Remplacement du reservoir d'helium HRT004

Remplacement du reservoir d'helium HRT004

L'objectif du projet est de procéder au remplacement du réservoir HRT004 par une nouvelle capacité de 15m3, nommée HRT005.
Les travaux comprendront :
Le développement (études, réalisation et installation) des bouteilles de stockage du HRT005 et d'un nouveau panneau de mise en œuvre (isolement, instrumentation et filtration). Le HRT005 sera constitué d'un ensemble de 15 bouteilles, pressurisées à 600 bars, d'un volume unitaire de 1000 l.
Les raccordements fluides du HRT005 et de son panneau avec le réseau hélium 600 bars, situé à proximité de l'installation envisagée pour le HRT005.
Ajout d'un filtre 3µm et de la robinetterie associée dans le massif en ZL3.
La mise en place de nouvelles liaisons contrôle et commande entre la zone ELA2 et le local « RMO » du Massif pour le rapatriement, vers les frontaux du CCO, des signaux (Compte-rendu, commandes et mesures) des composants actifs du panneau du HRT005.
La déconnexion du HRT004.
La dépose et l'évacuation de 5 bouteilles présentes sur l'emplacement réservé pour HRT005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
2014-09-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs à gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Remplacement du reservoir d'helium HRT004
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.esquiro@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561282238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274392
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr Sous-traitance Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif du projet est de procéder au remplacement du réservoir HRT004 par une nouvelle capacité de 15m3, nommée HRT005.
Les travaux comprendront :
Le développement (études, réalisation et installation) des bouteilles de stockage du HRT005 et d'un nouveau panneau de mise en œuvre (isolement, instrumentation et filtration). Le HRT005 sera constitué d'un ensemble de 15 bouteilles, pressurisées à 600 bars, d'un volume unitaire de 1000 l.
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Les raccordements fluides du HRT005 et de son panneau avec le réseau hélium 600 bars, situé à proximité de l'installation envisagée pour le HRT005.
Ajout d'un filtre 3µm et de la robinetterie associée dans le massif en ZL3.
La mise en place de nouvelles liaisons contrôle et commande entre la zone ELA2 et le local « RMO » du Massif pour le rapatriement, vers les frontaux du CCO, des signaux (Compte-rendu, commandes et mesures) des composants actifs du panneau du HRT005.
La déconnexion du HRT004.
La dépose et l'évacuation de 5 bouteilles présentes sur l'emplacement réservé pour HRT005.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAJARIS1410103888

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18 avril 2006,
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3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux équivalents effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
Indication des titre d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats et qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie technique que ne pourra être inférieure à un an est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement de l'affaire est assuré par les ressources budgétaires de l'ESA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Esquiro
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏
Nom: Cnes
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJARIS1410103888
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du
marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de
déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de
renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES
communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance
n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit :
Sous-traitance
Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de
cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant
cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces
opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers,
notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009
relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande
publique, ou à des artisans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 153-274392 (2014-08-07)
Informations complémentaires (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318606
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-274392
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-318606 (2014-09-15)
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Produits/services:
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