Remplacement des vannes de pied des groupes de production hydroélectrique G1 et G2 de l'usine de St Georges

EDF SA

Les prestations comprennent l'étude, la conception, la fabrication, le transport jusqu'au site, le montage et l'installation sur site, les essais et la mise en service de 2 vannes de pied et de leurs éléments de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Vannes définies selon leur fabrication › Vannes de conduites forcées

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-09	Avis de marché
2014-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vannes de conduites forcées
Quantité ou étendue:

— remplacement de 2 vannes à passage intégral de diamètre intérieur de 700 mm et pression nominale 12 bars, avec leurs organes de commande,— remplacement des 2 vannes de vidange des Conduites Forcées et expertise de leurs tuyauteries,— adaptation des centrales oléo-hydrauliques aux nouvelles commandes des vannes de pied— 2 scénarii suivants sont envisagés : le remplacement des 2 vannes en 2014 ou le remplacement d'une vanne en 2014 et de l'autre vanne en 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vannes de conduites forcées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 5 rue Claude Marie-Perroud – TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean.cerisier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694463 📞
Fax: +33 567694476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-014075
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir, sous forme électronique, dans le portail achats électronique EDF via la demande d'informations «rfi_56610» associée. Les éventuels candidats non inscrits au portail achats électronique d'EDF, peuvent s'enregistrer à l'adresse suivante: https://portail-achats.edf.com. La consultation ultérieure sera également effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF : http://portail-achats.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. L'attention du candidat est attitrée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues, devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : Conditions Générales d'Achats (CGA) et Conditions Particulières d'Achats (CPA). Cahiers des charges techniques généraux d'EDF : Cahier des Spécifications Techniques (CST), Cahier des Règles Techniques (CRT), Cahier des Clauses Techniques Générales (CSTG), ...etc. Conditions d'intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction. Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront-être agrées au préalable par EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— remplacement de 2 vannes à passage intégral de diamètre intérieur de 700 mm et pression nominale 12 bars, avec leurs organes de commande,

— remplacement des 2 vannes de vidange des Conduites Forcées et expertise de leurs tuyauteries,

— adaptation des centrales oléo-hydrauliques aux nouvelles commandes des vannes de pied

— 2 scénarii suivants sont envisagés : le remplacement des 2 vannes en 2014 ou le remplacement d'une vanne en 2014 et de l'autre vanne en 2015.

Description des options: En option : remplacement des tuyauteries de vidange des conduites forcées.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine hydroélectrique de St-Georges dans le département de l'Aude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 , L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de Commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination :

Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.

Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel.

La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 5 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.

Pour les documents déjà transmis à une Agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes :

Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de remplacement des vannes de pied de l'usine de Saint-Georges.

Le candidat devra disposer des capacités techniques en matière de conception, de fabrication et d'installation de vannes à passage intégral de diamètre intérieur d'environ 700mm et dimensionnées pour des pressions de 10 à 15 bars.

- Le candidat fournit les références, s'il en dispose, au cours des 5 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises.

- Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :

— l'objet et la référence du ou des marché(s).

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

— la durée globale du ou des marché(s).

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

Le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente : fournir l'engagement du candidat.

Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.

Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.

Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de Financement : sur ressources propres.

Modalités de paiements : paiement suivant un échéancier de paiement.

Délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement (entreprises «solidaires» ou «conjointes»), la composition et la répartition des lots entre les différents membres ; toutefois :

Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysée au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.

La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF – agence achats hydraulique – pôle Grand-Ouest
Jean Cerisier
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 010-014075 (2014-01-09)

Avis d'attribution de marché (2014-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – agence achats hydraulique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-195185
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-014075
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2014/S 110-195185 (2014-06-05)

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