Remplacement du contrôle commande des alimentations HT B2, C1, C2, C3, C4 et de l'alimentation poloidale G0 dans le cadre du PROJET WEST pour le compte de DSM/IRFM du CEA de Cadarache

CEA – Centre de Cadarache

Le tokamak Tore Supra, situé sur le site de Cadarache, est en exploitation depuis 1988. Il permet à l'IRFM (institut de recherche sur le fusion par confinement magnétique) d'étudier la physique et les technologies associées aux plasmas de longue durée.
Avec le projet WEST, Tore Supra va être fortement modifié afin de réaliser des essais pertinents pour ITER. L'objectif est notamment de tester des composants face au plasma similaires à ceux qui seront installés sur ITER (en tungstène) sur des chocs plasma longs (jusqu'à 1000s).
En parallèle des nombreux travaux à réaliser sur la machine pour passer en configuration WEST, la pérennisation des systèmes existants est nécessaire afin d'obtenir un haut niveau de disponibilité lors de l'opération future. Dans ce cadre, un plan de jouvence a été lancé et la rénovation du contrôle commande de certaines alimentations électriques (« haute tension » pour les chauffages additionnels et « fort courant » pour les bobines poloïdales) en fait partie. C'est l'objet de ce cahier des charges.
Par le terme contrôle commande, il est entendu le remplacement des composants présents à l'intérieur de l'armoire de contrôle commande (cartes Sycanal en particulier).
Le marché est découpé de la manière suivante:
— Une tranche ferme pour le contrôle commande de l'alimentation HT B2,
— Une tranche conditionnelle pour le contrôle commande des alimentations HT C1, C2, C3 et C4, l'acceptation de B2 étant nécessaire pour effectuer la rénovation de ces quatre alimentations,
— Une option dédiée au contrôle commande de l'alimentation poloïdale G0.
Les conditions de levée des tranches sont décrites dans le projet de marché.
Pour chaque tranche, le périmètre du contrat est le suivant:
— Études
-Achat du matériel,
— Implémentation et tests en usine,
— Livraison des équipements sur site, emballage, transport,
— Pièces de rechange et outils spéciaux pour maintenance, consommables dus au titre du marché,
— Dépose de l'existant, installation des équipements,
— Réception, formation, documentation.
Une visite sur site obligatoire est prévue le 14.1.2015 sur le site du CEA de Cadarache (voir modalités dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
2015-01-27 Informations complémentaires
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et équipement de commande et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et équipement de commande et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433836
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle prenant en compte les compétences et références du candidat demandées au titre du paragraphe III.2.3., certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001); — capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA / Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA / Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B14-347-MAR En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le tokamak Tore Supra, situé sur le site de Cadarache, est en exploitation depuis 1988. Il permet à l'IRFM (institut de recherche sur le fusion par confinement magnétique) d'étudier la physique et les technologies associées aux plasmas de longue durée.
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Avec le projet WEST, Tore Supra va être fortement modifié afin de réaliser des essais pertinents pour ITER. L'objectif est notamment de tester des composants face au plasma similaires à ceux qui seront installés sur ITER (en tungstène) sur des chocs plasma longs (jusqu'à 1000s).
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En parallèle des nombreux travaux à réaliser sur la machine pour passer en configuration WEST, la pérennisation des systèmes existants est nécessaire afin d'obtenir un haut niveau de disponibilité lors de l'opération future. Dans ce cadre, un plan de jouvence a été lancé et la rénovation du contrôle commande de certaines alimentations électriques (« haute tension » pour les chauffages additionnels et « fort courant » pour les bobines poloïdales) en fait partie. C'est l'objet de ce cahier des charges.
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Par le terme contrôle commande, il est entendu le remplacement des composants présents à l'intérieur de l'armoire de contrôle commande (cartes Sycanal en particulier).
Le marché est découpé de la manière suivante:
— Une tranche ferme pour le contrôle commande de l'alimentation HT B2,
— Une tranche conditionnelle pour le contrôle commande des alimentations HT C1, C2, C3 et C4, l'acceptation de B2 étant nécessaire pour effectuer la rénovation de ces quatre alimentations,
— Une option dédiée au contrôle commande de l'alimentation poloïdale G0.
Les conditions de levée des tranches sont décrites dans le projet de marché.
Pour chaque tranche, le périmètre du contrat est le suivant:
— Études
-Achat du matériel,
— Implémentation et tests en usine,
— Livraison des équipements sur site, emballage, transport,
— Pièces de rechange et outils spéciaux pour maintenance, consommables dus au titre du marché,
— Dépose de l'existant, installation des équipements,
— Réception, formation, documentation.
Une visite sur site obligatoire est prévue le 14.1.2015 sur le site du CEA de Cadarache (voir modalités dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert).
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: B14-347-MAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration concernant le CA global réalisé avec le CEA pour chacune des 3 dernières années,
— Bilans ou extraits de bilans (liasses fiscales), concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— En cas de groupement, la convention de groupement,
— En cas d'appartenance à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce
sous-traitant ».
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et les compétences, pour les 3 dernières années, dans le domaine du contrôle commande d'alimentations électriques (convertisseurs) de forte puissance supérieur à 1 MW, qu'elles soient haute tension supérieur à 10 kV ou fort courant supérieur à 10 kA, références en terme de montant, de durée, de date et le destinataire public ou privé),
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— la liste des moyens humains et techniques du candidat, adaptés à la prestation,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
— la description des aspects Q/S/E (qualité/sécurité/environnement):
Un descriptif de son organisation qualité: certification
Qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
Résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité) et système de management sécurité en conformité avec la norme OHSAS 18001, un descriptif de la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de
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ses performances environnementales (en conformité avec la norme ISO 14001).
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce
sous-traitant ».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation et sera payée à l'issue du délai de garantie.
La mention « dont 5 % de retenue de garantie » devra impérativement figurer dans le corps de la facture.
Cette retenue de garantie de 5 % pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et par de chacun des cofinanceurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, aprèslivraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les soustraitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (55)
2. Qualité technique (pertinence du dossier technique, conditions d'implémentation et performances du nouveau système (30 %), organisation mise en place (5 %), optimisation du planning (5 %)) (40)
3. Qualité sécurité environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Marie-Anne Ruas
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-347-MAR
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences et références du candidat demandées au titre du paragraphe III.2.3., certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001);
— capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA / Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA / Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter:
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Hotline Atexo: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B14-347-MAR
Afficher plus
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél: daps-srca@cea.fr
Fax: +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 246-433836 (2014-12-17)
Informations complémentaires (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-033479
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-433836
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2015/S 021-033479 (2015-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 395 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268899
Numéro JO-S: 146

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'offre technique (pertinence dossier technique, conditions d'implémentation et performance du nouveau système 30 %, organisation mise en place (5 %), optimisation du planning (5 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Clemessy
Adresse postale: 18 rue de Thann, BP 2499
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-anne Ruas

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491544290 📞
Source: OJS 2015/S 146-268899 (2015-07-28)
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