Remplacement et maintenance du parc de photocopieurs des services administratifs et techniques de la Communauté d'agglomeration Marne et Chantereine

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Le présent marché a pour objet sur la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions des différents services administratifs et techniques de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire avec :
— un montant minimum à 180 000 EUR HT
— un montant maximum à 600 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-15 Avis de marché
2014-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand, CS 50212
Code postal: 77508
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167444
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les plis des entreprises seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Par dépôt ou envoi sur support papier Les plis sont : — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal. — soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: " Communauté d'agglomération Marne et Chantereine Direction de la commande publique - 1er étage 39 avenue François Mitterrand CS 50212 77508 Chelles - ne pas ouvrir - remplacement et maintenance du parc de photocopieurs Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent document ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Par voie électronique Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique : Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/index.jsp Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre. Les entreprises peuvent accéder à l'aide en ligne sur la page d'accueil de la plateforme de dématérialisation. Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil : Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Important : Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id) Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante : http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html La société LSTI (La Sécurité des Technologies de l'information), organisme accrédité par le COFRAC, est, au 15 avril 2013, la seule entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés. Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi : http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/): http://www.lsti-certification.fr/ Chacun de ces documents AE, BPU, Dc1 doivent être signés électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip). Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet sur la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions des différents services administratifs et techniques de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire avec :
— un montant minimum à 180 000 EUR HT
— un montant maximum à 600 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CA 14-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chelles, 77508

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— lettre de candidature établie au moyen du formulaire DC 1 ou document du même modèle ;
— déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC 2 ou document du même modèle.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC 2 ou document du même modèle.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle et technique nécessaires à l'exécution du marché par le biais de : qualifications professionnelles ou de certificats d'identité professionnelle, niveau de qualification des intervenants (composition de l'équipe, CV des différents intervenants, indication du nom de la personne référente et d'un numéro d'astreinte).
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Présentation d'une liste de références des principaux services et fournitures similaires aux prestations demandées au présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (les prestations ayant été exécutées par le candidat lui-même).
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En l'absence de référence ou de qualification, le candidat peut apporter toute autre document prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est imputé sur le budget de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Sur la base du DQE transmis dans l'offre) - Acquisition : 30% - Coût maintenance copies : 20% (50)
2. Valeur technique (Sur la base du mémoire technique) - Les caractéristiques des équipements : 15% - Les caractéristiques de la maintenance : 15% - La solution de gestion centralisée des impressions: 10% - Mesures prise en faveur de la protection de l'environnement (récupération de l'ensemble des consommables usagés, consommation des appareils électriques, utilisation du papier recyclé) : 5% (45)
3. Délais de réalisation des prestations (sur la base du bordereau de délais) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président Jean-Pierre Noyelles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand CS 50212
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77508
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 14-15
Informations complémentaires
Les plis des entreprises seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.
Par dépôt ou envoi sur support papier
Les plis sont :
— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal.
— soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00),
Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
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Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
" Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la commande publique - 1er étage
39 avenue François Mitterrand
CS 50212
77508 Chelles
- ne pas ouvrir -
remplacement et maintenance
du parc de photocopieurs
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent document ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Par voie électronique
Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique :
Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.
Les entreprises peuvent accéder à l'aide en ligne sur la page d'accueil de la plateforme de dématérialisation.
Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.
L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil :
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Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Important : Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature.
Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés.
La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante :
La société LSTI (La Sécurité des Technologies de l'information), organisme accrédité par le COFRAC, est, au 15 avril 2013, la seule entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés.
Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi : http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/):
Chacun de ces documents AE, BPU, Dc1 doivent être signés électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip).
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
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Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 096-167444 (2014-05-15)
Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407287
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167444
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 96 B, annonce nº 260 du 20.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chelles, 77508.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Sur la base du DQE transmis dans l'offre) - Acquisition: 30 % - Coût maintenance copies: 20 % (50)
2. Valeur technique (Sur la base du mémoire technique) - Les caractéristiques des équipements: 15 % - Les caractéristiques de la maintenance: 15 % - La solution de gestion centralisée des impressions: 10 % - Mesures prise en faveur de la protection de l'environnement (récupération de l'ensemble des consommables usagés, consommation des appareils électriques, utilisation du papier recyclé): 5 % (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.picavet@konicaminolta.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 231-407287 (2014-11-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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