Remplacement du laboratoire mobile bruit

Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements divers
Quantité ou étendue:
“Un véhicule support fourni par le STAC à aménager dans sa totalité. Durée du marché : 12 mois à compter de la notification.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc, CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166476
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé en application de l'article 28 du CMP, procédure adaptée avec négociation prévue. L'ensemble des candidats retenus seront...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP. Il a pour objet le remplacement du laboratoire mobile bruit du...”    Afficher plus

“Tous les caractéristiques techniques sont indiquées dans le CCTP et les pièces du dossier de consultation des entreprises, téléchargeable sur le site...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: STAC-ACE-04-14-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison du véhicule support totalement aménagé doit se faire à une adresse définie par le titulaire en France métropolitaine.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Formulaire Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr”

“À la notification , Formulaire NOTI 2 ou attestations sociales et fiscales et attestation d'assurance.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références de services ou fournitures similaires et expériences dans le domaine aéroportuaire dans lequel évolue le laboratoire mobile bruit.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % sur chaque paiement effectué.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget Etat. Agent comptable du BACEA. Délai de paiement à 30 jours.”
Autres conditions particulières:
“— Le véhicule support acheté par le STAC auprès de l'ugap, sera à retirer par le titulaire auprès de la concession RENAULT "Véhicules Utilitaires" à...”    Afficher plus

“— 3 points de revue sont prévus à échéances précises (les durées d'exécution maximales sont à consulter dans le DCE téléchargeable sur le site...”    Afficher plus

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“— la livraison du véhicule support est fixée impérativement avant la fin du 1er trimestre 2015.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. valeur technique du projet proposé (détail dans l'article 6 du règlement de consultation) (55)
3. délais de livraison (15)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Khoutman
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service technique de l'aviation civile - STAC
Adresse postale: 9 avenue du Docteur Maurice Grynfogel - BP 53735
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31037
Point de contact: Département ACE - division environnement
M. Smagghe
Téléphone: +33 149568349 📞
Courrier électronique: david.smagghe@avaition-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 149568302 📠
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc- CS 20012
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94385
Point de contact: Division achats
Téléphone: +33 149568273 📞
Fax: +33 149568062 📠
Nom: Service technique de l'aviation civile - STAC-division achats - bureau W 203
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc - CS 20012
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: STAC-ACE-04-14-05
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé en application de l'article 28 du CMP, procédure adaptée avec négociation prévue. L'ensemble des candidats retenus seront...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pour excès de pouvoir ou recours plein contentieux : 2 mois à compter de la date d'attribution.”
Source: OJS 2014/S 095-166476 (2014-05-14)