeuvre des produits de marquage de chaussée traditionnels ou VNTP de couleur blanche homologués,

— la signalisation temporaire de chantier.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Travaux d'accompagnement et enrobés, secteur UTR Nord
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni…

… maximum.Lieu d'exécution : Saint-Denis, la Possession,Saint-Denis, Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.

… maximum.

Lieu d'exécution : Saint-Denis, la Possession,Saint-Denis, Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Travaux d'accompagnement et enrobés, secteur UTR Ouest
Brève description:

Montant à bons de commande, sans minimum ni…

… maximum.Lieu d'exécution : La Possession, Saint-Paul,Trois Bassins, Saint-Leu.

… maximum.

Lieu d'exécution : La Possession, Saint-Paul,Trois Bassins, Saint-Leu.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Travaux d'accompagnement et enrobés, secteur UTR Sud
Brève description:

Marché à bons de commande, sans minimum ni…

… maximum.Lieu d'exécution : Avirons, Etang-Salé, St Louis, Cilaos, St Pierre, Tampon, Entre-Deux,Petit Ile, St Joseph.

… maximum.

Lieu d'exécution : Avirons, Etang-Salé, St Louis, Cilaos, St Pierre, Tampon, Entre-Deux,Petit Ile, St Joseph.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Travaux d'accompagnement et enrobés, secteur UTR Est
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Lieu d'exécution : St André, St Benoît, Plaine des Palmistes, Ste Rose, Bras Panon, Salazie.

Lieu d'exécution : St André, St Benoît, Plaine des Palmistes, Ste Rose, Bras Panon, Salazie.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Travaux de signalisation horizontale, secteur UTR Nord
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Travaux de signalisation horizontale, secteur UTR Ouest
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Travaux de signalisation horizontale, secteur UTR Sud
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Travaux de signalisation horizontale, secteur UTR Est
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Vi-3
Situation économique et financière: Cf Vi-3.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf Vi-3.
Capacité technique et professionnelle: Cf Vi-3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % est applicable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement : Virement bancaire - délai de paiement : 30 jours. Montant de l'avance forfaitaire fixé 30 % du montant du bon de commande si celui est supérieur à 50 000.00 EUR HT et si les délais d'exécution de la commande considérée est supérieur à 2 mois cf.art 87 cmp. Financement sur ressources propres du Département (Firt). Imputation budgétaire : Chapitre 23 Fonction 621 Nature 23151 du Budget du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Pour les lots 1-2-3-4 le candidat devra fournir l'attestation de conformité au marquage CE de sa (ses) centrale d'enrobés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 240 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique ; seules les personnes invitées par le pouvoir adjudicateur sont admises à la séance.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: L'ouverture des offres aura lieu au plus tôt, après la date limite indiquée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 0
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de La Réunion
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: Direction des déplacements transports et routes, 6 allée Maureau (Chaudron)
Point de contact: M. le responsable du service ressources et méthodes
Téléphone: +262 262900444 📞
Fax: +262 262411938 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Point de contact: M. le directeur
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0004
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : direction des déplacements transports et routes, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.

Autres renseignements complémentaires : contrairement aux renseignements indiqués à la rubrique Ii.3, le délai d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le DCE est remis gratuitement. La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://marchesformalises.cg974.fr elle devra respecter les clauses définies dans le règlement de la consultation.le candidat produira pour les lots 1 à 4 Une attestation de conformité au marquage CE de sa (ses) centrale d'enrobés délivrée par un organisme notifié, Pour les lots 5 à 8 Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.il est entendu que les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen.dans le cas d'une offre présentée par un groupement, la forme juridique requise est le groupement conjoint ou solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

— autres renseignements demandés : === Candidature ===,

— autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire),

— autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,

— autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— autres renseignements demandés : déclaration indiquant…

… les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,

… l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— autres renseignements demandés : === Offre ===,

— autres renseignements demandés : acte d'engagement,

— autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires,

— autres renseignements demandés : détail quantitatif et estimatif,

— autres renseignements demandés : mémoire technique,

— autres renseignements demandés : mémoire environnemental.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex France
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 048-079640 (2014-03-05)

Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-381755
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-079640
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 47 A, annonce n° 143 du 7.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: Sbtpc
Adresse postale: ZIC n° 2, BP 2013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZIC n° 2 – BP 2013

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Gtoi
Adresse postale: ZIC n° 2 – BP 32016

6️⃣

7️⃣
Nom: Bshoi
Adresse postale: 83 rue du Stade de l'Est, BP 50047
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97491

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Source: OJS 2014/S 216-381755 (2014-11-06)

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