Remplacement, entretien et maintenance des installations individuelles de chauffage du patrimoine de Confluence Habitat

OPH Montereau – Confluence Habitat

Remplacement, entretien et maintenance des installations individuelles de chauffage du patrimoine de Confluence Habitat
Le présent marché comporte :
- une partie forfaitaire concernant l'entretien des installations individuelles de chauffage.
- Une partie à bons de commande passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces prestations concernent les interventions ponctuelles de remplacement et de maintenance curative à la demande de Confluence
Habitat suivant les prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires.
La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes :
- minimum annuel : 15 000 EUR HT.
- Maximum annuel : 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Qui ?

• OPH Montereau – Confluence Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-16	Avis de marché
2014-09-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue: le patrimoine compte 492 appareils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Montereau – Confluence Habitat
Adresse postale: 45 square Beaumarchais – CS 10121
Code postal: 77874
Commune postale: Montereau Cedex
Contact
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Téléphone: +33 164705300 📞
Fax: +33 164705314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-205002
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remplacement, entretien et maintenance des installations individuelles de chauffage du patrimoine de Confluence Habitat

Le présent marché comporte :

- une partie forfaitaire concernant l'entretien des installations individuelles de chauffage.

- Une partie à bons de commande passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces prestations concernent les interventions ponctuelles de remplacement et de maintenance curative à la demande de Confluence

Habitat suivant les prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires.

La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes :

- minimum annuel : 15 000 EUR HT.

- Maximum annuel : 150 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau Fault Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1) ;

-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 :

a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou imprimé Noti2);

B) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou Dc1);

C) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art.l.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du Code du Travail (ou Dc1); -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou Dc2) ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis ou délégation de pouvoir) -Les attestations d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) ;

-la liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

-pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;

-les qualifications professionnelles du candidat " pgn " ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes : Imputation budgétaire : section fonctionnement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la préférence du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. Decourcelle Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Confluence habitat OPH de Montereau
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-21 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-011
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation.

Le marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés

par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre dans un délai de

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 116-205002 (2014-06-16)

Informations complémentaires (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303319
Se réfère à l'avis: 2014/S 116-205002
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2014/S 171-303319 (2014-09-02)

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