Remplacement et mise en peinture des garde-corps des ouvrages d'art départementaux - programme 2014 à 2017

Conseil général de la Haute Saône

remplacement et mise en peinture des garde-corps des ouvrages d'art départementaux - programme 2014 à 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
2014-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Quantité ou étendue:
lot no1 : Remplacement ou réparation garde-corps- remplacement de poteau : 400 kg- remplacement de barreau : 400 kg- remplacement de main courante : 100 kg- remplacement de lisse : 1400 kg- redressement de poteau : 40 ml- redressement de main courante : 45 ml- redressement de lisse : 110 ml- dépose de garde-corps : 1000 ml- fourniture et pose de garde-corps : 1000mllot no2 : Mise en peinture des garde-corps- échafaudage : 1250 mètres carrés- préparation de surface métallique : 1500 ml- protection anticorrosion et mise en peinture : 1500 ml
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie – BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: christine.ben-bouazza@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957476 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127137
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le critère "Valeur technique et environnementale" est décomposé en 4 sous-critères notés de la façon suivante : - Schéma opérationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq), sur 25 points ; - Schéma opérationnel du plan d'assurance environnement (Sopae), sur 25 points ; - mémoire technique justificatif, sur 25 points ; - note concernant les mesures envisagées en matière d'hygiène et sécurité, sur 25 points. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande, par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie. Les offres peuvent être transmises via le site www.achatpublic.com, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
remplacement et mise en peinture des garde-corps des ouvrages d'art départementaux - programme 2014 à 2017.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réparation ou remplacement des garde-corps des ouvrages d'art départementaux
Brève description: Réparation ou remplacement des garde-corps des ouvrages d'art départementaux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Remise en peinture des garde-corps ou protection anticorrosion des ouvrages métalliques départementaux
Brève description:
Remise en peinture des garde-corps ou protection anticorrosion des ouvrages métalliques départementaux
Quantité ou étendue:
lot no1 : Remplacement ou réparation garde-corps
- remplacement de poteau : 400 kg
- remplacement de barreau : 400 kg
- remplacement de main courante : 100 kg
- remplacement de lisse : 1400 kg
- redressement de poteau : 40 ml
- redressement de main courante : 45 ml
- redressement de lisse : 110 ml
- dépose de garde-corps : 1000 ml
- fourniture et pose de garde-corps : 1000ml
lot no2 : Mise en peinture des garde-corps
- échafaudage : 1250 mètres carrés
- préparation de surface métallique : 1500 ml
- protection anticorrosion et mise en peinture : 1500 ml
Description des options:
les travaux, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du Code des Marchés Publics.
Numéro de référence: 200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont replies :
- lettre de candidature Dc1, jointe au DCE ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat Dc2 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une notice sur les capacités financières du candidat ;
Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- nOTI 2 (état annuel des certificats reçus), joint au DCE ;
- attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- listes des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de maître d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, le délai et le lieu d'exécution des travaux ;
- déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclarations indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
si versement d'une avance de 5% (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général ;
- ressources propres ;
- prix révisables ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR en cas de retard de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
Autres conditions particulières:
le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que tout dommage provoqué par son activité. Il devra transmettre cette police au Maître d'ouvrage avant le commencement d'exécution des prestations

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du Code des marchés publics.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures – division entretien sécurité
Mme Ben Bouazza Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - espace 70
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - BP 10339
Point de contact: Service des routes et des infrastructures - division entretien sécurité
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie - BP 10339
Point de contact: Service de l'administration - bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noelle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IxCow_R5JX 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 200
Informations complémentaires
marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le critère "Valeur technique et environnementale" est décomposé en 4 sous-critères notés de la façon suivante :
- Schéma opérationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq), sur 25 points ;
- Schéma opérationnel du plan d'assurance environnement (Sopae), sur 25 points ;
- mémoire technique justificatif, sur 25 points ;
- note concernant les mesures envisagées en matière d'hygiène et sécurité, sur 25 points.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande, par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie.
Les offres peuvent être transmises via le site www.achatpublic.com, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
un marché sera relancé durant l'année 2018
Source: OJS 2014/S 074-127137 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 703 275 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254083
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-127137
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 16 juillet 2014. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante : DSTT - espace 70 Service des Routes et des Infrastructures Division Entretien Sécurité 4 A rue de l'Industrie 70000 Vesoul Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 73 A, annonce no 130 du 12.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: DL équipement
Adresse postale: 5 rue du Faubourg - Hameau de Chaugey
Commune postale: Losne
Code postal: 21170
Courrier électronique: dlequipement@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: SAS Pighetti
Adresse postale: 87 bis rue Thiers
Commune postale: Jussey
Code postal: 70500
Courrier électronique: entreprise.pighetti@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 142-254083 (2014-07-23)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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