Remplacement du laboratoire mobile bruit

Service technique de l'aviation civile

Ce marché est un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP. Il a pour objet le remplacement du laboratoire mobile bruit du département Aménagement capacité environnement du service technique de l'aviation civile à Toulouse. Divers équipements sont à livrer et plusieurs aménagements sont à réaliser sur le véhicule support acheté et fourni par le STAC. D'Autres équipements fournis par le STAC sont également à installer par le titulaire.
Tous les caractéristiques techniques sont indiquées dans le CCTP et les pièces du dossier de consultation des entreprises, téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-14 Avis de marché
2014-05-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements divers
Quantité ou étendue:
Un véhicule support fourni par le STAC à aménager dans sa totalité. Durée du marché : 12 mois à compter de la notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc, CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166476
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en application de l'article 28 du CMP, procédure adaptée avec négociation prévue. L'ensemble des candidats retenus seront invités à négocier après analyse des offres de base ou des variantes proposées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP. Il a pour objet le remplacement du laboratoire mobile bruit du département Aménagement capacité environnement du service technique de l'aviation civile à Toulouse. Divers équipements sont à livrer et plusieurs aménagements sont à réaliser sur le véhicule support acheté et fourni par le STAC. D'Autres équipements fournis par le STAC sont également à installer par le titulaire.
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Tous les caractéristiques techniques sont indiquées dans le CCTP et les pièces du dossier de consultation des entreprises, téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: STAC-ACE-04-14-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison du véhicule support totalement aménagé doit se faire à une adresse définie par le titulaire en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Formulaire Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr
À la notification , Formulaire NOTI 2 ou attestations sociales et fiscales et attestation d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Références de services ou fournitures similaires et expériences dans le domaine aéroportuaire dans lequel évolue le laboratoire mobile bruit.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % sur chaque paiement effectué.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Etat. Agent comptable du BACEA. Délai de paiement à 30 jours.
Autres conditions particulières:
— Le véhicule support acheté par le STAC auprès de l'ugap, sera à retirer par le titulaire auprès de la concession RENAULT "Véhicules Utilitaires" à proximité du site du titulaire,
— 3 points de revue sont prévus à échéances précises (les durées d'exécution maximales sont à consulter dans le DCE téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr),
— la livraison du véhicule support est fixée impérativement avant la fin du 1er trimestre 2015.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. valeur technique du projet proposé (détail dans l'article 6 du règlement de consultation) (55)
3. délais de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Khoutman
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service technique de l'aviation civile - STAC
Adresse postale: 9 avenue du Docteur Maurice Grynfogel - BP 53735
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31037
Point de contact: Département ACE - division environnement
M. Smagghe
Téléphone: +33 149568349 📞
Courrier électronique: david.smagghe@avaition-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 149568302 📠
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc- CS 20012
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Point de contact: Division achats
Téléphone: +33 149568273 📞
Fax: +33 149568062 📠
Nom: Service technique de l'aviation civile - STAC-division achats - bureau W 203
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc - CS 20012
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STAC-ACE-04-14-05
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en application de l'article 28 du CMP, procédure adaptée avec négociation prévue. L'ensemble des candidats retenus seront invités à négocier après analyse des offres de base ou des variantes proposées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir ou recours plein contentieux : 2 mois à compter de la date d'attribution.
Source: OJS 2014/S 095-166476 (2014-05-14)
Informations complémentaires (2014-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174752
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-166476
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2014/S 100-174752 (2014-05-21)
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