Remplacement des systèmes de climatisation au fluide R22

GEIE-GEF

La présente consultation concerne le remplacement des systèmes de climatisation utilisant le fluide R22 dans les bâtiments de la direction d'exploitation du tunnel du Fréjus à Modane.
Les prestations à réaliser sont décomposés de la façon suivante :
— neutralisation des installations existantes.
— dépose et évacuation des installations de climatisation.
— fourniture et pose d'une installation de climatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de climatisation
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: Plateforme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138718
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre Les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : GEIE - GeF Service marchés Plateforme du Tunnel 73500 Modane Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. 1) Renseignements administratifs Correspondant : Mme Michèle Ratel Adresse : GEIE GEF Service achats et marchés Plateforme du Tunnel 73500 Modane Téléphone +33 479206806 Fax +33 479202610 Courriel : marchespublics@tunneldufrejus.com 2) Renseignements techniques Correspondant : M. Christian Palmano Adresse : GEIE - GEF Tunnel du Fréjus 73500 Modane Téléphone +33 479202600 Fax +33 479202610 e-mail : christian.palmano@frejustunnel.eu Conformément à l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le remplacement des systèmes de climatisation utilisant le fluide R22 dans les bâtiments de la direction d'exploitation du tunnel du Fréjus à Modane.
Les prestations à réaliser sont décomposés de la façon suivante :
— neutralisation des installations existantes.
— dépose et évacuation des installations de climatisation.
— fourniture et pose d'une installation de climatisation.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: GEIE GEF 14-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire Dc1
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Situation économique et financière:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 " état annuel des certificats reçus ".
Capacité technique et professionnelle:
Le soumissionnaire devra fournir une attestation de capacité en cours de validité pour la récupération des fluides frigorigènes en application de l'article R.543-106 du code de l'environnement
- attestation de visite
- liste des références pour des prestations analogues au cours des 5 dernières années, avec indication du montant et des services réalises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où le GEF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salvatore Sergi
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF 14-05
Informations complémentaires
Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre
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Les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante :
GEIE - GeF
Service marchés
Plateforme du Tunnel
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur
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Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique.
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Mme Michèle Ratel
Adresse : GEIE GEF
Service achats et marchés
Téléphone +33 479206806
Fax +33 479202610
2) Renseignements techniques
Correspondant : M. Christian Palmano
Adresse : GEIE - GEF
Tunnel du Fréjus
Téléphone +33 479202600
Conformément à l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Palais des juridictions administratives
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compètent (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants) ;
- référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
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- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal compétent, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moye ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue de Duguesclin
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2014/S 079-138718 (2014-04-18)
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